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01/03/11
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Libye

"Le bureau examine actuellement des allégations d'attaques à large échelle ou
systématiques contre la population civile", a annoncé le procureur de la Cour
pénale internationale.

Mots-clés : Libye, Cour
pénale internationale, crime contre
l'humanité, Conseil
de sécurité des Nations unies

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"Le bureau (du procureur) examine actuellement des
allégations d'attaques à large échelle ou systématiques contre la population
civile" en Libye, a déclaré Luis Moreno-Ocampo lors d'une conférence de presse à
La Haye. AFP

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis
Moreno-Ocampo, a annoncé lundi 28 février mener un examen préliminaire sur les
violences en Libye, préalable à une éventuelle enquête pour crime contre
l'humanité, à la suite d'une saisine du Conseil de sécurité des Nations
unies.

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La Libye au menu du Conseil des droits de l'homme

"Le bureau (du procureur) examine actuellement des allégations d'attaques à
large échelle ou systématiques contre la population civile", a déclaré
Luis Moreno-Ocampo lors d'une conférence de presse à La Haye.
"Le bureau du procureur doit maintenant décider s'il doit ouvrir une enquête
pour crimes contre l'humanité en Libye", a ajouté Luis Moreno-Ocampo.

Le Conseil de sécurité de l'Onu avait adopté samedi à l'unanimité une
résolution imposant des sanctions sévères au colonel Mouammar Kadhafi notamment, et
transféré "la situation en Libye depuis le 15 février" au procureur de la Cour
pénale internationale.

"Attaques systématiques", "crimes contre
l'humanité"

Par cette résolution, les membres du Conseil de sécurité considèrent que "les
attaques systématiques" contre la population civile en Libye "peuvent être
assimilées à des crimes contre l'humanité".

Depuis l'entrée en fonctions de la CPI en 2002, le Conseil de sécurité
n'avait transféré qu'une seule affaire à la cour, comme le permet le texte
fondateur de la CPI, le statut de Rome.

Le 31 mars 2005, l'Onu avait demandé à Luis Moreno-Ocampo d'enquêter sur les
violences commises au Darfour. La juridiction de la CPI peut en
effet s'étendre à un Etat qui n'est pas partie prenante du statut, comme la
Libye, si le Conseil de sécurité l'en charge.

La CPI est le premier tribunal permanent chargé de poursuivre des auteurs de
crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocides commis depuis
2002.

(Nouvelobs.com avec AFP)

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