samedi, 30. mai 2009

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Détail d'un article de texte

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consolidée au 21 juin 2000)
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Loi
n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les
exclusions

TITRE
II : DE LA PREVENTION DES EXCLUSIONS

Chapitre
V : Droit à l'égalité des chances par l'éducation et la
culture.

Article 142

A modifié les dispositions
suivantes :

Modifie Loi
n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 1 (Ab)
Modifie Loi
n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 18 (Ab)

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