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Devant le Tribunal des Peuples

TRIBUNAL PERMANENT DES PEUPLES
= Session=20 consacr=C3=A9e au g=C3=A9nocide des Arm=C3=A9niens (1984)

SENTENCE DU TRIBUNAL

Sommaire =20

Pr=C3=A9ambule =
LES=20 FAITS
- I = -=20 Introduction historique
- II = - Le=20 g=C3=A9nocide
- III - Les=20 preuves
- IV - Les=20 th=C3=A8ses turques
EN=20 DROIT
- I=20 - Sur les droits du peuple arm=C3=A9nien
- = II)=20 Sur l'accusation de g=C3=A9nocide
  - a=20 - Les r=C3=A8gles g=C3=A9n=C3=A9rales sur le = g=C3=A9nocide
  - b=20 - L'accusation du g=C3=A9nocide du peuple = arm=C3=A9nien
  - c= -=20 Les effets du g=C3=A9nocide
D=C3= =A9cision=20 du Tribunal

Pr=C3=A9ambule

Le crime de g=C3=A9nocide constitue l'atteinte la plus = fondamentale au=20 droit des peuples. Rien n'est plus grave, sur le plan criminel, = qu'une=20 politique =C3=A9tatique d=C3=A9lib=C3=A9r=C3=A9e visant =C3=A0 = l'extermination syst=C3=A9matique d'un=20 peuple du fait de son identit=C3=A9 ethnique particuli=C3=A8re. = La position=20 centrale occup=C3=A9e par le g=C3=A9nocide dans les travaux du = Tribunal permanent=20 des peuples appartient =C3=A0 un corps de principes juridiques = trouvant son =20 expression dans la D=C3=A9claration universelle des droits des = peuples (Alger, =20 le 4 juillet 1976).

L'article premier de la D=C3=A9claration d'Alger affirme : = =C2=ABTout peuple a=20 droit =C3=A0 l'existence.=C2=BB

L'article 2 pr=C3=A9cise : =C2=AB Tout peuple a droit au = respect de son identit=C3=A9=20 nationale et culturelle.=C2=BB

L'article 3 indique: =C2=ABTout peuple a le droit de conserver = la=20 possession paisible de son territoire et d'y retourner en cas=20 d'expulsion.=C2=BB

Et enfin, l'article 4 affronte directement la = r=C3=A9alit=C3=A9 du g=C3=A9nocide :=20 =C2=ABNul ne peut =C3=AAtre, en raison de son identit=C3=A9 = nationale ou culturelle,=20 l'objet de massacre, torture, pers=C3=A9cution, d=C3=A9portation, = expulsion ou=20 soumis =C3=A0 des conditions de vie de nature =C3=A0 compromettre = l'identit=C3=A9 ou =20 l'int=C3=A9grit=C3=A9 du peuple auquel il appartient. =C2=BB

On est en droit de se demander pourquoi le Tribunal doit, tant = d'ann=C3=A9es apr=C3=A8s les faits, consacrer son =C3=A9nergie = =C3=A0 v=C3=A9rifier les=20 all=C3=A9gations du peuple arm=C3=A9nien. Le grief fondamental de = massacre et=20 d'extermination remonte =C3=A0 1915. Toutefois, le Tribunal est = convaincu=20 qu'il est de son devoir d'examiner le bien-fond=C3=A9 de griefs = historiques,=20 dans un cas o=C3=B9 ceux-ci n'ont jamais =C3=A9t=C3=A9 soumis = =C3=A0 un jugement ni=20 reconnus, dans une forme appropri=C3=A9e, par le gouvernement qui = en est=20 accus=C3=A9.

En l'esp=C3=A8ce, les raisons de proc=C3=A9der =C3=A0 l'examen = et de se prononcer sur=20 cette requ=C3=AAte pr=C3=A9sent=C3=A9e au nom du peuple = arm=C3=A9nien sont =20 particuli=C3=A8rement convaincantes. Tous les gouvernements qui se sont = =20 succ=C3=A9d=C3=A9 en Turquie depuis 1915 ont rejet=C3=A9 l'accusation = relative aux faits=20 qualifi=C3=A9s de g=C3=A9nocide. Dans les institutions internationales = et lors des=20 r=C3=A9unions scientifiques, le gouvernement turc n'a cess=C3=A9 de = d=C3=A9ployer des=20 efforts concert=C3=A9s pour emp=C3=AAcher toute reconnaissance du = g=C3=A9nocide arm=C3=A9nien=20 ou toute enqu=C3=AAte sur les faits de ce g=C3=A9nocide. En = outre, l'actuel=20 gouvernement turc a non seulement refus=C3=A9 de prendre = connaissance de ces=20 tr=C3=A8s graves accusations relatives =C3=A0 sa = responsabilit=C3=A9 pour=20 l'extermination du peuple arm=C3=A9nien, mais des = =C3=A9l=C3=A9ments suppl=C3=A9mentaires=20 impliquent que le m=C3=AAme gouvernement poursuit son projet=20 exterminateur.

Sont particuli=C3=A8rement pertinentes =C3=A0 cet =C3=A9gard = les accusations de=20 destruction d=C3=A9lib=C3=A9r=C3=A9e, de profanation et de = maintien en =C3=A9tat d'abandon=20 des monuments culturels et des =C3=A9difices religieux = arm=C3=A9niens.

Le Tribunal est d'avis que l'accusation du crime de = g=C3=A9nocide demeure=20 une r=C3=A9alit=C3=A9 actuelle qui m=C3=A9rite examen et que si = les faits sont =C3=A9tablis, =20 ceux-ci doivent =C3=AAtre reconnus publiquement et dans une forme = appropri=C3=A9e =20 par les gouvernants de l'=C3=A9tat responsable.

Les victimes d'un crime de g=C3=A9nocide ont droit =C3=A0 une = r=C3=A9paration=20 juridique m=C3=AAme si celle-ci doit n=C3=A9cessairement = =C3=AAtre adapt=C3=A9e aux=20 circonstances pr=C3=A9sentes.

Sur ce point aussi, l'attitude des Arm=C3=A9niens survivants = et de leurs =20 descendants prend toute sa valeur. Tout peuple est en droit de = r=C3=A9clamer =20 avec insistance une reconnaissance formelle par les autorit=C3=A9s = =20 comp=C3=A9tentes des crimes et des injustices commis =C3=A0 son = d=C3=A9triment. Plus =20 grande est l'injustice, plus longtemps les faits ont =C3=A9t=C3=A9 = dissimul=C3=A9s, plus=20 intense l'aspiration =C3=A0 une telle reconnaissance. Le Tribunal est au = =20 regret de faire observer que la frustration provoqu=C3=A9e par ce refus = de =20 reconnaissance semble avoir contribu=C3=A9 au recours =C3=A0 des actes = de=20 terrorisme contre les diplomates turcs et contre d'autres personnes. Le = =20 Tribunal esp=C3=A8re rendre plus ais=C3=A9 le d=C3=A9veloppement d'un = processus =20 conduisant =C3=A0 la solution du conflit suscit=C3=A9 par la = r=C3=A9alit=C3=A9 =20 arm=C3=A9nienne.

Le g=C3=A9nocide est le pire des crimes d'=C3=A9tat que l'on = puisse concevoir. =20 Souvent l'=C3=A9tat responsable est prot=C3=A9g=C3=A9 contre toute = mise en cause par =20 d'autres =C3=A9tats et par l'ensemble des organisations = internationales, les =20 Nations-Unies incluses, exclusivement compos=C3=A9es d'=C3=A9tats.

L'un des aspects frappants de l'exp=C3=A9rience = arm=C3=A9nienne consiste en la =20 responsabilit=C3=A9 d'autres =C3=A9tats qui, pour des raisons de = g=C3=A9opolitique, =20 soutiennent le gouvernement turc dans ses efforts tendant =C3=A0 = pr=C3=A9venir, =20 m=C3=AAme =C3=A0 une date aussi tardive, toute enqu=C3=AAte = ad=C3=A9quate et toute =20 satisfaction juridique.

Le Tribunal permanent des peuples a =C3=A9t=C3=A9 = institu=C3=A9 notamment pour=20 vaincre la carence morale et politique des =C3=A9tats comme = instruments de=20 r=C3=A9alisation de la justice. Le Tribunal a examin=C3=A9 les = griefs des Arm=C3=A9niens=20 pr=C3=A9cis=C3=A9ment =C3=A0 cause du long silence des = organisations internationales =20 et, particuli=C3=A8rement, de la complicit=C3=A9 des =C3=A9tats = occidentaux dominants =20 (=C3=A0 l'exception r=C3=A9cente de la France) qui entretiennent des = liens =20 =C3=A9conomiques, politiques et militaires avec l'=C3=A9tat turc.

L'activit=C3=A9 du Tribunal est =C3=A9galement motiv=C3=A9e = par la profonde=20 inqui=C3=A9tude qu'il ressent face au d=C3=A9veloppement du = g=C3=A9nocide et d'attitudes=20 inspir=C3=A9es par le g=C3=A9nocide dans le monde. Les membres de = ce Tribunal=20 estiment qu'une information loyale et objective sur les = accusations de=20 g=C3=A9nocide contribue =C3=A0 ce que les auteurs de tels faits = en reconnaissent la=20 r=C3=A9alit=C3=A9.

Mettre en lumi=C3=A8re et exposer la r=C3=A9alit=C3=A9 du = g=C3=A9nocide rend plus=20 difficile la t=C3=A2che de ceux qui ont int=C3=A9r=C3=AAt =C3=A0 = la dissimuler pour se=20 maintenir dans leurs positions.

En d=C3=A9montrant la justesse des griefs des victimes, le = Tribunal leur=20 restitue la dignit=C3=A9 de leurs souffrances et il apporte son = soutien =C3=A0 la=20 poursuite de leur lutte.

