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Devant le Tribunal des Peuples

TRIBUNAL PERMANENT DES PEUPLES
Session
consacrée au génocide des Arméniens (1984)

SENTENCE DU TRIBUNAL

Sommaire

Préambule

LES
FAITS

I -
Introduction historique

II - Le
génocide

III - Les
preuves

IV - Les
thèses turques

EN
DROIT

I
- Sur les droits du peuple arménien

II)
Sur l'accusation de génocide

a
- Les règles générales sur le génocide

b
- L'accusation du génocide du peuple arménien

c -
Les effets du génocide

Décision
du Tribunal

Préambule

Le crime de génocide constitue l'atteinte la plus fondamentale au
droit des peuples. Rien n'est plus grave, sur le plan criminel, qu'une
politique étatique délibérée visant à l'extermination systématique d'un
peuple du fait de son identité ethnique particulière. La position
centrale occupée par le génocide dans les travaux du Tribunal permanent
des peuples appartient à un corps de principes juridiques trouvant son
expression dans la Déclaration universelle des droits des peuples (Alger,
le 4 juillet 1976).

L'article premier de la Déclaration d'Alger affirme : «Tout peuple a
droit à l'existence.»

L'article 2 précise : « Tout peuple a droit au respect de son identité
nationale et culturelle.»

L'article 3 indique: «Tout peuple a le droit de conserver la
possession paisible de son territoire et d'y retourner en cas
d'expulsion.»

Et enfin, l'article 4 affronte directement la réalité du génocide :
«Nul ne peut être, en raison de son identité nationale ou culturelle,
l'objet de massacre, torture, persécution, déportation, expulsion ou
soumis à des conditions de vie de nature à compromettre l'identité ou
l'intégrité du peuple auquel il appartient. »

On est en droit de se demander pourquoi le Tribunal doit, tant
d'années après les faits, consacrer son énergie à vérifier les
allégations du peuple arménien. Le grief fondamental de massacre et
d'extermination remonte à 1915. Toutefois, le Tribunal est convaincu
qu'il est de son devoir d'examiner le bien-fondé de griefs historiques,
dans un cas où ceux-ci n'ont jamais été soumis à un jugement ni
reconnus, dans une forme appropriée, par le gouvernement qui en est
accusé.

En l'espèce, les raisons de procéder à l'examen et de se prononcer sur
cette requête présentée au nom du peuple arménien sont
particulièrement convaincantes. Tous les gouvernements qui se sont
succédé en Turquie depuis 1915 ont rejeté l'accusation relative aux faits
qualifiés de génocide. Dans les institutions internationales et lors des
réunions scientifiques, le gouvernement turc n'a cessé de déployer des
efforts concertés pour empêcher toute reconnaissance du génocide arménien
ou toute enquête sur les faits de ce génocide. En outre, l'actuel
gouvernement turc a non seulement refusé de prendre connaissance de ces
très graves accusations relatives à sa responsabilité pour
l'extermination du peuple arménien, mais des éléments supplémentaires
impliquent que le même gouvernement poursuit son projet
exterminateur.

Sont particulièrement pertinentes à cet égard les accusations de
destruction délibérée, de profanation et de maintien en état d'abandon
des monuments culturels et des édifices religieux arméniens.

Le Tribunal est d'avis que l'accusation du crime de génocide demeure
une réalité actuelle qui mérite examen et que si les faits sont établis,
ceux-ci doivent être reconnus publiquement et dans une forme appropriée
par les gouvernants de l'état responsable.

Les victimes d'un crime de génocide ont droit à une réparation
juridique même si celle-ci doit nécessairement être adaptée aux
circonstances présentes.

Sur ce point aussi, l'attitude des Arméniens survivants et de leurs
descendants prend toute sa valeur. Tout peuple est en droit de réclamer
avec insistance une reconnaissance formelle par les autorités
compétentes des crimes et des injustices commis à son détriment. Plus
grande est l'injustice, plus longtemps les faits ont été dissimulés, plus
intense l'aspiration à une telle reconnaissance. Le Tribunal est au
regret de faire observer que la frustration provoquée par ce refus de
reconnaissance semble avoir contribué au recours à des actes de
terrorisme contre les diplomates turcs et contre d'autres personnes. Le
Tribunal espère rendre plus aisé le développement d'un processus
conduisant à la solution du conflit suscité par la réalité
arménienne.

Le génocide est le pire des crimes d'état que l'on puisse concevoir.
Souvent l'état responsable est protégé contre toute mise en cause par
d'autres états et par l'ensemble des organisations internationales, les
Nations-Unies incluses, exclusivement composées d'états.

L'un des aspects frappants de l'expérience arménienne consiste en la
responsabilité d'autres états qui, pour des raisons de géopolitique,
soutiennent le gouvernement turc dans ses efforts tendant à prévenir,
même à une date aussi tardive, toute enquête adéquate et toute
satisfaction juridique.

Le Tribunal permanent des peuples a été institué notamment pour
vaincre la carence morale et politique des états comme instruments de
réalisation de la justice. Le Tribunal a examiné les griefs des Arméniens
précisément à cause du long silence des organisations internationales
et, particulièrement, de la complicité des états occidentaux dominants
(à l'exception récente de la France) qui entretiennent des liens
économiques, politiques et militaires avec l'état turc.

L'activité du Tribunal est également motivée par la profonde
inquiétude qu'il ressent face au développement du génocide et d'attitudes
inspirées par le génocide dans le monde. Les membres de ce Tribunal
estiment qu'une information loyale et objective sur les accusations de
génocide contribue à ce que les auteurs de tels faits en reconnaissent la
réalité.

Mettre en lumière et exposer la réalité du génocide rend plus
difficile la tâche de ceux qui ont intérêt à la dissimuler pour se
maintenir dans leurs positions.

