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Génocide arménien : le
Parlement a définitivement adopté la pénalisation du génocide
arménien

Au risque d’un approfondissement de la crise entre Paris et
Ankara, le Parlement a définitivement adopté lundi soir, après un ultime vote
du Sénat, la proposition de loi pénalisant la négation du génocide
arménien.

Le ministre turc de la Justice Sadullah Ergin a qualifié ce
vote de “manque total de respect“ et de “grande injustice“ à l’égard de la
Turquie. Sur la chaîne d’information CNN Türk, immédiatement après l’adoption
du texte, il a déclaré que pour son pays cette loi était “nulle et non
avenue“.

Au terme d’un débat de plus de sept heures et alors que
plusieurs centaines de manifestants étaient rassemblés pendant tout
l’après-midi autour du palais du Luxembourg, les sénateurs ont adopté le texte
par 127 voix contre 86. 237 sénateurs (sur 347) ont seulement pris part au
vote.

Avec ce vote conforme (sans modification) du Sénat, la
proposition est définitivement adoptée par le Parlement français.

Déjà adoptée par les députés le 22 décembre, la proposition
prévoit un an de prison et 45.000 euros d’amende en cas de contestation ou de
minimisation de façon outrancière d’un génocide reconnu par la loi
française.

Deux génocides, celui des Juifs pendant la Seconde guerre
mondiale et celui des Arméniens, sont reconnus, mais seule la négation du
premier était pour l’instant punie.

Plusieurs centaines de personnes ont manifesté aux abords du
palais du Luxembourg à l’appel d’associations franco-arméniennes et
franco-turques, les CRS tenant les deux regroupements à l’écart l’un de
l’autre.

A l’intérieur, dans les escaliers des tribunes bondées, des
gardes républicains, fait rare, filtraient les entrées aux côtés des agents du
Sénat.

Les ambassadeurs à Paris de la Turquie, Tahsin Burcuoglu, et de
l’Arménie, Vigen Tchitetchian avaient notamment pris place dans les
tribunes.

Représentant le gouvernement, Patrick Ollier, ministre des
relations avec le Parlement, a justifié la proposition de loi de la députée UMP
Valérie Boyer par la nécessité pour “notre société (...) de lutter contre le
poison négationniste“.

“Cette proposition de loi participe d’un mouvement généralisé de
répression des propos racistes et xénophobes. Elle n’est pas une loi
mémorielle“, a argué le ministre, s’exprimant devant seulement quelques
dizaines de sénateurs présents, sur 348 sièges.

Le vote final du texte est intervenu en dépit des critiques
émanant de membres éminents du gouvernement comme Alain Juppé (Affaires
étrangères) et Bruno Le Maire (Agriculture).

En vain, les sénateurs opposés au texte ont présenté trois
motions de procédure et quelques amendements pour faire entendre leur point de
vue.

Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, entouré de ses
collaborateurs, attendait lundi soir la décision des sénateurs français pour
mettre la dernière touche à la riposte de son gouvernement.

Son chef de la diplomatie, Ahmet Davutoglu avait annoncé un
nouveau train de représailles contre la France en cas de feu vert. “Penser que
la Turquie imposera des sanctions et qu’ensuite elle les révisera, revient à ne
pas connaître la Turquie“, acteur régional et pays émergent, avait-il
prévenu.

La Turquie réfute le terme de génocide, même si elle reconnaît
que des massacres ont été commis et que quelque 500.000 Arméniens ont péri en
Anatolie entre 1915 et 1917, les Arméniens évoquant quant à eux 1,5 million de
morts.

Après le vote des députés fin décembre, Ankara avait déjà gelé
sa coopération militaire et politique avec Paris.

La proposition de loi a profondément divisé les sénateurs,
beaucoup plus que les députés, tous partis confondus, même si une majorité a
finalement été trouvée en faveur d’un texte défendu par le président Nicolas
Sarkozy et bénéficiant du soutien des deux principaux groupes, UMP et PS.

Face à ce texte, le Sénat était d’autant plus mal à l’aise
qu’il y à peine quelques mois, alors que l’UMP était majoritaire, il avait
rejeté le 4 mai 2011 une proposition de loi similaire, votée par les députés en
2006 et que le groupe PS avait inscrit à l’ordre du jour.

A quelques mois d’échéances électorales majeures, l’UMP et le
PS ne comptaient pas se passer des voix de la communauté arménienne, la plus
importante d’Europe occidentale (environ 600.000 membres).

Par Suzette BLOCH et Anne-Marie LADOUES

AFP

mardi 24 janvier 2012,

Stéphane ©armenews.com

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