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Nouvelle réglementation de la reconnaissance des diplômes
étrangers

Berne, 28.12.2006 (OFFT) - En janvier 2007,
l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT)
introduira une nouvelle procédure de reconnaissance des diplômes et des
certificats étrangers. Dans le cadre d’une brève procédure préalable, on
examinera quelle est l’autorité compétente et quel type de décision il convient
d’établir. En outre, l’OFFT percevra des émoluments pour le traitement des
demandes afin de couvrir les frais.

La reconnaissance des qualifications acquises dans un autre pays joue un rôle
toujours plus important étant donné la mobilité croissante des travailleurs.
L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT),
qui est l’office compétent pour la reconnaissance des diplômes étrangers dans le
domaine de la formation professionnelle et des hautes écoles spécialisées,
traite chaque année environ 2000 demandes de ce type. Il introduira, dès janvier
2007, une nouvelle procédure et des émoluments permettant de couvrir les
frais.

L’objectif de cette procédure adaptée est de pouvoir clarifier rapidement la
compétence et le type de décision nécessaire. Un questionnaire concis permettra
de déterminer préalablement si la demande relève de la compétence de l’OFFT ou
d’une autre autorité et de définir le type de décision qui sera recommandée au
requérant: la reconnaissance du diplôme étranger («équivalence» avec un diplôme
ou un certificat suisse), qui nécessite plus de travail ou, plus simplement,
l’attestation du niveau de compétence (classification du diplôme étranger par
rapport au degré de formation suisse correspondant).

Un diplôme étranger doit être reconnu équivalent en vue de l’exercice d’une
activité professionnelle réglementée en Suisse, si cet exercice est légalement
soumis à la détention d’un titre précis. L’équivalence peut être accordée
immédiatement ou, en cas de qualifications manquantes, après la compensation de
celles-ci par des mesures préalablement fixées.

Comme alternative à l’équivalence pour les professions réglementées, l’OFFT
proposera désormais l’attestation du niveau de compétence. Celle-ci classifie la
formation accomplie à l’étranger dans le système éducatif suisse et le requérant
peut l’utiliser pour informer les employeurs, les autorités ou les
établissements de formation.

L’émolument se monte à 550 francs pour le traitement d’une demande
d’équivalence et à 150 francs pour l’attestation du niveau de compétence.

Adresse pour renseignements
Bruno Spicher, responsable du secteur
Clients privés, centre de prestations Hautes écoles spécialisées, OFFT, tél. 031
325 03 93.

Éditeur

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

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