En démontrant la justesse des griefs des victimes, le Tribunal leur
restitue la dignité de leurs souffrances et il apporte son soutien à la
poursuite de leur lutte.

En effet, reconnaître le génocide est en soi un moyen essentiel
de lutter contre ce fléau. Pareille reconnaissance est elle-même une
affirmation du droit d'un peuple à ce que son existence soit garantie
conformément au droit international.

Les faits

/) Introduction historique

La présence du peuple arménien en Anatolie orientale et au Caucase est
attestée depuis le VIe siècle avant J.-C. Pendant deux
millénaires, le peuple arménien connaît des périodes d'indépendance et de
vassalité. Plusieurs dynasties royales se succèdent jusqu'à
l'effondrement du dernier royaume arménien, au XIVe siècle. Ayant adopté,
au début du IVe siècle, le christianisme comme religion d'état et un
alphabet spécifique qui leur confèrent, dès cette époque, une identité
nationale, les Arméniens ont souvent été persécutés à cause de leur foi
par divers envahisseurs ou suzerains. Bien qu'ils occupent une situation
géographique particulièrement vulnérable en tant que carrefour
stratégique, les Arméniens ont pu, jusqu'à la Première Guerre mondiale,
créer et préserver, sur leur territoire historique que les Turcs
eux-mêmes désignaient sous le nom d'Ermenistan, une langue, une
culture, une religion, bref une identité.

Après la disparition du dernier royaume arménien, la majeure partie de
l'Arménie est dominée par les Turcs, tandis que la Perse contrôle les
régions orientales qui seront, à leur tour, annexées par les Russes, au
XIXe siècle.

Comme les autres minorités religieuses, la communauté arménienne (ou
millet) jouit, au sein de l'Empire ottoman, d'une autonomie religieuse
et culturelle et, durant la période classique de l'Empire, d'une paix
relative, malgré la condition de sujets de statut inférieur
(rayas).

Mais avec le déclin de l'Empire, au XIXe siècle, les conditions se
détériorent et deviennent de plus en plus oppressives. La croissance
démographique, les vagues successives de réfugiés turcs venus de Russie
et des Balkans, la sédentarisation des nomades (Kurdes, Circassiens,
etc.) modifient les rapports de population et accentuent la pression sur
la terre, multipliant les problèmes de propriété agraire. Il en résulte
une aggravation de la situation de la population arménienne en grande
majorité paysanne. Les structures sclérosées de l'Empire ne lui
permettent ni de se moderniser ni de se réformer. Les quelques tentatives
de réformes (constitution d'une armée moderne, impôts en argent)
renforcent même la paupérisation paysanne. Dans le même temps, l'éveil
des nationalités dans les Balkans débouchent progressivement sur
l'indépendance de peuples jusque-là dominés par les Ottomans. L'Empire
est de plus en plus affaibli notamment par la dette.

A partir de 1878, au lendemain de la guerre russo-turque, la question
arménienne devient un des éléments de la question d'Orient. Au traité
de San Stefano (1878), l'article 16 prévoit une série de réformes dans
les régions arméniennes garantie par les Russes. Mais le traité de Berlin
(1878), à la suite d'un renversement des alliances, allège les
obligations de la Turquie et confie à l'Angleterre la surveillance de
l'application des réformes, celles-ci demeurant cependant lettre morte.

Un mouvement révolutionnaire naît dans le peuple arménien (partis
hintchak et dachnak). A la suite de l'insurrection du Sassoun, en 1894,
quelque 300.000 Arméniens sont massacrés dans les provinces orientales et
à Constantinople sur l'ordre du sultan Abdul Hamid. Les protestations des
puissances aboutissent à de nouvelles promesses de réformes qui ne sont
pas suivies d'effets, c'est ainsi que la lutte de guérillas (fedaïs)
se poursuit. Dès le début du siècle, les révolutionnaires arméniens
commencent aussi à collaborer avec le parti des Jeunes Turcs pour
définir une voie fédéraliste dans l'Empire. Après les espoirs soulevés
par la révolution constitutionnelle de 1908, l'idéologie des Jeunes Turcs
évolue, sous la pression de l'aile radicale du mouvement, de l'exercice
du pouvoir et des événements extérieurs, vers un nationalisme exclusif
qui s'exprime dans le panturquisme et le touranisme.

La situation des Arméniens dans les provinces orientales ne s'étant
modifiée ni avec la révolution ni avec le renversement d'Abdul Hamid en
1909 (massacres d'Adana), de nouvelles demandes de réformes sont
introduites par les puissances de l'Entente qui aboutissent en février
1914. Deux inspecteurs sont désignés pour la surveillance de leur
application, ce qui est ressenti par le gouvernement ottoman comme une
ingérence inacceptable.

Lorsque la Première Guerre mondiale éclate, l'Empire ottoman hésite à
choisir son camp. Sous la pression allemande, il se range, au début de
novembre 1914, aux côtés des puissances centrales. La position des
Arméniens est difficile. Ils occupent un territoire considéré comme vital
par la Turquie pour la réalisation de ses visées impérialistes
touraniennes sur les peuples de Transcaucasie et d'Asie centrale. Et la
division du peuple arménien entre l'Empire ottoman (2 millions
d'Arméniens) et la Russie (1700000) le répartit automatiquement dans les
deux camps. Au VIIIe congrès de la Fédération révolutionnaire arménienne,
tenu à Erzerum en août 1914, les dachnaks refusent les propositions des
Jeunes Turcs qui leur demandent de mener une action subversive parmi les
Arméniens de Russie. Dès le début de la guerre, les Arméniens de
Turquie se comportent de façon générale en sujets loyaux et s'enrôlent
dans l'armée turque. De leur côté, les Arméniens de Russie sont
normalement incorporés dans l'armée russe et envoyés sur les fronts
européens. Au cours des premiers mois de la guerre des Arméniens de
Russie s'engagent dans des corps de volontaires qui servent d'éclaireurs
à l'armée tsariste : réplique russe du projet turc proposé aux Arméniens,
à Erzerum, quelques mois auparavant. Le refus d'Erzerum et la formation
de ces bataillons de volontaires sont des arguments retenus par les
Jeunes Turcs pour se convaincre de la trahison des Arméniens. Enver,
devenu généralissime, pénètre en plein

hiver en Transcaucasie, mais il est battu à Sarikamis, autant par
l'hiver que par l'armée russe. Des 90000 hommes de la IIIe Armée turque,
il n'en reste que 15 000. Dans un climat alourdi par la défaite du
Caucase les mesures anti-arméniennes commencent.