En effet, reconna=C3=AEtre le g=C3=A9nocide est en soi un = moyen essentiel =20 de lutter contre ce fl=C3=A9au. Pareille reconnaissance est = elle-m=C3=AAme une =20 affirmation du droit d'un peuple =C3=A0 ce que son existence soit = garantie =20 conform=C3=A9ment au droit international.

Les faits

/) Introduction historique

La pr=C3=A9sence du peuple arm=C3=A9nien en Anatolie orientale = et au Caucase est=20 attest=C3=A9e depuis le VIe si=C3=A8cle avant J.-C. Pendant deux = =20 mill=C3=A9naires, le peuple arm=C3=A9nien conna=C3=AEt des p=C3=A9riodes = d'ind=C3=A9pendance et de=20 vassalit=C3=A9. Plusieurs dynasties royales se succ=C3=A8dent = jusqu'=C3=A0 =20 l'effondrement du dernier royaume arm=C3=A9nien, au XIVe si=C3=A8cle. = Ayant adopt=C3=A9,=20 au d=C3=A9but du IVe si=C3=A8cle, le christianisme comme religion = d'=C3=A9tat et un=20 alphabet sp=C3=A9cifique qui leur conf=C3=A8rent, d=C3=A8s cette = =C3=A9poque, une identit=C3=A9=20 nationale, les Arm=C3=A9niens ont souvent =C3=A9t=C3=A9 = pers=C3=A9cut=C3=A9s =C3=A0 cause de leur foi=20 par divers envahisseurs ou suzerains. Bien qu'ils occupent une = situation=20 g=C3=A9ographique particuli=C3=A8rement vuln=C3=A9rable en tant = que carrefour=20 strat=C3=A9gique, les Arm=C3=A9niens ont pu, jusqu'=C3=A0 la = Premi=C3=A8re Guerre mondiale,=20 cr=C3=A9er et pr=C3=A9server, sur leur territoire historique que = les Turcs=20 eux-m=C3=AAmes d=C3=A9signaient sous le nom d'Ermenistan, une = langue, une=20 culture, une religion, bref une identit=C3=A9.

Apr=C3=A8s la disparition du dernier royaume arm=C3=A9nien, la = majeure partie de=20 l'Arm=C3=A9nie est domin=C3=A9e par les Turcs, tandis que la = Perse contr=C3=B4le les =20 r=C3=A9gions orientales qui seront, =C3=A0 leur tour, annex=C3=A9es = par les Russes, au =20 XIXe si=C3=A8cle.

Comme les autres minorit=C3=A9s religieuses, la = communaut=C3=A9 arm=C3=A9nienne (ou=20 millet) jouit, au sein de l'Empire ottoman, d'une autonomie = religieuse=20 et culturelle et, durant la p=C3=A9riode classique de l'Empire, = d'une paix =20 relative, malgr=C3=A9 la condition de sujets de statut inf=C3=A9rieur = (rayas).

Mais avec le d=C3=A9clin de l'Empire, au XIXe si=C3=A8cle, les = conditions se =20 d=C3=A9t=C3=A9riorent et deviennent de plus en plus oppressives. La = croissance =20 d=C3=A9mographique, les vagues successives de r=C3=A9fugi=C3=A9s turcs = venus de Russie =20 et des Balkans, la s=C3=A9dentarisation des nomades (Kurdes, = Circassiens, =20 etc.) modifient les rapports de population et accentuent la pression sur = =20 la terre, multipliant les probl=C3=A8mes de propri=C3=A9t=C3=A9 agraire. = Il en r=C3=A9sulte=20 une aggravation de la situation de la population arm=C3=A9nienne en = grande=20 majorit=C3=A9 paysanne. Les structures scl=C3=A9ros=C3=A9es de l'Empire = ne lui =20 permettent ni de se moderniser ni de se r=C3=A9former. Les quelques = tentatives =20 de r=C3=A9formes (constitution d'une arm=C3=A9e moderne, imp=C3=B4ts en = argent) =20 renforcent m=C3=AAme la paup=C3=A9risation paysanne. Dans le m=C3=AAme = temps, l'=C3=A9veil =20 des nationalit=C3=A9s dans les Balkans d=C3=A9bouchent progressivement = sur =20 l'ind=C3=A9pendance de peuples jusque-l=C3=A0 domin=C3=A9s par les = Ottomans. L'Empire =20 est de plus en plus affaibli notamment par la dette.

A partir de 1878, au lendemain de la guerre russo-turque, la = question =20 arm=C3=A9nienne devient un des =C3=A9l=C3=A9ments de la question = d'Orient. Au trait=C3=A9 =20 de San Stefano (1878), l'article 16 pr=C3=A9voit une s=C3=A9rie de = r=C3=A9formes dans =20 les r=C3=A9gions arm=C3=A9niennes garantie par les Russes. Mais le = trait=C3=A9 de Berlin=20 (1878), =C3=A0 la suite d'un renversement des alliances, all=C3=A8ge les = =20 obligations de la Turquie et confie =C3=A0 l'Angleterre la surveillance = de =20 l'application des r=C3=A9formes, celles-ci demeurant cependant lettre = morte.

Un mouvement r=C3=A9volutionnaire na=C3=AEt dans le peuple = arm=C3=A9nien (partis=20 hintchak et dachnak). A la suite de l'insurrection du Sassoun, en = 1894,=20 quelque 300.000 Arm=C3=A9niens sont massacr=C3=A9s dans les = provinces orientales et=20 =C3=A0 Constantinople sur l'ordre du sultan Abdul Hamid. Les = protestations des=20 puissances aboutissent =C3=A0 de nouvelles promesses de = r=C3=A9formes qui ne sont =20 pas suivies d'effets, c'est ainsi que la lutte de gu=C3=A9rillas = (feda=C3=AFs)=20 se poursuit. D=C3=A8s le d=C3=A9but du si=C3=A8cle, les = r=C3=A9volutionnaires arm=C3=A9niens =20 commencent aussi =C3=A0 collaborer avec le parti des Jeunes Turcs = pour =20 d=C3=A9finir une voie f=C3=A9d=C3=A9raliste dans l'Empire. Apr=C3=A8s = les espoirs soulev=C3=A9s=20 par la r=C3=A9volution constitutionnelle de 1908, l'id=C3=A9ologie des = Jeunes Turcs=20 =C3=A9volue, sous la pression de l'aile radicale du mouvement, de = l'exercice=20 du pouvoir et des =C3=A9v=C3=A9nements ext=C3=A9rieurs, vers un = nationalisme exclusif=20 qui s'exprime dans le panturquisme et le touranisme.

La situation des Arm=C3=A9niens dans les provinces orientales = ne s'=C3=A9tant =20 modifi=C3=A9e ni avec la r=C3=A9volution ni avec le renversement = d'Abdul Hamid en =20 1909 (massacres d'Adana), de nouvelles demandes de r=C3=A9formes sont = =20 introduites par les puissances de l'Entente qui aboutissent en = f=C3=A9vrier =20 1914. Deux inspecteurs sont d=C3=A9sign=C3=A9s pour la surveillance de = leur =20 application, ce qui est ressenti par le gouvernement ottoman comme une = =20 ing=C3=A9rence inacceptable.

Lorsque la Premi=C3=A8re Guerre mondiale =C3=A9clate, l'Empire = ottoman h=C3=A9site =C3=A0=20 choisir son camp. Sous la pression allemande, il se range, au = d=C3=A9but de=20 novembre 1914, aux c=C3=B4t=C3=A9s des puissances centrales. La = position des=20 Arm=C3=A9niens est difficile. Ils occupent un territoire = consid=C3=A9r=C3=A9 comme vital=20 par la Turquie pour la r=C3=A9alisation de ses vis=C3=A9es = imp=C3=A9rialistes=20 touraniennes sur les peuples de Transcaucasie et d'Asie centrale. = Et la=20 division du peuple arm=C3=A9nien entre l'Empire ottoman (2 = millions=20 d'Arm=C3=A9niens) et la Russie (1700000) le r=C3=A9partit = automatiquement dans les=20 deux camps. Au VIIIe congr=C3=A8s de la F=C3=A9d=C3=A9ration = r=C3=A9volutionnaire arm=C3=A9nienne,=20 tenu =C3=A0 Erzerum en ao=C3=BBt 1914, les dachnaks refusent les = propositions des=20 Jeunes Turcs qui leur demandent de mener une action subversive = parmi les =20 Arm=C3=A9niens de Russie. D=C3=A8s le d=C3=A9but de la guerre, les = Arm=C3=A9niens de =20 Turquie se comportent de fa=C3=A7on g=C3=A9n=C3=A9rale en sujets loyaux = et s'enr=C3=B4lent =20 dans l'arm=C3=A9e turque. De leur c=C3=B4t=C3=A9, les Arm=C3=A9niens de = Russie sont =20 normalement incorpor=C3=A9s dans l'arm=C3=A9e russe et envoy=C3=A9s sur = les fronts =20 europ=C3=A9ens. Au cours des premiers mois de la guerre des = Arm=C3=A9niens de =20 Russie s'engagent dans des corps de volontaires qui servent = d'=C3=A9claireurs =20 =C3=A0 l'arm=C3=A9e tsariste : r=C3=A9plique russe du projet turc = propos=C3=A9 aux Arm=C3=A9niens,=20 =C3=A0 Erzerum, quelques mois auparavant. Le refus d'Erzerum et la = formation=20 de ces bataillons de volontaires sont des arguments retenus par = les=20 Jeunes Turcs pour se convaincre de la trahison des Arm=C3=A9niens. = Enver, =20 devenu g=C3=A9n=C3=A9ralissime, p=C3=A9n=C3=A8tre en plein

hiver en Transcaucasie, mais il est battu =C3=A0 Sarikamis, = autant par=20 l'hiver que par l'arm=C3=A9e russe. Des 90000 hommes de la IIIe = Arm=C3=A9e turque, =20 il n'en reste que 15 000. Dans un climat alourdi par la = d=C3=A9faite du =20 Caucase les mesures anti-arm=C3=A9niennes commencent.

