Les autorit=E9s f=E9d=E9rales de la Conf=E9d=E9ration = suisse
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Les autorit=E9s f=E9d=E9rales de la Conf=E9d=E9ration suisse
D=E9but secteur de contenu
Pacte = f=E9d=E9ral du=20 1er ao=FBt 1291
AU NOM DU SEIGNEUR, AMEN. C'EST ACCOMPLIR UNE =
ACTION=20
HONORABLE ET PROFITABLE au bien public que de confirmer, selon les =
formes=20
consacr=E9es, les mesures prises en vue de la s=E9curit=E9 et de la =
paix. =97 Que chacun=20
sache donc que, consid=E9rant la malice des temps et pour =EAtre mieux =
=E0 m=EAme de=20
d=E9fendre et maintenir dans leur int=E9grit=E9 leurs vies et leurs =
biens, les gens de=20
la vall=E9e d'Uri, la Landsgemeinde de la vall=E9e de Schwytz et celle =
des gens de=20
la vall=E9e inf=E9rieure d'Unterwald se sont engag=E9s, sous serment =
pris en toute=20
bonne foi, =E0 se pr=EAter les uns aux autres n'importe quels secours, =
appui et=20
assistance, de tout leur pouvoir et de tous leurs efforts, sans =
m=E9nager ni leurs=20
vies ni leurs biens, dans leurs vall=E9es et au dehors, contre celui et =
contre=20
tous ceux qui, par n'importe quel acte hostile, attenteraient =E0 leurs =
personnes=20
ou =E0 leurs biens (ou =E0 un seul d'entre eux), les attaqueraient ou =
leur=20
causeraient quelque dommage. Quoi qu'il arrive, chacune des =
communaut=E9s promet =E0=20
l'autre d'accourir =E0 son secours en cas de n=E9cessit=E9, =E0 ses =
propres frais, et de=20
l'aider autant qu'il le faudra pour r=E9sister =E0 l'agression des =
m=E9chants et=20
imposer r=E9paration du tort commis. =97 C'est ce que, par le geste =
consacr=E9, ils=20
ont jur=E9 d'observer en toute loyaut=E9, renouvelant par le pr=E9sent =
trait=E9 le texte=20
de l'ancien pacte corrobor=E9 par un serment; sous r=E9serve que chacun, =
selon sa=20
condition personnelle, reste soumis, comme il convient, =E0 son seigneur =
et lui=20
rende les prestations auxquelles il est tenu. =97 De m=EAme, apr=E8s =
commune=20
d=E9lib=E9ration et d'un accord unanime, nous avons jur=E9, statu=E9 et =
d=E9cid=E9 que nous=20
n'accepterions et ne reconna=EEtrions en aucun cas dans lesdites =
vall=E9es un juge=20
qui aurait pay=E9 sa charge de quelque mani=E8re, soit en argent soit =
=E0 quelque=20
autre prix, ou qui ne serait pas de chez nous et membre de nos =
communaut=E9s. Si=20
d'autre part un conflit surgit entre quelques-uns, les plus sages des =
conf=E9d=E9r=E9s=20
doivent intervenir en m=E9diateurs pour apaiser le diff=E9rend de la =
fa=E7on qui leur=20
para=EEtra efficace; et les autres conf=E9d=E9r=E9s doivent se tourner =
contre la partie=20
qui repousserait leur sentence. =97 Outre tout cela, ils ont =E9tabli un =
statut=20
commun, stipulant que celui qui, criminellement et sans provocation, =
commettra=20
un meurtre, sera, si on a pu se saisir de lui, puni de mort comme son =
crime=20
inf=E2me l'exige; =E0 moins qu'il ne puisse prouver qu'il est innocent; =
et s'il=20
r=E9ussit =E0 s'=E9chapper, il lui est =E0 jamais interdit de revenir au =
pays. Ceux qui=20
accorderaient abri ou protection audit malfaiteur doivent =EAtre =
expuls=E9s des=20
vall=E9es, aussi longtemps qu'ils n'auront pas =E9t=E9 express=E9ment =
rappel=E9s par les=20
conf=E9d=E9r=E9s. =97 Si quelqu'un, de jour ou dans le silence de la =
nuit, met=20
criminellement le feu aux biens d'un conf=E9d=E9r=E9, on ne doit plus =
jamais le=20
consid=E9rer comme membre d'une de nos communaut=E9s. Et celui qui, dans =
nos=20
vall=E9es, prendrait le parti du dit malfaiteur et le prot=E9gerait =
devra indemniser=20
la victime. =97 De plus, si l'un des conf=E9d=E9r=E9s en d=E9pouille un =
autre de ses biens=20
ou lui cause n'importe quel autre dommage, les biens du coupable que =
l'on pourra=20
saisir dans les vall=E9es doivent =EAtre mis sous s=E9questre pour =
d=E9dommager la=20
victime conform=E9ment au droit. =97 En outre, nul n'a le droit de =
saisie envers un=20
autre conf=E9d=E9r=E9, =E0 moins que celui-ci ne soit notoirement son =
d=E9biteur ou ne se=20
soit port=E9 caution envers lui; et il ne doit le faire qu'en vertu d'un =
prononc=E9=20
sp=E9cial du juge. =97 Outre cela, chacun est tenu d'ob=E9ir =E0 son =
juge et doit, s'il=20
est besoin, indiquer de quel juge il rel=E8ve dans la vall=E9e. Et si =
quelqu'un=20
refuse de se soumettre au jugement rendu, et que l'un des =
conf=E9d=E9r=E9s subisse=20
quelque dommage du fait de son obstination, tous les conf=E9d=E9r=E9s =
sont tenus de=20
contraindre =E0 r=E9paration le r=E9calcitrant. =97 Et surgisse une =
querelle ou une=20
discorde entre quelques conf=E9d=E9r=E9s, si l'une des parties se refuse =
=E0 tout=20
arrangement par voie judiciaire ou par accommodement, les =
conf=E9d=E9r=E9s sont tenus=20
de prendre fait et cause pour l'autre partie. =97 Les d=E9cisions =
ci-dessus=20
consign=E9es, prises dans l'int=E9r=EAt et au profit de tous, doivent, =
si Dieu y=20
consent, durer =E0 perp=E9tuit=E9; en t=E9moignage et confirmation de =
quoi le pr=E9sent=20
acte, dress=E9 =E0 la requ=EAte des pr=E9nomm=E9s, a =E9t=E9 muni des =
sceaux des trois=20
communaut=E9s et vall=E9es susdites. =97 Fait en l'an du Seigneur 1291 =
au d=E9but du=20
mois d'ao=FBt.
(Origine: Quellenwerk zur Entstehung der =
Schweizerischen=20
Eidgenossenschaft Abt. 1, Urkunden Bd., 1 Aarau 1933.)
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