II) Le génocide

A partir de janvier 1915, les soldats et les gendarmes arméniens sont
privés de leurs armes, réunis par petits groupes de 500 à 1 000 hommes
en bataillons de travail, employés à des travaux de voirie et à des
corvées de portefaix, et progressivement exécutés dans des lieux isolés.
C'est seulement à partir d'avril qu'on assiste à l'exécution d'un plan
dont les phases se succèdent rigoureusement. La déportation est inaugurée
au début d'avril à Zeytun, dans une région ne présentant aucun caractère
stratégique immédiat. Ce n'est qu'ensuite que cette déportation sera
étendue à des provinces frontalières.

Le prétexte utilisé pour généraliser la déportation est fourni par la
résistance des Arméniens de Van. Le vali de Van, Djevded, ravage les
villages arméniens tandis que les Arméniens de Van organisent leur
défense. Ils sont sauvés in extremis par une percée russe
conduite par les volontaires arméniens du Caucase. Van prise, le 18 mai,
les Russes progressent mais sont arrêtés fin juin par une
contre-offensive turque. En se repliant, les Arméniens du vilayet de Van
échappent ainsi à l'extermination.

Lorsque la nouvelle de la révolte de Van atteint Constantinople, le
comité Union et Progrès (Ittihad) saisit l'occasion : quelque 650
personnalités, écrivains, poètes, avocats, médecins, prêtres, hommes
politiques, sont emprisonnés les 24 et 25 avril 1915, puis déportés et
assassinés au cours des mois suivants. Il s'agit donc là de l'élimination
quasi systématique de presque toute l'intelligentsia arménienne de
l'époque.

A partir du 24 avril, et selon un programme précis, le gouvernement
ordonne la déportation des Arméniens des vilayet orientaux. Van étant
occupée par l'armée russe, la mesure ne porte que sur les six
vilayet de Trébizonde, Erzerum, Bitlis, Diyarbakir, Kharpout et Sivas.
Une «Organisation spéciale» (O.S.) est chargée d'exécuter l'entreprise.
Elle est formée de condamnés de droit commun, libérés des prisons,
entraînés et équipés par le parti Union et Progrès. Cette organisation
parallèle, dirigée par Behaeddine Chakir, dépend exclusivement du comité
central de l'Ittihad. Constantinople transmet les directives aux valis,
aux kaïmakams et aux responsables locaux de l'O.S. Ces derniers
bénéficient d'un pouvoir discrétionnaire et peuvent à leur gré déplacer
tout fonctionnaire ou gendarme récalcitrant. La méthode déployée, l'ordre
suivi pour l'évacuation des villes, l'itinéraire suivi par des colonnes
de déportés, tout confirme l'existence d'un commandement centralisé qui
contrôle le déroulement du programme. Dans chaque ville, dans chaque
bourg, l'ordre de déportation est annoncé ou placardé. Les familles
disposent de deux jours pour réunir quelques affaires personnelles. Leurs
biens sont saisis ou vendus à la hâte. Au préalable, les notables, les
membres des partis arméniens, les prêtres et les hommes jeunes sont
arrêtés, pressés de signer des aveux fabriqués, puis discrètement
exécutés par petits groupes. Les convois de déportés sont composés de
femmes, de vieillards et d'enfants. Dans les villages reculés, les
familles sont massacrées et leurs maisons incendiées ou occupées. Sur les
rives de la mer Noire et le long du Tigre, près de Diyarbakir, des
embarcations chargées de victimes sont coulées. De mai à juillet 1915,
les provinces orientales sont ravagées par les soldats et les gendarmes
turcs, les bandes de l'O.S. - ou «tchétés»-, etc. Alors que les vols,
pillages, tortures et assassinats sont tolérés ou encouragés, toute
protection accordée à des Arméniens est sévèrement châtiée par les
autorités turques.

L'opération ne peut être maintenue secrète. Averties par les
missionnaires et les consuls, les nations de l'Entente enjoignent au
gouvernement turc, dès le 24 mai, de mettre un terme à ces massacres et
en rendent personnellement responsables les membres du gouvernement. La
Turquie officialise par décret l'ordre de déportation en prétextant la
trahison des Arméniens, le sabotage, les actions terroristes.

La déportation n'est en fait qu'une forme déguisée d'extermination. Au
départ, on élimine les plus résistants. La faim, la soif et les
massacres déciment les convois. Des milliers de cadavres s'entassent sur
les chemins. Les arbres et les poteaux télégraphiques sont chargés de
pendus; les rivières charrient des corps mutilés qui s'échouent le long
des berges. Sur les 1.200.000 Arméniens que comptaient les sept vilayet
orientaux, 300.000 environ purent regagner le Caucase à la faveur de
l'occupation russe, les autres furent tués sur place ou déportés, les
femmes et les enfants (200.000 environ) enlevés. Il ne parvient pas plus
de 50.000 survivants à Alep, point de convergence des convois de
déportés.