=20

II) Le g=C3=A9nocide

A partir de janvier 1915, les soldats et les gendarmes = arm=C3=A9niens sont =20 priv=C3=A9s de leurs armes, r=C3=A9unis par petits groupes de 500 = =C3=A0 1 000 hommes =20 en bataillons de travail, employ=C3=A9s =C3=A0 des travaux de voirie = et =C3=A0 des =20 corv=C3=A9es de portefaix, et progressivement ex=C3=A9cut=C3=A9s dans = des lieux isol=C3=A9s.=20 C'est seulement =C3=A0 partir d'avril qu'on assiste =C3=A0 = l'ex=C3=A9cution d'un plan=20 dont les phases se succ=C3=A8dent rigoureusement. La d=C3=A9portation = est inaugur=C3=A9e=20 au d=C3=A9but d'avril =C3=A0 Zeytun, dans une r=C3=A9gion ne = pr=C3=A9sentant aucun caract=C3=A8re=20 strat=C3=A9gique imm=C3=A9diat. Ce n'est qu'ensuite que cette = d=C3=A9portation sera=20 =C3=A9tendue =C3=A0 des provinces frontali=C3=A8res.

Le pr=C3=A9texte utilis=C3=A9 pour g=C3=A9n=C3=A9raliser la = d=C3=A9portation est fourni par la =20 r=C3=A9sistance des Arm=C3=A9niens de Van. Le vali de Van, = Djevded, ravage les =20 villages arm=C3=A9niens tandis que les Arm=C3=A9niens de Van organisent = leur =20 d=C3=A9fense. Ils sont sauv=C3=A9s in extremis par une = perc=C3=A9e russe =20 conduite par les volontaires arm=C3=A9niens du Caucase. Van prise, le 18 = mai, =20 les Russes progressent mais sont arr=C3=AAt=C3=A9s fin juin par une = =20 contre-offensive turque. En se repliant, les Arm=C3=A9niens du vilayet = de Van =20 =C3=A9chappent ainsi =C3=A0 l'extermination.

Lorsque la nouvelle de la r=C3=A9volte de Van atteint = Constantinople, le=20 comit=C3=A9 Union et Progr=C3=A8s (Ittihad) saisit l'occasion : = quelque 650=20 personnalit=C3=A9s, =C3=A9crivains, po=C3=A8tes, avocats, = m=C3=A9decins, pr=C3=AAtres, hommes=20 politiques, sont emprisonn=C3=A9s les 24 et 25 avril 1915, puis = d=C3=A9port=C3=A9s et=20 assassin=C3=A9s au cours des mois suivants. Il s'agit donc = l=C3=A0 de l'=C3=A9limination=20 quasi syst=C3=A9matique de presque toute l'intelligentsia = arm=C3=A9nienne de=20 l'=C3=A9poque.

A partir du 24 avril, et selon un programme pr=C3=A9cis, le = gouvernement=20 ordonne la d=C3=A9portation des Arm=C3=A9niens des vilayet = orientaux. Van =C3=A9tant=20 occup=C3=A9e par l'arm=C3=A9e russe, la mesure ne porte = que sur les six=20 vilayet de Tr=C3=A9bizonde, Erzerum, Bitlis, Diyarbakir, Kharpout = et Sivas.=20 Une =C2=ABOrganisation sp=C3=A9ciale=C2=BB (O.S.) est = charg=C3=A9e d'ex=C3=A9cuter l'entreprise.=20 Elle est form=C3=A9e de condamn=C3=A9s de droit commun, = lib=C3=A9r=C3=A9s des prisons,=20 entra=C3=AEn=C3=A9s et =C3=A9quip=C3=A9s par le parti Union et = Progr=C3=A8s. Cette organisation=20 parall=C3=A8le, dirig=C3=A9e par Behaeddine Chakir, d=C3=A9pend = exclusivement du comit=C3=A9=20 central de l'Ittihad. Constantinople transmet les directives aux = valis,=20 aux ka=C3=AFmakams et aux responsables locaux de l'O.S. Ces = derniers=20 b=C3=A9n=C3=A9ficient d'un pouvoir discr=C3=A9tionnaire et = peuvent =C3=A0 leur gr=C3=A9 d=C3=A9placer=20 tout fonctionnaire ou gendarme r=C3=A9calcitrant. La m=C3=A9thode = d=C3=A9ploy=C3=A9e, l'ordre=20 suivi pour l'=C3=A9vacuation des villes, l'itin=C3=A9raire suivi = par des colonnes=20 de d=C3=A9port=C3=A9s, tout confirme l'existence d'un = commandement centralis=C3=A9 qui=20 contr=C3=B4le le d=C3=A9roulement du programme. Dans chaque = ville, dans chaque=20 bourg, l'ordre de d=C3=A9portation est annonc=C3=A9 ou = placard=C3=A9. Les familles=20 disposent de deux jours pour r=C3=A9unir quelques affaires = personnelles. Leurs=20 biens sont saisis ou vendus =C3=A0 la h=C3=A2te. Au = pr=C3=A9alable, les notables, les=20 membres des partis arm=C3=A9niens, les pr=C3=AAtres et les hommes = jeunes sont=20 arr=C3=AAt=C3=A9s, press=C3=A9s de signer des aveux = fabriqu=C3=A9s, puis discr=C3=A8tement=20 ex=C3=A9cut=C3=A9s par petits groupes. Les convois de = d=C3=A9port=C3=A9s sont compos=C3=A9s de=20 femmes, de vieillards et d'enfants. Dans les villages = recul=C3=A9s, les=20 familles sont massacr=C3=A9es et leurs maisons incendi=C3=A9es ou = occup=C3=A9es. Sur les=20 rives de la mer Noire et le long du Tigre, pr=C3=A8s de = Diyarbakir, des=20 embarcations charg=C3=A9es de victimes sont coul=C3=A9es. De mai = =C3=A0 juillet 1915,=20 les provinces orientales sont ravag=C3=A9es par les soldats et = les gendarmes=20 turcs, les bandes de l'O.S. - ou = =C2=ABtch=C3=A9t=C3=A9s=C2=BB-, etc. Alors que les vols,=20 pillages, tortures et assassinats sont tol=C3=A9r=C3=A9s ou = encourag=C3=A9s, toute=20 protection accord=C3=A9e =C3=A0 des Arm=C3=A9niens est = s=C3=A9v=C3=A8rement ch=C3=A2ti=C3=A9e par les=20 autorit=C3=A9s turques.

L'op=C3=A9ration ne peut =C3=AAtre maintenue secr=C3=A8te. = Averties par les=20 missionnaires et les consuls, les nations de l'Entente enjoignent = au=20 gouvernement turc, d=C3=A8s le 24 mai, de mettre un terme =C3=A0 = ces massacres et=20 en rendent personnellement responsables les membres du = gouvernement. La=20 Turquie officialise par d=C3=A9cret l'ordre de d=C3=A9portation = en pr=C3=A9textant la=20 trahison des Arm=C3=A9niens, le sabotage, les actions = terroristes.

La d=C3=A9portation n'est en fait qu'une forme = d=C3=A9guis=C3=A9e d'extermination. Au=20 d=C3=A9part, on =C3=A9limine les plus r=C3=A9sistants. La faim, = la soif et les =20 massacres d=C3=A9ciment les convois. Des milliers de cadavres = s'entassent sur =20 les chemins. Les arbres et les poteaux t=C3=A9l=C3=A9graphiques sont = charg=C3=A9s de =20 pendus; les rivi=C3=A8res charrient des corps mutil=C3=A9s qui = s'=C3=A9chouent le long =20 des berges. Sur les 1.200.000 Arm=C3=A9niens que comptaient les sept = vilayet =20 orientaux, 300.000 environ purent regagner le Caucase =C3=A0 la faveur = de =20 l'occupation russe, les autres furent tu=C3=A9s sur place ou = d=C3=A9port=C3=A9s, les =20 femmes et les enfants (200.000 environ) enlev=C3=A9s. Il ne parvient pas = plus =20 de 50.000 survivants =C3=A0 Alep, point de convergence des convois de = =20 d=C3=A9port=C3=A9s.

Fin juillet 1915, le gouvernement proc=C3=A8de =C3=A0 la = d=C3=A9portation des=20 Arm=C3=A9niens d'Anatolie centrale et de Cilicie. Dans des zones = =C3=A9loign=C3=A9es du=20 front o=C3=B9 la pr=C3=A9sence des Arm=C3=A9niens ne peut = =C3=AAtre consid=C3=A9r=C3=A9e comme un=20 danger pour l'arm=C3=A9e turque, le gouvernement proc=C3=A8de = =C3=A0 un transfert de =20 population. Les colonnes de d=C3=A9port=C3=A9s sont dirig=C3=A9es = vers le sud et =20 d=C3=A9cim=C3=A9es en chemin. A Alep, les survivants sont dirig=C3=A9s = soit vers le =20 d=C3=A9sert de Syrie, au sud, soit vers celui de M=C3=A9sopotamie, au = sud-est. En =20 Syrie, des camps de regroupement sont construits =C3=A0 Hama, =C3=A0 = Homs et pr=C3=A8s =20 de Damas. Ils accueillent environ 120.000 r=C3=A9fugi=C3=A9s, dont la = plupart, =20 encore vivants =C3=A0 la fin de la guerre, seront rapatri=C3=A9s en 1919 = en =20 Cilicie. Le long de l'Euphrate, au contraire, les Arm=C3=A9niens sont = pouss=C3=A9s =20 toujours plus avant vers Deir-ez-Zor; 200.000 personnes environ y = parviennent. De mars =C3=A0 ao=C3=BBt 1916, des ordres sont envoy=C3=A9s = de =20 Constantinople afin que soient liquid=C3=A9s les derniers survivants = demeurant =20 dans des camps, le long du chemin de fer et sur les berges de = l'Euphrate.

