samedi, 30. mai 2009

Accueil > Les textes législatifs et
réglementaires > Détail d'un article

Détail d'un article de texte

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Retour au texte (Version
consolidée au 21 juin 2000)
Retour au texte en vigueur

Article 1
Versions de l'article:

Version
initiale

Version abrogée au 22 juin 2000

Version
en vigueur du 5 août 1994 au 31 juillet 1998

Version
en vigueur du 14 juillet 1989 au 5 août 1994

Version consolidée à la date du ...

Jour
1 2 3
4 5 6 7 8
9 10 11 12 13
14 15 16 17 18
19 20 21 22 23
24 25 26 27 28
29 30 31

Mois

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Année

Loi
n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation

Article 1

Modifié par Loi
n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 142 JORF 31 juillet 1998
Abrogé par Ordonnance
2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de
l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il
contribue à l'égalité des chances.

Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de
développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et
continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa
citoyenneté.

Pour garantir ce droit, la répartition des moyens du service public de
l'éducation tient compte des différences de situations objectives, notamment en
matière économique et sociale.

Elle a pour objet de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et
établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social
défavorisé et des zones d'habitat dispersé, et de permettre de façon générale
aux élèves en difficulté de bénéficier d'actions de soutien individualisé.

La maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues
font partie des objectifs fondamentaux de l'enseignement.

L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est
assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou
géographique. L'intégration scolaire des jeunes handicapés est favorisée. Les
établissements et services de soins et de santé y participent.

Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement
supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et
méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser l'égalité entre les hommes et
les femmes. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des
droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y
portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses contenus et ses
méthodes aux évolutions économiques, technologiques, sociales et culturelles du
pays et de son environnement européen et international. Cette formation peut
comprendre un enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures
régionales. Les enseignement artistiques ainsi que l'éducation physique et
sportive concourent directement à la formation de tous les élèves. Dans
l'enseignement supérieur, des activités physiques et sportives sont proposées
aux étudiants.

Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les
élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui,
participent à la formation des élèves.

Les élèves et les étudiants élaborent leur projet d'orientation scolaire,
universitaire et professionnelle en fonction de leurs aspirations et de leurs
capacités avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation
et des professionnels compétents. Les administrations concernées, les
collectivités territoriales, les entreprises et les associations y contribuent.

Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation
peuvent être organisées avec le concours notamment des administrations, des
collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois
se substituer aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat.
Elles visent notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal
accès aux pratiques culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de
l'information et de la communication. Les établissements scolaires veillent,
dans l'organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que
les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les
élèves.

L'éducation permanente fait partie des missions des établissements
d'enseignement ; elle offre à chacun la possibilité d'élever son niveau de
formation, de s'adapter aux changements économiques et sociaux et de valider les
connaissances acquises.

Nouveaux textes:

Code
de l'éducation - art. L111-1 (M)
Code
de l'éducation - art. L111-3 (M)
Code
de l'éducation - art. L112-2 (M)
Code
de l'éducation - art. L121-1 (M)
Code
de l'éducation - art. L121-3 (V)
Code
de l'éducation - art. L122-5 (V)
Code
de l'éducation - art. L313-1 (M)
Code
de l'éducation - art. L551-1 (V)
Code
de l'éducation - art. L611-3 (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

À propos
du site | Plan du site |
Nous écrire | Établir un
lien | Mise à jour des
textes