Fin juillet 1915, le gouvernement procède à la déportation des
Arméniens d'Anatolie centrale et de Cilicie. Dans des zones éloignées du
front où la présence des Arméniens ne peut être considérée comme un
danger pour l'armée turque, le gouvernement procède à un transfert de
population. Les colonnes de déportés sont dirigées vers le sud et
décimées en chemin. A Alep, les survivants sont dirigés soit vers le
désert de Syrie, au sud, soit vers celui de Mésopotamie, au sud-est. En
Syrie, des camps de regroupement sont construits à Hama, à Homs et près
de Damas. Ils accueillent environ 120.000 réfugiés, dont la plupart,
encore vivants à la fin de la guerre, seront rapatriés en 1919 en
Cilicie. Le long de l'Euphrate, au contraire, les Arméniens sont poussés
toujours plus avant vers Deir-ez-Zor; 200.000 personnes environ y
parviennent. De mars à août 1916, des ordres sont envoyés de
Constantinople afin que soient liquidés les derniers survivants demeurant
dans des camps, le long du chemin de fer et sur les berges de l'Euphrate.

Il reste pourtant des Arméniens en Turquie, et quelques familles
d'Arméniens, surtout protestants et catholiques, arrachés à la mort par
les missions américaines et le nonce apostolique, subsistent encore dans
les provinces. Parfois les Arméniens ont été préservés grâce aux
interventions énergiques d'un fonctionnaire turc ou ont pu se cacher chez
des amis kurdes ou turcs. Les Arméniens de Constantinople ou de Smyrne
échappent également à la déportation. Enfin, il y eut des résistances
(Urfa, Chabin Karahissar, Moussa-Dagh). Au total, compte tenu des
réfugiés de Russie, on peut estimer à 600 000 le nombre des survivants, à
la fin de 1916, sur une population estimée en 1914, selon Arnold Toynbee,
à 1 800 000.

L'Anatolie orientale est vidée de sa population arménienne. Une partie
des survivants des massacres se réfugie en Syrie et au Liban, tandis
qu'une autre partie reflue vers l'Arménie russe. En avril 1918, pour se
soustraire aux dispositions du traité de Brest-Litovsk qui stipulaient
que la Russie bolchevique cédait à la Turquie Batoum, Kars et Ardahan,
la Transcaucasie se déclare indépendante et se constitue en une éphémère
Fédération qui se disloque dès mai 1918 en trois républiques: Géorgie,
Arménie et Azerbaïdjan.

Vaincue en novembre 1918, la Turquie reconnaît l'état arménien et lui
cède même, au cours de l'année suivante, les vilayet de Kars et
d'Ardahan.

Tous les gouvernements alliés par la voix de leurs représentants,
Lloyd George, Clemenceau, Wilson, etc., s'étaient, à plusieurs reprises,
engagés solennellement à rendre justice au «peuple arménien martyr».

En avril 1920, la conférence de San Remo propose que les états-Unis
acceptent un mandat sur l'Arménie, que, quelle que soit la décision des
états-Unis, le président Wilson définisse les frontières de l'état
arménien et que son arbitrage concernant les frontières turco-arméniennes
soit reconnu dans le traité de paix avec la Turquie.

Le traité de Sèvres (10 août 1920), qui reconnaît l'état arménien et
entérine les frontières tracées par le président Wilson, ne règle pas
le problème. Ce traité, signé par le gouvernement de Constantinople, qui
partage de larges parties de l'Anatolie entre les Italiens, les
Britanniques et les Français et avantage les Grecs dans la région de la
mer Egée, est inacceptable pour Mustapha Kemal qui le rejette. La
République d'Arménie dirigée par les socialistes de la Fédération
révolutionnaire arménienne (dachnak) est bientôt prise en tenailles entre
l'offensive kémaliste et la Russie bolchevique. Lorsque, le 20 novembre
1920, le président Wilson attribue officiellement au nouvel état ses
limites territoriales, l'état arménien est à quelques jours de
l'effondrement. Les vilayet de Kars et d'Ardahan sont reconquis par la
Turquie (traité d'Alexandropol) et ce qui reste d'Arménie (30.000 km2
environ) devient soviétique, le 2 décembre 1920.

Le 24 juillet 1923, le traité de Lausanne est signé entre les grandes
puissances et la nouvelle République turque, sans mention de l'Arménie ou des droits des Arméniens. La question
arménienne était classée.

III) Les preuves

Le Tribunal est saisi de l'accusation de génocide formulée à propos
des événements de 1915-1916.

Le Tribunal considère les faits ci-dessus présentés comme établis en
s'appuyant sur des preuves nombreuses et concordantes. Ces preuves ont
été produites et analysées dans les divers rapports entendus par le
Tribunal - auquel de nombreux documents ont été également soumis.

La bibliographie quasi exhaustive de ces sources a été établie par le
Pr R. G. Hovannisian, The Armenian Holocaust, Cambridge, Mass.,
1981.

En dehors des archives ottomanes - inaccessibles - les principaux
documents sont les suivants :

- les archives allemandes, qui, eu égard à la qualité d'allié de
l'Empire ottoman de l'Allemagne, sont de toute première importance. Il
faut notamment citer les rapports et témoignages de Johannes
Lepsius, du Dr Armin
Wegner, ceux de l'organisation caritative Deutscher Hilfbund, du Dr
Jakob Künzler, du journaliste Stuermer,
du Dr Niepage,
du missionnaire Ernst Christoffel, du
général Liman von Sanders. Ce dernier relate dans ses mémoires que c'est
sur son énergique intervention que furent épargnées les populations
arméniennes de Smyrne et d'Andrinople ;

- les rapports des agents
diplomatiques et consulaires allemands qui, à Erzerum, Alep, Samsun,
etc., ont été les témoins oculaires des conditions de la dispersion.

- les archives américaines également très abondantes qui vont dans le
même sens (rapports des missionnaires, consuls, organisations
charitables) (Internal Affairs of Turkey 1910-1919, Race Problems, State
Department), ainsi que les mémoires
de l'ambassadeur américain à Constantinople, H. Morgenthau.