Il reste pourtant des Arm=C3=A9niens en Turquie, et quelques = familles =20 d'Arm=C3=A9niens, surtout protestants et catholiques, arrach=C3=A9s = =C3=A0 la mort par =20 les missions am=C3=A9ricaines et le nonce apostolique, subsistent encore = dans =20 les provinces. Parfois les Arm=C3=A9niens ont =C3=A9t=C3=A9 = pr=C3=A9serv=C3=A9s gr=C3=A2ce aux =20 interventions =C3=A9nergiques d'un fonctionnaire turc ou ont pu se = cacher chez =20 des amis kurdes ou turcs. Les Arm=C3=A9niens de Constantinople ou de = Smyrne =20 =C3=A9chappent =C3=A9galement =C3=A0 la d=C3=A9portation. Enfin, il y = eut des r=C3=A9sistances =20 (Urfa, Chabin Karahissar, Moussa-Dagh). Au total, compte tenu des = r=C3=A9fugi=C3=A9s de Russie, on peut estimer =C3=A0 600 000 le nombre = des survivants, =C3=A0=20 la fin de 1916, sur une population estim=C3=A9e en 1914, selon Arnold = Toynbee,=20 =C3=A0 1 800 000.

L'Anatolie orientale est vid=C3=A9e de sa population = arm=C3=A9nienne. Une partie=20 des survivants des massacres se r=C3=A9fugie en Syrie et au = Liban, tandis=20 qu'une autre partie reflue vers l'Arm=C3=A9nie russe. En avril = 1918, pour se =20 soustraire aux dispositions du trait=C3=A9 de Brest-Litovsk qui = stipulaient =20 que la Russie bolchevique c=C3=A9dait =C3=A0 la Turquie Batoum, Kars = et Ardahan, =20 la Transcaucasie se d=C3=A9clare ind=C3=A9pendante et se constitue en = une =C3=A9ph=C3=A9m=C3=A8re=20 F=C3=A9d=C3=A9ration qui se disloque d=C3=A8s mai 1918 en trois = r=C3=A9publiques: G=C3=A9orgie,=20 Arm=C3=A9nie et Azerba=C3=AFdjan.

Vaincue en novembre 1918, la Turquie reconna=C3=AEt = l'=C3=A9tat arm=C3=A9nien et lui=20 c=C3=A8de m=C3=AAme, au cours de l'ann=C3=A9e suivante, les = vilayet de Kars et=20 d'Ardahan.

Tous les gouvernements alli=C3=A9s par la voix de leurs = repr=C3=A9sentants,=20 Lloyd George, Clemenceau, Wilson, etc., s'=C3=A9taient, =C3=A0 = plusieurs reprises, =20 engag=C3=A9s solennellement =C3=A0 rendre justice au =C2=ABpeuple = arm=C3=A9nien martyr=C2=BB.

En avril 1920, la conf=C3=A9rence de San Remo propose que les = =C3=A9tats-Unis =20 acceptent un mandat sur l'Arm=C3=A9nie, que, quelle que soit la = d=C3=A9cision des =20 =C3=A9tats-Unis, le pr=C3=A9sident Wilson d=C3=A9finisse les = fronti=C3=A8res de l'=C3=A9tat =20 arm=C3=A9nien et que son arbitrage concernant les fronti=C3=A8res = turco-arm=C3=A9niennes=20 soit reconnu dans le trait=C3=A9 de paix avec la Turquie.

Le trait=C3=A9 de S=C3=A8vres (10 ao=C3=BBt 1920), qui = reconna=C3=AEt l'=C3=A9tat arm=C3=A9nien et =20 ent=C3=A9rine les fronti=C3=A8res trac=C3=A9es par le = pr=C3=A9sident Wilson, ne r=C3=A8gle pas =20 le probl=C3=A8me. Ce trait=C3=A9, sign=C3=A9 par le gouvernement de = Constantinople, qui=20 partage de larges parties de l'Anatolie entre les Italiens, les=20 Britanniques et les Fran=C3=A7ais et avantage les Grecs dans la = r=C3=A9gion de la=20 mer Eg=C3=A9e, est inacceptable pour Mustapha Kemal qui le = rejette. La=20 R=C3=A9publique d'Arm=C3=A9nie dirig=C3=A9e par les socialistes = de la F=C3=A9d=C3=A9ration=20 r=C3=A9volutionnaire arm=C3=A9nienne (dachnak) est bient=C3=B4t = prise en tenailles entre=20 l'offensive k=C3=A9maliste et la Russie bolchevique. Lorsque, le = 20 novembre=20 1920, le pr=C3=A9sident Wilson attribue officiellement au nouvel = =C3=A9tat ses=20 limites territoriales, l'=C3=A9tat arm=C3=A9nien est =C3=A0 = quelques jours de=20 l'effondrement. Les vilayet de Kars et d'Ardahan sont reconquis = par la=20 Turquie (trait=C3=A9 d'Alexandropol) et ce qui reste = d'Arm=C3=A9nie (30.000 km2=20 environ) devient sovi=C3=A9tique, le 2 d=C3=A9cembre 1920.

Le 24 juillet 1923, le trait=C3=A9 de Lausanne est sign=C3=A9 = entre les grandes =20 puissances et la nouvelle R=C3=A9publique turque, sans mention de = l'Arm=C3=A9nie ou des droits des = Arm=C3=A9niens. La question=20 arm=C3=A9nienne =C3=A9tait class=C3=A9e.

III) Les preuves

Le Tribunal est saisi de l'accusation de g=C3=A9nocide = formul=C3=A9e =C3=A0 propos=20 des =C3=A9v=C3=A9nements de 1915-1916.

Le Tribunal consid=C3=A8re les faits ci-dessus = pr=C3=A9sent=C3=A9s comme =C3=A9tablis en =20 s'appuyant sur des preuves nombreuses et concordantes. Ces preuves = ont =20 =C3=A9t=C3=A9 produites et analys=C3=A9es dans les divers rapports = entendus par le =20 Tribunal - auquel de nombreux documents ont =C3=A9t=C3=A9 =C3=A9galement = soumis.

La bibliographie quasi exhaustive de ces sources a = =C3=A9t=C3=A9 =C3=A9tablie par le=20 Pr R. G. Hovannisian, The Armenian Holocaust, Cambridge, = Mass.,=20 1981.

En dehors des archives ottomanes - inaccessibles - les = principaux =20 documents sont les suivants :

- les archives allemandes, qui, eu =C3=A9gard =C3=A0 la = qualit=C3=A9 d'alli=C3=A9 de =20 l'Empire ottoman de l'Allemagne, sont de toute premi=C3=A8re = importance. Il =20 faut notamment citer les rapports et t=C3=A9moignages de Johannes=20 Lepsius, du Dr Armin=20 Wegner, ceux de l'organisation caritative Deutscher Hilfbund, du = Dr=20 Jakob K=C3=BCnzler, du journaliste Stuermer, = du Dr Niepage,= =20 du missionnaire Ernst = Christoffel, du=20 g=C3=A9n=C3=A9ral Liman von Sanders. Ce dernier relate dans ses = m=C3=A9moires que c'est=20 sur son =C3=A9nergique intervention que furent = =C3=A9pargn=C3=A9es les populations=20 arm=C3=A9niennes de Smyrne et d'Andrinople ;

- les rapports des = agents=20 diplomatiques et consulaires allemands qui, =C3=A0 Erzerum, Alep, = Samsun,=20 etc., ont =C3=A9t=C3=A9 les t=C3=A9moins oculaires des conditions = de la dispersion.

- les archives am=C3=A9ricaines =C3=A9galement tr=C3=A8s = abondantes qui vont dans le =20 m=C3=AAme sens (rapports des missionnaires, consuls, organisations = =20 charitables) (Internal Affairs of Turkey 1910-1919, Race Problems, State = =20 Department), ainsi que les m=C3=A9moire= s=20 de l'ambassadeur am=C3=A9ricain =C3=A0 Constantinople, H. = Morgenthau.

- le Livre = bleu=20 consacr=C3=A9 par les Britanniques =C3=A0 ces =C3=A9v=C3=A9nements et = publi=C3=A9 en 1916 par=20 Viscount Bryce;

- les minutes=20 du proc=C3=A8s des unionistes (Ittihad) intent=C3=A9 par le = gouvernement turc=20 au lendemain de la d=C3=A9faite de l'Empire ottoman.

A l'occasion de ce proc=C3=A8s qui eut lieu d'avril =C3=A0 = juillet 1919, le =20 gouvernement turc recueillit des preuves de la d=C3=A9portation et des = =20 massacres et en mit en accusation, devant une cour martiale, les =20 responsables dont les plus importants le furent par contumace. Les = =20 jugements condamnent la plupart des accus=C3=A9s dont Talaat, En ver et = Djemal =20 (condamn=C3=A9s =C3=A0 mort par contumace.)

- les t=C3=A9moignages d=C3=A9pos=C3=A9s devant le Tribunal = par quatre survivants des=20 massacres, qui au cours de leur enfance ont v=C3=A9cu tous ces = =C3=A9v=C3=A9nements.

= =20

IV) Les th=C3=A8ses turques

Le Tribunal a examin=C3=A9 les th=C3=A8ses turques telles = qu'elles sont expos=C3=A9es=20 dans les documents qui lui ont =C3=A9t=C3=A9 soumis.

Le refus du gouvernement turc de reconna=C3=AEtre le = g=C3=A9nocide des Arm=C3=A9niens=20 repose principalement sur les arguments suivants : r=C3=A9duction = du nombre =20 des morts, responsabilit=C3=A9 des r=C3=A9volutionnaires = arm=C3=A9niens, renversement =20 de la culpabilit=C3=A9, absence de pr=C3=A9m=C3=A9ditation.

- Le nombre des Arm=C3=A9niens vivant dans l'Empire ottoman = est=20 estim=C3=A9, en 1914, =C3=A0 2.100.000 par le patriarcat arm=C3=A9nien, = =C3=A0 1.800.000 par=20 A. Toynbee, et =C3=A0 quelque 1.300.000 par les Turcs. Malgr=C3=A9 les = divergences=20 sur le nombre des victimes, les proportions admises sont les = m=C3=AAmes chez=20 les Arm=C3=A9niens et la quasi-totalit=C3=A9 des experts occidentaux. = Soit les 2/3=20 environ de la population. Pour les Turcs, les proportions de ce=20 =C2=ABtransfert=C2=BB se r=C3=A9duisent =C3=A0 la disparition - due aux = mauvaises conditions=20 g=C3=A9n=C3=A9rales du temps de guerre - de 20 =C3=A0 25 % de la = population. L'=C3=A9tat turc=20 fait =C3=A9galement valoir que les pertes, du c=C3=B4t=C3=A9 = musulman, ont =C3=A9t=C3=A9=20 importantes. C'est faire bon march=C3=A9 du fait que la = pr=C3=A9sence physique=20 arm=C3=A9nienne, elle, a presque totalement disparu d'Anatolie. = La population=20 de la Turquie est actuellement d'environ 45 millions dont moins = de=20 100.000 Arm=C3=A9niens.

- Pour se d=C3=A9charger de sa responsabilit=C3=A9, le = gouvernement turc tire =20 argument des actes de s=C3=A9dition - voire de trahison en temps de = guerre - =20 dont se seraient rendus coupables des Arm=C3=A9niens. Le Tribunal = constate =20 cependant qu'on ne peut relever comme action arm=C3=A9e =C3=A0 = l'int=C3=A9rieur de =20 l'Empire ottoman que la r=C3=A9volte de Sassoun et la r=C3=A9sistance de = Van en =20 avril 1915.

- Un autre argument utilis=C3=A9 par l'=C3=A9tat turc est = l'accusation selon =20 laquelle ce sont les Arm=C3=A9niens qui auraient commis un = g=C3=A9nocide contre =20 les Turcs. En 1917 (soit plus d'un an apr=C3=A8s le parach=C3=A8vement = de la =20 d=C3=A9portation et de l'extermination des Arm=C3=A9niens), quelques = villages turcs=20 furent effectivement an=C3=A9antis par des troupes arm=C3=A9niennes. Le = Tribunal=20 consid=C3=A8re que ces actes, pour condamnables qu'ils soient, ne = sauraient=20 constituer un g=C3=A9nocide. Le Tribunal note de surcro=C3=AEt que ces = actes sont=20 largement post=C3=A9rieurs aux massacres en masse subis par les = Arm=C3=A9niens.

- Enfin, l'=C3=A9tat turc r=C3=A9cuse la th=C3=A8se de la = pr=C3=A9m=C3=A9ditation en mettant en=20 doute l'authenticit=C3=A9 des 5 t=C3=A9l=C3=A9grammes du ministre = de l'Int=C3=A9rieur =20 Talaat, qui furent authentifi=C3=A9s par des experts d=C3=A9sign=C3=A9s = par le Tribunal=20 lors du proc=C3=A8s de Soghomon Tehlirian =C3=A0 Berlin-Charlottenburg, = en 1921. Ce=20 dernier fut acquitt=C3=A9 du meurtre de Talaat compte tenu des = crimes contre=20 l'humanit=C3=A9 perp=C3=A9tr=C3=A9s par le gouvernement Jeunes = Turcs. L'ambassadeur=20 allemand Wangenheim, pour sa part, ne met pas en doute, d=C3=A8s = le 7 juillet=20 1915, le caract=C3=A8re pr=C3=A9m=C3=A9dit=C3=A9 des = =C3=A9v=C3=A9nements en question : =C2=ABCette=20 circonstance et la mani=C3=A8re selon laquelle s'effectue la = d=C3=A9portation=20 d=C3=A9montrent que le gouvernement poursuit r=C3=A9ellement le = but d'exterminer la=20 race arm=C3=A9nienne dans l'Empire ottoman=C2=BB (lettre = concernant l'extension de=20 la mesure de d=C3=A9portation aux provinces qui ne sont pas = menac=C3=A9es par une=20 invasion ennemie - n=C2=B0 106 du recueil Deutschland und = Armenien,=20 1914-1918, Archives de la Wilhelm-Strasse, publi=C3=A9es par = le pasteur=20 Lepsius).

En 1971, la Commission des droits de l'homme des Nations-Unies = a=20 demand=C3=A9 =C3=A0 la sous-commission pour la lutte contre les = mesures=20 discriminatoires et pour la protection des minorit=C3=A9s - = compos=C3=A9e d'experts=20 ind=C3=A9pendants - de proc=C3=A9der =C3=A0 une =C2=AB =C3=A9tude = sur la question de la pr=C3=A9vention=20 et de la r=C3=A9pression du crime de g=C3=A9nocide=C2=BB.

En 1973 et 1975, les deux rapports int=C3=A9rimaires = pr=C3=A9sent=C3=A9s=20 successivement =C3=A0 la sous-commission par le rapporteur = sp=C3=A9cial contenaient=20 un paragraphe 30 ainsi r=C3=A9dig=C3=A9: =C2=ABPassant =C3=A0 = l'=C3=A9poque contemporaine, on peut=20 signaler l'existence d'une documentation assez abondante ayant = trait au=20 massacre des Arm=C3=A9niens qu'on a consid=C3=A9r=C3=A9 comme le = premier g=C3=A9nocide du XXe=20 si=C3=A8cle.=C2=BB

Dans le rapport d=C3=A9finitif, soumis =C3=A0 = l'appr=C3=A9ciation de la Commission en=20 1979, le paragraphe 30 pr=C3=A9cit=C3=A9 avait =C3=A9t=C3=A9 = omis.

Le pr=C3=A9sident fit alors part de l'intensit=C3=A9 des = r=C3=A9actions provoqu=C3=A9es=20 par cette omission, en soulignant que ses effets prenaient des=20 proportions d'une ampleur que l'auteur n'avait sans doute pas = pr=C3=A9vue. Il=20 l'a en cons=C3=A9quence pri=C3=A9 de tenir compte de ces = r=C3=A9actions et des=20 interventions des d=C3=A9l=C3=A9gu=C3=A9s de la Commission = provoqu=C3=A9es par cette omission=20 lorsqu'il s'agirait pour lui de mettre la derni=C3=A8re main au = texte de son=20 rapport.

Le rapporteur sp=C3=A9cial ne s'=C3=A9tant plus jamais = manifest=C3=A9 pour achever sa=20 mission, la sous-commission, en application de la = r=C3=A9solution=20 1983/33 du Conseil =C3=A9conomique et social, a d=C3=A9sign=C3=A9 un = nouveau rapporteur=20 sp=C3=A9cial avec mission de r=C3=A9viser dans son ensemble et de = mettre =C3=A0 jour=20 l'=C3=A9tude sur la question de la pr=C3=A9vention et de la = r=C3=A9pression de crime de=20 g=C3=A9nocide.

Pour s'opposer =C3=A0 l'adoption du paragraphe 30 = pr=C3=A9cit=C3=A9, le Tribunal=20 constate que la d=C3=A9l=C3=A9gation de la Turquie a = invoqu=C3=A9, pour l'essentiel=20 :

- que les faits all=C3=A9gu=C3=A9s =C3=A9taient = d=C3=A9form=C3=A9s au regard de la v=C3=A9rit=C3=A9 =20 historique ;

- que la qualification de g=C3=A9nocide n'=C3=A9tait pas = pertinente, s'agissant=20 non de massacres mais de faits de guerre ;

- qu'enfin, le rappel de faits remontant au d=C3=A9but du = si=C3=A8cle ne ferait=20 que contribuer au r=C3=A9veil des passions.

Sur les deux premiers points, concernant le fait et le droit, = le=20 Tribunal a examin=C3=A9 les th=C3=A8ses en pr=C3=A9sence, = esp=C3=A9rant ainsi avoir contribu=C3=A9=20 aux efforts souhait=C3=A9s par la Commission des droits de = l'homme pour que la=20 sous-commission soit en mesure de s'acquitter de sa t=C3=A2che en = prenant en =20 consid=C3=A9ration toutes les communications port=C3=A9es =C3=A0 sa = connaissance.

Sur le troisi=C3=A8me point, le Tribunal ne peut que = proc=C3=A9der =C3=A0 un constat=20 : loin d'apaiser les esprits, le refus d'adopter le paragraphe 30 = pr=C3=A9cit=C3=A9=20 a encourag=C3=A9 des r=C3=A9actions passionn=C3=A9es.

En=20 droit

I) Sur les droits du peuple arm=C3=A9nien

Le Tribunal constate que les populations arm=C3=A9niennes, qui = firent=20 l'objet des massacres et autres s=C3=A9vices d=C3=A9nonc=C3=A9s = devant lui, constituent=20 un peuple au sens du droit des gens.

Ce peuple est aujourd'hui en droit de disposer de = lui-m=C3=AAme=20 conform=C3=A9ment =C3=A0 l'article 1, =C2=A7 2, de la Charte des = Nations-Unies et aux=20 dispositions de la D=C3=A9claration universelle des droits des = peuples adopt=C3=A9e=20 =C3=A0 Alger, le 4 juillet 1976. Il incombe =C3=A0 la = communaut=C3=A9 internationale, et=20 principalement =C3=A0 l'Organisation des Nations-Unies, de = prendre toutes =20 mesures que requiert le respect de ce droit fondamental, y compris = celles =20 dont l'objet premier doit =C3=AAtre d'en permettre l'exercice = effectif.