- le Livre bleu
consacré par les Britanniques à ces événements et publié en 1916 par
Viscount Bryce;

- les minutes
du procès des unionistes (Ittihad) intenté par le gouvernement turc
au lendemain de la défaite de l'Empire ottoman.

A l'occasion de ce procès qui eut lieu d'avril à juillet 1919, le
gouvernement turc recueillit des preuves de la déportation et des
massacres et en mit en accusation, devant une cour martiale, les
responsables dont les plus importants le furent par contumace. Les
jugements condamnent la plupart des accusés dont Talaat, En ver et Djemal
(condamnés à mort par contumace.)

- les témoignages déposés devant le Tribunal par quatre survivants des
massacres, qui au cours de leur enfance ont vécu tous ces événements.

IV) Les thèses turques

Le Tribunal a examiné les thèses turques telles qu'elles sont exposées
dans les documents qui lui ont été soumis.

Le refus du gouvernement turc de reconnaître le génocide des Arméniens
repose principalement sur les arguments suivants : réduction du nombre
des morts, responsabilité des révolutionnaires arméniens, renversement
de la culpabilité, absence de préméditation.

- Le nombre des Arméniens vivant dans l'Empire ottoman est
estimé, en 1914, à 2.100.000 par le patriarcat arménien, à 1.800.000 par
A. Toynbee, et à quelque 1.300.000 par les Turcs. Malgré les divergences
sur le nombre des victimes, les proportions admises sont les mêmes chez
les Arméniens et la quasi-totalité des experts occidentaux. Soit les 2/3
environ de la population. Pour les Turcs, les proportions de ce
«transfert» se réduisent à la disparition - due aux mauvaises conditions
générales du temps de guerre - de 20 à 25 % de la population. L'état turc
fait également valoir que les pertes, du côté musulman, ont été
importantes. C'est faire bon marché du fait que la présence physique
arménienne, elle, a presque totalement disparu d'Anatolie. La population
de la Turquie est actuellement d'environ 45 millions dont moins de
100.000 Arméniens.

- Pour se décharger de sa responsabilité, le gouvernement turc tire
argument des actes de sédition - voire de trahison en temps de guerre -
dont se seraient rendus coupables des Arméniens. Le Tribunal constate
cependant qu'on ne peut relever comme action armée à l'intérieur de
l'Empire ottoman que la révolte de Sassoun et la résistance de Van en
avril 1915.

- Un autre argument utilisé par l'état turc est l'accusation selon
laquelle ce sont les Arméniens qui auraient commis un génocide contre
les Turcs. En 1917 (soit plus d'un an après le parachèvement de la
déportation et de l'extermination des Arméniens), quelques villages turcs
furent effectivement anéantis par des troupes arméniennes. Le Tribunal
considère que ces actes, pour condamnables qu'ils soient, ne sauraient
constituer un génocide. Le Tribunal note de surcroît que ces actes sont
largement postérieurs aux massacres en masse subis par les Arméniens.

- Enfin, l'état turc récuse la thèse de la préméditation en mettant en
doute l'authenticité des 5 télégrammes du ministre de l'Intérieur
Talaat, qui furent authentifiés par des experts désignés par le Tribunal
lors du procès de Soghomon Tehlirian à Berlin-Charlottenburg, en 1921. Ce
dernier fut acquitté du meurtre de Talaat compte tenu des crimes contre
l'humanité perpétrés par le gouvernement Jeunes Turcs. L'ambassadeur
allemand Wangenheim, pour sa part, ne met pas en doute, dès le 7 juillet
1915, le caractère prémédité des événements en question : «Cette
circonstance et la manière selon laquelle s'effectue la déportation
démontrent que le gouvernement poursuit réellement le but d'exterminer la
race arménienne dans l'Empire ottoman» (lettre concernant l'extension de
la mesure de déportation aux provinces qui ne sont pas menacées par une
invasion ennemie - n° 106 du recueil Deutschland und Armenien,
1914-1918, Archives de la Wilhelm-Strasse, publiées par le pasteur
Lepsius).

En 1971, la Commission des droits de l'homme des Nations-Unies a
demandé à la sous-commission pour la lutte contre les mesures
discriminatoires et pour la protection des minorités - composée d'experts
indépendants - de procéder à une « étude sur la question de la prévention
et de la répression du crime de génocide».

En 1973 et 1975, les deux rapports intérimaires présentés
successivement à la sous-commission par le rapporteur spécial contenaient
un paragraphe 30 ainsi rédigé: «Passant à l'époque contemporaine, on peut
signaler l'existence d'une documentation assez abondante ayant trait au
massacre des Arméniens qu'on a considéré comme le premier génocide du XXe
siècle.»

Dans le rapport définitif, soumis à l'appréciation de la Commission en
1979, le paragraphe 30 précité avait été omis.

Le président fit alors part de l'intensité des réactions provoquées
par cette omission, en soulignant que ses effets prenaient des
proportions d'une ampleur que l'auteur n'avait sans doute pas prévue. Il
l'a en conséquence prié de tenir compte de ces réactions et des
interventions des délégués de la Commission provoquées par cette omission
lorsqu'il s'agirait pour lui de mettre la dernière main au texte de son
rapport.

Le rapporteur spécial ne s'étant plus jamais manifesté pour achever sa
mission, la sous-commission, en application de la résolution
1983/33 du Conseil économique et social, a désigné un nouveau rapporteur
spécial avec mission de réviser dans son ensemble et de mettre à jour
l'étude sur la question de la prévention et de la répression de crime de
génocide.