Le Tribunal entend souligner les obligations = particuli=C3=A8res qui p=C3=A8sent=20 sur l'=C3=A9tat turc en cette mati=C3=A8re sur la base tant des = r=C3=A8gles g=C3=A9n=C3=A9rales du=20 droit des gens que des trait=C3=A9s particuliers qu'il a conclus = depuis pr=C3=A8s =20 d'un si=C3=A8cle. Le Tribunal indique =C3=A0 ce propos qu'en vertu = de l'article 61 =20 du trait=C3=A9 de Berlin, cet =C3=A9tat s'obligea d=C3=A8s 1878 = =C3=A0 donner au peuple =20 arm=C3=A9nien =C3=A0 l'int=C3=A9rieur de l'Empire ottoman un r=C3=A9gime = garantissant, sous=20 le contr=C3=B4le de la communaut=C3=A9 internationale, son = =C3=A9panouissement dans la=20 s=C3=A9curit=C3=A9. De m=C3=AAme il constate que les promesses = d'autod=C3=A9termination qui=20 furent faites au peuple arm=C3=A9nien lors du premier conflit = mondial n'ont=20 pas =C3=A9t=C3=A9 respect=C3=A9es, la communaut=C3=A9 internationale = ayant ind=C3=BBment laiss=C3=A9=20 dispara=C3=AEtre un =C3=A9tat arm=C3=A9nien qui avait, en son = principe, =C3=A9t=C3=A9 clairement=20 reconnu tant par les puissances alli=C3=A9es et associ=C3=A9es = que par la Turquie=20 elle-m=C3=AAme dans le trait=C3=A9 de Batoum.

Que le droit de cet =C3=A9tat =C3=A0 une existence paisible = =C3=A0 l'int=C3=A9rieur de =20 fronti=C3=A8res reconnues au sein de la communaut=C3=A9 = internationale n'ait pas =20 plus =C3=A9t=C3=A9 respect=C3=A9 que le droit des populations = arm=C3=A9niennes =C3=A0 une =20 existence paisible =C3=A0 l'int=C3=A9rieur de l'Empire ottoman ne = saurait toutefois=20 avoir eu pour effet d'=C3=A9teindre le droit du peuple arm=C3=A9nien en = d=C3=A9chargeant=20 la communaut=C3=A9 internationale de ses responsabilit=C3=A9s =C3=A0 son = =C3=A9gard.

Le Tribunal rappelle que le sort d'un peuple ne peut jamais = =C3=AAtre=20 consid=C3=A9r=C3=A9 comme une affaire purement int=C3=A9rieure, = exclusivement soumise=20 aux caprices, m=C3=AAme bien intentionn=C3=A9s d'=C3=A9tats = souverains. Les droits =20 fondamentaux de ce peuple int=C3=A9ressent directement la = communaut=C3=A9 =20 internationale qui a le droit et le devoir de veiller =C3=A0 ce qu'ils = soient =20 respect=C3=A9s particuli=C3=A8rement lorsqu'ils sont ouvertement = d=C3=A9ni=C3=A9s par l'un de=20 ses =C3=A9tats membres.

La conclusion est d'autant plus certaine en l'occurrence = qu'avant m=C3=AAme=20 que le droit des peuples =C3=A0 disposer d'eux-m=C3=AAmes ne = f=C3=BBt explicitement =20 affirm=C3=A9 par la Charte des Nations-Unies, les droits du peuple = arm=C3=A9nien =20 avaient =C3=A9t=C3=A9 reconnus par les =C3=A9tats int=C3=A9ress=C3=A9s, = sous le contr=C3=B4le de =20 repr=C3=A9sentants de la communaut=C3=A9 internationale.

=20

II)=20 Sur l'accusation de g=C3=A9nocide

a) Les r=C3=A8gles g=C3=A9n=C3=A9rales sur le = g=C3=A9nocide

Aux termes de la Convention sur la pr=C3=A9vention et la = r=C3=A9pression du=20 crime de g=C3=A9nocide, adopt=C3=A9e par l'Assembl=C3=A9e = g=C3=A9n=C3=A9rale des Nations-Unies le=20 9 d=C3=A9cembre 1948, le g=C3=A9nocide est =C2=AB un crime de = droit de gens=C2=BB, =C2=ABqu'il =20 soit commis en temps de paix ou en temps de guerre=C2=BB (article = 1).

Le g=C3=A9nocide s'entend de l'un quelconque des actes = ci-apr=C3=A8s, commis=20 dans l'intention de d=C3=A9truire, en tout ou en partie, un = groupe national, =20 ethnique, racial ou religieux, comme tel :

a) Meurtre de membres du groupe;

b) Atteinte grave =C3=A0 l'int=C3=A9gralit=C3=A9 physique ou = mentale de membres du=20 groupe;

c) Soumission intentionnelle du groupe =C3=A0 des conditions = d'existence=20 devant entra=C3=AEner sa destruction physique, totale ou = partielle ;

d) Mesures visant =C3=A0 entraver les naissances au sein du = groupe ;

e) Transfert forc=C3=A9 d'enfants du groupe =C3=A0 un autre = groupe (article II).=20

Selon l'article III, =C2=ABseront punis les actes suivants = :

=C2=ABa) Le g=C3=A9nocide;

=C2=ABb) L'entente en vue de commettre le g=C3=A9nocide;

=C2=ABc) L'incitation directe ou publique =C3=A0 commettre le = g=C3=A9nocide ;

=C2=ABd) La tentative de g=C3=A9nocide ;

=C2=ABe) La complicit=C3=A9 dans le g=C3=A9nocide. =C2=BB

Doivent enfin =C3=AAtre punies les personnes coupables de l'un = des actes=20 pr=C3=A9cit=C3=A9s, =C2=ABqu'elles soient des gouvernants, des = fonctionnaires ou des =20 particuliers=C2=BB (article IV).

Le Tribunal consid=C3=A8re que ces dispositions doivent = =C3=AAtre accept=C3=A9es=20 comme d=C3=A9finissant les conditions dans lesquelles le = g=C3=A9nocide est r=C3=A9prim=C3=A9=20 en droit des gens, m=C3=AAme s'il est vrai que certaines = d=C3=A9finitions plus=20 larges en ont =C3=A9t=C3=A9 donn=C3=A9es.

Cette Convention est formellement entr=C3=A9e en vigueur le 12 = janvier 1951=20 et elle a =C3=A9t=C3=A9 ratifi=C3=A9e par la Turquie le 31 = juillet 1950. Il ne s'ensuit=20 pas toutefois que les actes de g=C3=A9nocide ne peuvent =C3=AAtre = juridiquement =20 incrimin=C3=A9s s'ils ont =C3=A9t=C3=A9 commis soit avant = l'entr=C3=A9e en vigueur de la =20 convention, soit au sein d'un =C3=A9tat qui ne l'aurait pas = ratifi=C3=A9e. S'il est=20 vrai que la convention cr=C3=A9e =C3=A0 charge de ses signataires des = obligations=20 de pr=C3=A9vention ou de r=C3=A9pression d'un crime qui n'existeraient = pas en=20 dehors d'elle, il demeure, en effet, qu'elle doit =C3=AAtre jug=C3=A9e = d=C3=A9claratoire=20 de droit en tant qu'elle condamne le g=C3=A9nocide lui-m=C3=AAme.

Ce caract=C3=A8re d=C3=A9claratoire ressort des termes = m=C3=AAmes de la Convention.=20 Dans le pr=C3=A9ambule de celle-ci, en effet, les parties = contractantes =20 =C2=ABreconnaissent qu'=C3=A0 toutes les p=C3=A9riodes de l'Histoire, le = g=C3=A9nocide a =20 inflig=C3=A9 de grandes pertes =C3=A0 l'humanit=C3=A9=C2=BB et elles = =C2=ABconfirment=C2=BB en son =20 article I qu'il constitue un crime de droit des gens, cette confirmation = =20 supposant n=C3=A9cessairement que le crime existait avant le 9 = d=C3=A9cembre 1948. =20 Il est en outre g=C3=A9n=C3=A9ralement admis par la doctrine = internationale, qui =20 refl=C3=A8te une conscience collective des =C3=A9tats dont la = r=C3=A9alit=C3=A9 est =20 ind=C3=A9niable. Il importe peu que le terme m=C3=AAme = =C2=ABg=C3=A9nocide=C2=BB n'ait =C3=A9t=C3=A9 invent=C3=A9=20 qu'=C3=A0 une date r=C3=A9cente; l'important est seulement que les faits = qu'il vise=20 soient de longue date condamn=C3=A9s.

Ce caract=C3=A8re d=C3=A9claratoire admis, il n'appartient pas = au Tribunal de =20 d=C3=A9terminer avec pr=C3=A9cision la date =C3=A0 laquelle est = n=C3=A9e la r=C3=A8gle =20 prohibant le g=C3=A9nocide, que codifie la Convention. Il lui suffit que = cette =20 r=C3=A8gle fut indiscutablement en vigueur =C3=A0 l'=C3=A9poque o=C3=B9 = ont =C3=A9t=C3=A9 commis les=20 massacres d=C3=A9nonc=C3=A9s devant lui. Il ressort, en effet, = clairement des =20 interventions suscit=C3=A9es par la question arm=C3=A9nienne, = pour discutables=20 qu'elles soient et aient =C3=A9t=C3=A9 =C3=A0 plus d'un titre, = que les =C2=ABlois de=20 l'humanit=C3=A9=C2=BB r=C3=A9prouvaient la politique = d'extermination syst=C3=A9matique suivie=20 par le gouvernement ottoman. Le Tribunal souligne =C3=A0 cet = =C3=A9gard que ces=20 lois, tout indispensable qu'en soit aujourd'hui la formalisation, = ne=20 traduisent pas seulement des imp=C3=A9ratifs d'ordre =C3=A9thique = ou moral; elles=20 expriment aussi des obligations de droit positif que les = =C3=A9tats ne=20 sauraient m=C3=A9conna=C3=AEtre, sous pr=C3=A9texte de ce = qu'elles n'auraient pas =C3=A9t=C3=A9=20 formellement exprim=C3=A9es dans des trait=C3=A9s, ainsi que la = clause de Martens=20 le confirme par exemple dans le domaine du droit de la guerre. Au = demeurant, la condamnation des crimes commis lors de la = Premi=C3=A8re Guerre=20 mondiale atteste la conviction des =C3=A9tats qu'ils ne pouvaient = =C3=AAtre=20 l=C3=A9galement tol=C3=A9r=C3=A9s m=C3=AAme s'ils n'=C3=A9taient = pas explicitement interdits par=20 une r=C3=A8gle =C3=A9crite. Le Tribunal rappelle =C3=A0 cet = =C3=A9gard que les crimes contre=20 l'humanit=C3=A9 comme les crimes de guerre =C3=A9taient = vis=C3=A9s dans cette=20 condamnation; il souligne en outre que, dans l'article 230 du = Trait=C3=A9 de=20 S=C3=A8vres, la responsabilit=C3=A9 de la Turquie fut = express=C3=A9ment mise en cause =C3=A0=20 propos des massacres perp=C3=A9tr=C3=A9s en territoire turc. Ce = trait=C3=A9 n'a certes=20 pas =C3=A9t=C3=A9 ratifi=C3=A9 et l'obligation de r=C3=A9pression = qu'il organisait n'a en=20 cons=C3=A9quence pas vu le jour; cette circonstance ne = l'emp=C3=AAche aucunement=20 toutefois de manifester clairement la conscience qu'avaient alors = les=20 =C3=A9tats de l'ill=C3=A9galit=C3=A9 du crime aujourd'hui = appel=C3=A9 g=C3=A9nocide.

Pour ces raisons, le Tribunal consid=C3=A8re que le = g=C3=A9nocide =C3=A9tait en droit=20 prohib=C3=A9 d=C3=A8s la date des premiers massacres dont furent = victimes les =20 populations arm=C3=A9niennes, la Convention de 1948 s'=C3=A9tant = limit=C3=A9e =C3=A0 =20 exprimer formellement, en termes d'ailleurs restrictifs, une r=C3=A8gle = de =20 droit qui est applicable aux faits d=C3=A9nonc=C3=A9s devant le = Tribunal.

=20

b) L'accusation du g=C3=A9nocide du peuple = arm=C3=A9nien

Les constatations suivantes s'imposent, =C3=A0 l'examen des = preuves qui ont=20 =C3=A9t=C3=A9 pr=C3=A9sent=C3=A9es devant le Tribunal, dont le = contenu a =C3=A9t=C3=A9=20 substantiellement rapport=C3=A9 ci-dessus.

Les Arm=C3=A9niens constituent sans doute possible un groupe = national vis=C3=A9=20 par la r=C3=A8gle prohibant le g=C3=A9nocide. La conclusion est = d'autant plus=20 =C3=A9vidente qu'ils forment un peuple prot=C3=A9g=C3=A9 par le = droit =C3=A0=20 l'autod=C3=A9termination, ce qui implique n=C3=A9cessairement = qu'ils soient aussi=20 un groupe dont la destruction est prohib=C3=A9e par la r=C3=A8gle = relative au=20 g=C3=A9nocide.

La r=C3=A9alit=C3=A9 des actes mat=C3=A9riels constituant le = g=C3=A9nocide ne fait pas de =20 doute. Les faits de meurtre de membres d'un groupe, d'atteintes = graves =C3=A0 =20 leur int=C3=A9grit=C3=A9 physique ou mentale et de soumission du = groupe =C3=A0 des =20 conditions d'existence devant en entra=C3=AEner la destruction = ressortent =20 clairement et d'abondance des preuves fournies au Tribunal. Dans son = =20 examen, celui-ci a pris avant tout en consid=C3=A9ration les massacres = =20 perp=C3=A9tr=C3=A9s de 1915 =C3=A0 1917, qui constituent la = manifestation la plus =20 extr=C3=AAme d'une politique qu'annon=C3=A7aient d=C3=A9j=C3=A0 = clairement les =C3=A9v=C3=A9nements de=20 1894-1896.

L'intention particuli=C3=A8re de d=C3=A9truire le groupe comme = tel, qui fait la=20 sp=C3=A9cificit=C3=A9 du crime de g=C3=A9nocide, est = =C3=A9galement =C3=A9tablie. Des t=C3=A9moignages=20 fournis et des pi=C3=A8ces rapport=C3=A9es, il ressort, en effet, = une politique =20 syst=C3=A9matique d'extermination du peuple arm=C3=A9nien, qui est = r=C3=A9v=C3=A9latrice =20 de l'intention sp=C3=A9ciale vis=C3=A9e =C3=A0 l'article II de la = Convention du 9 =20 d=C3=A9cembre 1948.

Cette politique s'est exprim=C3=A9e dans des actes dont = l'imputabilit=C3=A9=20 imm=C3=A9diate aux autorit=C3=A9s turques ou ottomanes ne souffre = pas contestation,=20 singuli=C3=A8rement lors des massacres de 1915-1917. Le Tribunal = constate =20 toutefois, d'une part, qu'outre ces atrocit=C3=A9s commises par les = autorit=C3=A9s =20 officielles, ces autorit=C3=A9s ont =C3=A0 diverses reprises = incit=C3=A9, notamment =C3=A0 =20 l'aide d'une propagande pernicieuse, des populations civiles =C3=A0 = commettre =20 des actes de g=C3=A9nocide envers les Arm=C3=A9niens. Il constate, = d'autre part, =20 que ces autorit=C3=A9s se sont =C3=A0 l'ordinaire abstenues = d'arr=C3=AAter des massacres=20 dont elles avaient les moyens d'emp=C3=AAcher la poursuite, et, = hormis le=20 proc=C3=A8s des unionistes, d'en r=C3=A9primer les coupables. Il y a = l=C3=A0 une=20 incitation au crime et une passivit=C3=A9 coupable qui doivent = =C3=AAtre condamn=C3=A9es=20 au m=C3=AAme titre que l'ex=C3=A9cution directe des actes = prohib=C3=A9s par=20 l'interdiction du g=C3=A9nocide.

Au vu des preuves qui lui ont =C3=A9t=C3=A9 = pr=C3=A9sent=C3=A9es, le Tribunal consid=C3=A8re=20 que les diverses all=C3=A9gations (r=C3=A9voltes, trahison...) = invoqu=C3=A9es par le =20 gouvernement turc pour justifier les massacres sont d=C3=A9nu=C3=A9es = de =20 fondement. Il entend en toute hypoth=C3=A8se rappeler que, m=C3=AAme = =C3=A0 les supposer=20 =C3=A9tablies, ces all=C3=A9gations n'auraient pu justifier les = massacres commis.=20 Le g=C3=A9nocide est un crime qui ne saurait, en effet, souffrir ni = cause=20 d'excuse ni cause de justification.

Pour ces raisons, le Tribunal consid=C3=A8re que le = bien-fond=C3=A9 de=20 l'accusation de g=C3=A9nocide du peuple arm=C3=A9nien, = formul=C3=A9e contre les=20 autorit=C3=A9s turques, est =C3=A9tabli.

c) Les effets du g=C3=A9nocide

Le Tribunal rappelle que, comme tous les autres crimes contre=20 l'humanit=C3=A9, le g=C3=A9nocide est imprescriptible par nature = en vertu du droit=20 international g=C3=A9n=C3=A9ral, ainsi que le confirme la = convention sur=20 l'imprescriptibilit=C3=A9 des crimes de guerre et des crimes = contre l'humanit=C3=A9=20 adopt=C3=A9e par l'Assembl=C3=A9e g=C3=A9n=C3=A9rale des = Nations-Unies le 26 novembre=20 1968.

Tous les responsables des massacres, qu'ils soient =C2=ABdes = gouvernants,=20 des fonctionnaires ou des particuliers=C2=BB, s'exposent ainsi = =C3=A0 des sanctions=20 p=C3=A9nales que les =C3=A9tats ont l'obligation d'infliger, dans = le respect des =20 garanties qui entourent l'exercice de la justice = r=C3=A9pressive.

Toute sanction p=C3=A9nale mise =C3=A0 part, le g=C3=A9nocide = constitue par ailleurs=20 une violation du droit des gens dont l'=C3=A9tat turc doit = assumer la =20 responsabilit=C3=A9. Le premier devoir qui s'impose =C3=A0 lui =C3=A0 ce = titre tient =C3=A0=20 cet =C3=A9gard dans l'obligation fondamentale qui incombe d'en = reconna=C3=AEtre =20 sans falsification la r=C3=A9alit=C3=A9 et d'en regretter = l'ex=C3=A9cution, ce qui =20 r=C3=A9parera minimalement le pr=C3=A9judice moral incalculable subi par = la nation =20 arm=C3=A9nienne.

Le Tribunal entend rappeler =C3=A0 ce propos qu'ainsi qu'il = r=C3=A9sulte=20 =C3=A0 suffisance de droit de la pratique internationale suivie d=C3=A8s = lors =C3=A0=20 l'=C3=A9gard de l'=C3=A9tat turc, l'identit=C3=A9 et la continuit=C3=A9 = de celui-ci n'ont pas=20 =C3=A9t=C3=A9 affect=C3=A9es par les bouleversements qu'il a connus = depuis la=20 dissolution de l'Empire ottoman. Ni les amputations territoriales = qu'il a=20 subies ni l'organisation politique nouvelle qu'il s'est = donn=C3=A9e ne sont,=20 en effet, de nature =C3=A0 mettre en cause la persistance de sa = qualit=C3=A9=20 inchang=C3=A9e de sujet du droit des gens. En cons=C3=A9quence, = il ne saurait =C3=AAtre=20 admis que les gouvernements qui se sont succ=C3=A9d=C3=A9 en = Turquie depuis=20 l'av=C3=A8nement d'une r=C3=A9publique k=C3=A9maliste se refusent = =C3=A0 assumer des=20 responsabilit=C3=A9s qui p=C3=A8sent sans discontinuit=C3=A9 sur = l'=C3=A9tat dont ils=20 assurent la repr=C3=A9sentation au sein de la communaut=C3=A9 = internationale.