Pour s'opposer à l'adoption du paragraphe 30 précité, le Tribunal
constate que la délégation de la Turquie a invoqué, pour l'essentiel
:

- que les faits allégués étaient déformés au regard de la vérité
historique ;

- que la qualification de génocide n'était pas pertinente, s'agissant
non de massacres mais de faits de guerre ;

- qu'enfin, le rappel de faits remontant au début du siècle ne ferait
que contribuer au réveil des passions.

Sur les deux premiers points, concernant le fait et le droit, le
Tribunal a examiné les thèses en présence, espérant ainsi avoir contribué
aux efforts souhaités par la Commission des droits de l'homme pour que la
sous-commission soit en mesure de s'acquitter de sa tâche en prenant en
considération toutes les communications portées à sa connaissance.

Sur le troisième point, le Tribunal ne peut que procéder à un constat
: loin d'apaiser les esprits, le refus d'adopter le paragraphe 30 précité
a encouragé des réactions passionnées.

En
droit

I) Sur les droits du peuple arménien

Le Tribunal constate que les populations arméniennes, qui firent
l'objet des massacres et autres sévices dénoncés devant lui, constituent
un peuple au sens du droit des gens.

Ce peuple est aujourd'hui en droit de disposer de lui-même
conformément à l'article 1, § 2, de la Charte des Nations-Unies et aux
dispositions de la Déclaration universelle des droits des peuples adoptée
à Alger, le 4 juillet 1976. Il incombe à la communauté internationale, et
principalement à l'Organisation des Nations-Unies, de prendre toutes
mesures que requiert le respect de ce droit fondamental, y compris celles
dont l'objet premier doit être d'en permettre l'exercice effectif.

Le Tribunal entend souligner les obligations particulières qui pèsent
sur l'état turc en cette matière sur la base tant des règles générales du
droit des gens que des traités particuliers qu'il a conclus depuis près
d'un siècle. Le Tribunal indique à ce propos qu'en vertu de l'article 61
du traité de Berlin, cet état s'obligea dès 1878 à donner au peuple
arménien à l'intérieur de l'Empire ottoman un régime garantissant, sous
le contrôle de la communauté internationale, son épanouissement dans la
sécurité. De même il constate que les promesses d'autodétermination qui
furent faites au peuple arménien lors du premier conflit mondial n'ont
pas été respectées, la communauté internationale ayant indûment laissé
disparaître un état arménien qui avait, en son principe, été clairement
reconnu tant par les puissances alliées et associées que par la Turquie
elle-même dans le traité de Batoum.

Que le droit de cet état à une existence paisible à l'intérieur de
frontières reconnues au sein de la communauté internationale n'ait pas
plus été respecté que le droit des populations arméniennes à une
existence paisible à l'intérieur de l'Empire ottoman ne saurait toutefois
avoir eu pour effet d'éteindre le droit du peuple arménien en déchargeant
la communauté internationale de ses responsabilités à son égard.

Le Tribunal rappelle que le sort d'un peuple ne peut jamais être
considéré comme une affaire purement intérieure, exclusivement soumise
aux caprices, même bien intentionnés d'états souverains. Les droits
fondamentaux de ce peuple intéressent directement la communauté
internationale qui a le droit et le devoir de veiller à ce qu'ils soient
respectés particulièrement lorsqu'ils sont ouvertement déniés par l'un de
ses états membres.

La conclusion est d'autant plus certaine en l'occurrence qu'avant même
que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne fût explicitement
affirmé par la Charte des Nations-Unies, les droits du peuple arménien
avaient été reconnus par les états intéressés, sous le contrôle de
représentants de la communauté internationale.

II)
Sur l'accusation de génocide

a) Les règles générales sur le génocide

Aux termes de la Convention sur la prévention et la répression du
crime de génocide, adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies le
9 décembre 1948, le génocide est « un crime de droit de gens», «qu'il
soit commis en temps de paix ou en temps de guerre» (article 1).

Le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis
dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national,
ethnique, racial ou religieux, comme tel :

a) Meurtre de membres du groupe;

b) Atteinte grave à l'intégralité physique ou mentale de membres du
groupe;

c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence
devant entraîner sa destruction physique, totale ou partielle ;

d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;

e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe (article II).

Selon l'article III, «seront punis les actes suivants :

«a) Le génocide;

«b) L'entente en vue de commettre le génocide;

«c) L'incitation directe ou publique à commettre le génocide ;

«d) La tentative de génocide ;

«e) La complicité dans le génocide. »

Doivent enfin être punies les personnes coupables de l'un des actes
précités, «qu'elles soient des gouvernants, des fonctionnaires ou des
particuliers» (article IV).

Le Tribunal considère que ces dispositions doivent être acceptées
comme définissant les conditions dans lesquelles le génocide est réprimé
en droit des gens, même s'il est vrai que certaines définitions plus
larges en ont été données.

Cette Convention est formellement entrée en vigueur le 12 janvier 1951
et elle a été ratifiée par la Turquie le 31 juillet 1950. Il ne s'ensuit
pas toutefois que les actes de génocide ne peuvent être juridiquement
incriminés s'ils ont été commis soit avant l'entrée en vigueur de la
convention, soit au sein d'un état qui ne l'aurait pas ratifiée. S'il est
vrai que la convention crée à charge de ses signataires des obligations
de prévention ou de répression d'un crime qui n'existeraient pas en
dehors d'elle, il demeure, en effet, qu'elle doit être jugée déclaratoire
de droit en tant qu'elle condamne le génocide lui-même.

Ce caractère déclaratoire ressort des termes mêmes de la Convention.
Dans le préambule de celle-ci, en effet, les parties contractantes
«reconnaissent qu'à toutes les périodes de l'Histoire, le génocide a
infligé de grandes pertes à l'humanité» et elles «confirment» en son
article I qu'il constitue un crime de droit des gens, cette confirmation
supposant nécessairement que le crime existait avant le 9 décembre 1948.
Il est en outre généralement admis par la doctrine internationale, qui
reflète une conscience collective des états dont la réalité est
indéniable. Il importe peu que le terme même «génocide» n'ait été inventé
qu'à une date récente; l'important est seulement que les faits qu'il vise
soient de longue date condamnés.

Ce caractère déclaratoire admis, il n'appartient pas au Tribunal de
déterminer avec précision la date à laquelle est née la règle
prohibant le génocide, que codifie la Convention. Il lui suffit que cette
règle fut indiscutablement en vigueur à l'époque où ont été commis les
massacres dénoncés devant lui. Il ressort, en effet, clairement des
interventions suscitées par la question arménienne, pour discutables
qu'elles soient et aient été à plus d'un titre, que les «lois de
l'humanité» réprouvaient la politique d'extermination systématique suivie
par le gouvernement ottoman. Le Tribunal souligne à cet égard que ces
lois, tout indispensable qu'en soit aujourd'hui la formalisation, ne
traduisent pas seulement des impératifs d'ordre éthique ou moral; elles
expriment aussi des obligations de droit positif que les états ne
sauraient méconnaître, sous prétexte de ce qu'elles n'auraient pas été
formellement exprimées dans des traités, ainsi que la clause de Martens
le confirme par exemple dans le domaine du droit de la guerre. Au
demeurant, la condamnation des crimes commis lors de la Première Guerre
mondiale atteste la conviction des états qu'ils ne pouvaient être
légalement tolérés même s'ils n'étaient pas explicitement interdits par
une règle écrite. Le Tribunal rappelle à cet égard que les crimes contre
l'humanité comme les crimes de guerre étaient visés dans cette
condamnation; il souligne en outre que, dans l'article 230 du Traité de
Sèvres, la responsabilité de la Turquie fut expressément mise en cause à
propos des massacres perpétrés en territoire turc. Ce traité n'a certes
pas été ratifié et l'obligation de répression qu'il organisait n'a en
conséquence pas vu le jour; cette circonstance ne l'empêche aucunement
toutefois de manifester clairement la conscience qu'avaient alors les
états de l'illégalité du crime aujourd'hui appelé génocide.

Pour ces raisons, le Tribunal considère que le génocide était en droit
prohibé dès la date des premiers massacres dont furent victimes les
populations arméniennes, la Convention de 1948 s'étant limitée à
exprimer formellement, en termes d'ailleurs restrictifs, une règle de
droit qui est applicable aux faits dénoncés devant le Tribunal.

b) L'accusation du génocide du peuple arménien

Les constatations suivantes s'imposent, à l'examen des preuves qui ont
été présentées devant le Tribunal, dont le contenu a été
substantiellement rapporté ci-dessus.

Les Arméniens constituent sans doute possible un groupe national visé
par la règle prohibant le génocide. La conclusion est d'autant plus
évidente qu'ils forment un peuple protégé par le droit à
l'autodétermination, ce qui implique nécessairement qu'ils soient aussi
un groupe dont la destruction est prohibée par la règle relative au
génocide.

La réalité des actes matériels constituant le génocide ne fait pas de
doute. Les faits de meurtre de membres d'un groupe, d'atteintes graves à
leur intégrité physique ou mentale et de soumission du groupe à des
conditions d'existence devant en entraîner la destruction ressortent
clairement et d'abondance des preuves fournies au Tribunal. Dans son
examen, celui-ci a pris avant tout en considération les massacres
perpétrés de 1915 à 1917, qui constituent la manifestation la plus
extrême d'une politique qu'annonçaient déjà clairement les événements de
1894-1896.

L'intention particulière de détruire le groupe comme tel, qui fait la
spécificité du crime de génocide, est également établie. Des témoignages
fournis et des pièces rapportées, il ressort, en effet, une politique
systématique d'extermination du peuple arménien, qui est révélatrice
de l'intention spéciale visée à l'article II de la Convention du 9
décembre 1948.

Cette politique s'est exprimée dans des actes dont l'imputabilité
immédiate aux autorités turques ou ottomanes ne souffre pas contestation,
singulièrement lors des massacres de 1915-1917. Le Tribunal constate
toutefois, d'une part, qu'outre ces atrocités commises par les autorités
officielles, ces autorités ont à diverses reprises incité, notamment à
l'aide d'une propagande pernicieuse, des populations civiles à commettre
des actes de génocide envers les Arméniens. Il constate, d'autre part,
que ces autorités se sont à l'ordinaire abstenues d'arrêter des massacres
dont elles avaient les moyens d'empêcher la poursuite, et, hormis le
procès des unionistes, d'en réprimer les coupables. Il y a là une
incitation au crime et une passivité coupable qui doivent être condamnées
au même titre que l'exécution directe des actes prohibés par
l'interdiction du génocide.

Au vu des preuves qui lui ont été présentées, le Tribunal considère
que les diverses allégations (révoltes, trahison...) invoquées par le
gouvernement turc pour justifier les massacres sont dénuées de
fondement. Il entend en toute hypothèse rappeler que, même à les supposer
établies, ces allégations n'auraient pu justifier les massacres commis.
Le génocide est un crime qui ne saurait, en effet, souffrir ni cause
d'excuse ni cause de justification.

Pour ces raisons, le Tribunal considère que le bien-fondé de
l'accusation de génocide du peuple arménien, formulée contre les
autorités turques, est établi.

c) Les effets du génocide

Le Tribunal rappelle que, comme tous les autres crimes contre
l'humanité, le génocide est imprescriptible par nature en vertu du droit
international général, ainsi que le confirme la convention sur
l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies le 26 novembre
1968.

Tous les responsables des massacres, qu'ils soient «des gouvernants,
des fonctionnaires ou des particuliers», s'exposent ainsi à des sanctions
pénales que les états ont l'obligation d'infliger, dans le respect des
garanties qui entourent l'exercice de la justice répressive.