Le Tribunal constate par ailleurs que rien, ni dans les = d=C3=A9clarations=20 ni dans la conduite du peuple arm=C3=A9nien ou des =C3=A9tats qui = avaient un titre=20 =C3=A0 en sauvegarder les droits, ne peut =C3=AAtre = interpr=C3=A9t=C3=A9 comme v=C3=A9hiculant une=20 renonciation =C3=A0 mettre en cause la responsabilit=C3=A9 qui = p=C3=A8se en =20 l'occurrence sur l'auteur du g=C3=A9nocide. Comme ses = pr=C3=A9d=C3=A9cesseurs, le =20 gouvernement turc actuel doit partant en assumer la = responsabilit=C3=A9.

Un tel crime viole des obligations tellement essentielles = =C3=A0 la=20 communaut=C3=A9 internationale que les auteurs du r=C3=A9cent = projet d'article sur=20 la responsabilit=C3=A9 des =C3=A9tats l'ont avec raison = qualifi=C3=A9 de =C2=ABcrime =20 international=C2=BB de l'=C3=A9tat, au sens du droit de la = responsabilit=C3=A9 =C3=A9tatique,=20 et non plus de la r=C3=A9pression p=C3=A9nale. Il en r=C3=A9sulte que, = comme le=20 confirment d'ailleurs les obligations particuli=C3=A8res de la = communaut=C3=A9=20 internationale envers le peuple arm=C3=A9nien, tout membre de = celle-ci est en=20 droit de demander compte =C3=A0 l'=C3=A9tat turc de ses = obligations, et notamment=20 de provoquer la reconnaissance officielle d'un g=C3=A9nocide que = celui-ci=20 s'obstinerait =C3=A0 nier. Il doit lui appartenir aussi de = prendre envers le=20 peuple arm=C3=A9nien toute mesure d'aide et d'assistance = qu'admettent le droit=20 des gens et la D=C3=A9claration d'Alger, sans qu'il puisse lui = =C3=AAtre reproch=C3=A9=20 d'intervenir, ce faisant, de mani=C3=A8re illicite dans les = affaires=20 int=C3=A9rieures d'autrui.

C'est =C3=A0 la communaut=C3=A9 internationale dans son = ensemble, singuli=C3=A8rement=20 au travers de l'Organisation des Nations-Unies, qu'il incombe = enfin de =20 reconna=C3=AEtre le g=C3=A9nocide et d'assister le peuple = arm=C3=A9nien =C3=A0 cette fin. =20 Car elle ne saurait =C3=AAtre totalement justifi=C3=A9e d'avoir = laiss=C3=A9 commettre =C3=A0=20 charge d'un de ses peuples, auquel elle devait protection comme =C3=A0 = chacun=20 de ses =C3=A9tats, un crime dont elle n'aurait pas d=C3=BB tol=C3=A9rer = jusqu'=C3=A0 ce jour=20 la d=C3=A9n=C3=A9gation abusive.

Le g=C3=A9nocide arm=C3=A9nien au cours de la Premi=C3=A8re = Guerre mondiale =C3=A9tait le =20 premier fait de cette nature au d=C3=A9but d'un si=C3=A8cle durant = lequel le =20 g=C3=A9nocide et les horreurs qui l'accompagnent sont, h=C3=A9las, = devenus une =20 pratique r=C3=A9pandue.

La perp=C3=A9tration de telles atrocit=C3=A9s ne s'est pas = limit=C3=A9e =C3=A0 ce que =20 certains pourraient tenir pour des soci=C3=A9t=C3=A9s peu = d=C3=A9velopp=C3=A9es. Au =20 contraire, elles ont parfois =C3=A9t=C3=A9 commises par des nations = g=C3=A9n=C3=A9ralement =20 tenues pour les plus d=C3=A9velopp=C3=A9es et les plus avanc=C3=A9es sur = le plan =20 scientifique. L'exemple le plus significatif de tout le XXe si=C3=A8cle = est,=20 en effet, procur=C3=A9 par l'application d'une technologie de pointe et = d'une=20 organisation perfectionn=C3=A9e au g=C3=A9nocide des Juifs = europ=C3=A9ens perp=C3=A9tr=C3=A9 par=20 les nazis, g=C3=A9nocide qui atteint un degr=C3=A9 peu imaginable = de souffrance=20 humaine et aboutit =C3=A0 l'an=C3=A9antissement de quelque 6 = millions de=20 personnes.

Au cours des sessions ant=C3=A9rieures, le Tribunal a eu = l'occasion de=20 condamner les g=C3=A9nocides commis respectivement sur le peuple = d'El Salvador=20 (arr=C3=AAt du 11 f=C3=A9vrier 1981), sur le peuple maubere du = Timor oriental=20 (arr=C3=AAt du 21 juin 1981), et sur le peuple indien du = Guatemala (arr=C3=AAt du=20 31 janvier 1983).

Le Tribunal constate que l'une des cons=C3=A9quences les plus = s=C3=A9rieuse et=20 l'un des effets les plus perturbateurs du g=C3=A9nocide - = au-del=C3=A0 des maux =20 irr=C3=A9parables inflig=C3=A9s =C3=A0 ses victimes imm=C3=A9diates - = consiste en la =20 d=C3=A9gradation et la perversion de l'humanit=C3=A9 enti=C3=A8re.

Pour ces motifs,

en r=C3=A9ponse aux questions qui lui ont =C3=A9t=C3=A9 = pos=C3=A9es, le Tribunal d=C3=A9cide=20 que :

- Les populations arm=C3=A9niennes constituaient et = constituent un peuple=20 dont les droits fondamentaux, individuels et collectifs, devaient = et=20 doivent =C3=AAtre respect=C3=A9s conform=C3=A9ment au droit = international ;

- L'extermination des populations arm=C3=A9niennes par la = d=C3=A9portation et=20 par le massacre constitue un crime imprescriptible de = g=C3=A9nocide au sens de=20 la Convention du 9 d=C3=A9cembre 1948 pour la pr=C3=A9vention et = la r=C3=A9pression du =20 crime de g=C3=A9nocide; en tant qu'elle condamne ce crime, cette = Convention =20 est d=C3=A9claratoire de droit en ce qu'elle constate des r=C3=A8gles = d=C3=A9j=C3=A0 en =20 vigueur =C3=A0 l'=C3=A9poque des faits incrimin=C3=A9s ;

- Le gouvernement des Jeunes Turcs est coupable de ce = g=C3=A9nocide, en ce=20 qui concerne les faits perp=C3=A9tr=C3=A9s de 1915 =C3=A0 = 1917;

- Le g=C3=A9nocide arm=C3=A9nien est aussi un =C2=AB crime = international=C2=BB dont l'=C3=A9tat=20 turc doit assumer la responsabilit=C3=A9, sans pouvoir = pr=C3=A9texter, pour s'y =20 soustraire, d'une discontinuit=C3=A9 dans l'existence de cet = =C3=A9tat ;

- Cette responsabilit=C3=A9 entra=C3=AEne principalement = l'obligation de =20 reconna=C3=AEtre officiellement la r=C3=A9alit=C3=A9 de ce g=C3=A9nocide = et du pr=C3=A9judice en=20 cons=C3=A9quence subi par le peuple arm=C3=A9nien;

- L'Organisation des Nations-Unies et chacun de ses membres = sont en=20 droit de r=C3=A9clamer cette reconnaissance et d'assister le = peuple arm=C3=A9nien =C3=A0=20 cette fin.

Reproduit d'apr=C3=A8s : Tribunal Permanent des = peuples, Le=20 Crime de silence,
pr=C3=A9face de Pierre Vidal-Naquet, Paris, = Flammarion,=20 1984.

Imprescriptible

Base documentaire sur le g=C3=A9nocide arm=C3=A9nien

Connaissance

Approfondissement

Documents

textes d'=C3=A9poque

Iconographie

Devant le Tribunal des Peuples

TRIBUNAL PERMANENT DES PEUPLES
= Session=20 consacr=C3=A9e au g=C3=A9nocide des Arm=C3=A9niens (1984)

SENTENCE DU TRIBUNAL

Pr=C3=A9ambule

Les faits

/) Introduction historique

II) Le g=C3=A9nocide

III) Les preuves

IV) Les th=C3=A8ses turques

En=20 droit

I) Sur les droits du peuple arm=C3=A9nien

II)=20 Sur l'accusation de g=C3=A9nocide

a) Les r=C3=A8gles g=C3=A9n=C3=A9rales sur le = g=C3=A9nocide

Pour ces motifs,

Imprescriptible

Base documentaire sur le g=C3=A9nocide arm=C3=A9nien

Connaissance

Approfondissement

Documents

textes d'=C3=A9poque

Iconographie

Devant le Tribunal des Peuples

TRIBUNAL PERMANENT DES PEUPLES = Session=20 consacr=C3=A9e au g=C3=A9nocide des Arm=C3=A9niens (1984)

SENTENCE DU TRIBUNAL

Pr=C3=A9ambule

Les faits

/) Introduction historique

II) Le g=C3=A9nocide

III) Les preuves

IV) Les th=C3=A8ses turques

En=20 droit

I) Sur les droits du peuple arm=C3=A9nien

II)=20 Sur l'accusation de g=C3=A9nocide

a) Les r=C3=A8gles g=C3=A9n=C3=A9rales sur le = g=C3=A9nocide

Pour ces motifs,

TRIBUNAL PERMANENT DES PEUPLES
= Session=20 consacr=C3=A9e au g=C3=A9nocide des Arm=C3=A9niens (1984)