Toute sanction pénale mise à part, le génocide constitue par ailleurs
une violation du droit des gens dont l'état turc doit assumer la
responsabilité. Le premier devoir qui s'impose à lui à ce titre tient à
cet égard dans l'obligation fondamentale qui incombe d'en reconnaître
sans falsification la réalité et d'en regretter l'exécution, ce qui
réparera minimalement le préjudice moral incalculable subi par la nation
arménienne.

Le Tribunal entend rappeler à ce propos qu'ainsi qu'il résulte
à suffisance de droit de la pratique internationale suivie dès lors à
l'égard de l'état turc, l'identité et la continuité de celui-ci n'ont pas
été affectées par les bouleversements qu'il a connus depuis la
dissolution de l'Empire ottoman. Ni les amputations territoriales qu'il a
subies ni l'organisation politique nouvelle qu'il s'est donnée ne sont,
en effet, de nature à mettre en cause la persistance de sa qualité
inchangée de sujet du droit des gens. En conséquence, il ne saurait être
admis que les gouvernements qui se sont succédé en Turquie depuis
l'avènement d'une république kémaliste se refusent à assumer des
responsabilités qui pèsent sans discontinuité sur l'état dont ils
assurent la représentation au sein de la communauté internationale.

Le Tribunal constate par ailleurs que rien, ni dans les déclarations
ni dans la conduite du peuple arménien ou des états qui avaient un titre
à en sauvegarder les droits, ne peut être interprété comme véhiculant une
renonciation à mettre en cause la responsabilité qui pèse en
l'occurrence sur l'auteur du génocide. Comme ses prédécesseurs, le
gouvernement turc actuel doit partant en assumer la responsabilité.

Un tel crime viole des obligations tellement essentielles à la
communauté internationale que les auteurs du récent projet d'article sur
la responsabilité des états l'ont avec raison qualifié de «crime
international» de l'état, au sens du droit de la responsabilité étatique,
et non plus de la répression pénale. Il en résulte que, comme le
confirment d'ailleurs les obligations particulières de la communauté
internationale envers le peuple arménien, tout membre de celle-ci est en
droit de demander compte à l'état turc de ses obligations, et notamment
de provoquer la reconnaissance officielle d'un génocide que celui-ci
s'obstinerait à nier. Il doit lui appartenir aussi de prendre envers le
peuple arménien toute mesure d'aide et d'assistance qu'admettent le droit
des gens et la Déclaration d'Alger, sans qu'il puisse lui être reproché
d'intervenir, ce faisant, de manière illicite dans les affaires
intérieures d'autrui.

C'est à la communauté internationale dans son ensemble, singulièrement
au travers de l'Organisation des Nations-Unies, qu'il incombe enfin de
reconnaître le génocide et d'assister le peuple arménien à cette fin.
Car elle ne saurait être totalement justifiée d'avoir laissé commettre à
charge d'un de ses peuples, auquel elle devait protection comme à chacun
de ses états, un crime dont elle n'aurait pas dû tolérer jusqu'à ce jour
la dénégation abusive.

Le génocide arménien au cours de la Première Guerre mondiale était le
premier fait de cette nature au début d'un siècle durant lequel le
génocide et les horreurs qui l'accompagnent sont, hélas, devenus une
pratique répandue.

La perpétration de telles atrocités ne s'est pas limitée à ce que
certains pourraient tenir pour des sociétés peu développées. Au
contraire, elles ont parfois été commises par des nations généralement
tenues pour les plus développées et les plus avancées sur le plan
scientifique. L'exemple le plus significatif de tout le XXe siècle est,
en effet, procuré par l'application d'une technologie de pointe et d'une
organisation perfectionnée au génocide des Juifs européens perpétré par
les nazis, génocide qui atteint un degré peu imaginable de souffrance
humaine et aboutit à l'anéantissement de quelque 6 millions de
personnes.

Au cours des sessions antérieures, le Tribunal a eu l'occasion de
condamner les génocides commis respectivement sur le peuple d'El Salvador
(arrêt du 11 février 1981), sur le peuple maubere du Timor oriental
(arrêt du 21 juin 1981), et sur le peuple indien du Guatemala (arrêt du
31 janvier 1983).

Le Tribunal constate que l'une des conséquences les plus sérieuse et
l'un des effets les plus perturbateurs du génocide - au-delà des maux
irréparables infligés à ses victimes immédiates - consiste en la
dégradation et la perversion de l'humanité entière.

Pour ces motifs,

en réponse aux questions qui lui ont été posées, le Tribunal décide
que :

- Les populations arméniennes constituaient et constituent un peuple
dont les droits fondamentaux, individuels et collectifs, devaient et
doivent être respectés conformément au droit international ;

- L'extermination des populations arméniennes par la déportation et
par le massacre constitue un crime imprescriptible de génocide au sens de
la Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du
crime de génocide; en tant qu'elle condamne ce crime, cette Convention
est déclaratoire de droit en ce qu'elle constate des règles déjà en
vigueur à l'époque des faits incriminés ;

- Le gouvernement des Jeunes Turcs est coupable de ce génocide, en ce
qui concerne les faits perpétrés de 1915 à 1917;

- Le génocide arménien est aussi un « crime international» dont l'état
turc doit assumer la responsabilité, sans pouvoir prétexter, pour s'y
soustraire, d'une discontinuité dans l'existence de cet état ;

- Cette responsabilité entraîne principalement l'obligation de
reconnaître officiellement la réalité de ce génocide et du préjudice en
conséquence subi par le peuple arménien;

- L'Organisation des Nations-Unies et chacun de ses membres sont en
droit de réclamer cette reconnaissance et d'assister le peuple arménien à
cette fin.

Reproduit d'après : Tribunal Permanent des peuples, Le
Crime de silence,
préface de Pierre Vidal-Naquet, Paris, Flammarion,
1984.