samedi, 30. mai 2009

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Détail d'un article de texte

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Article 3
Versions de l'article:

Version abrogée au 24 avril 2005
Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 22 juin 2000

Version consolidée à la date du ...

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Mois

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Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Année

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation

TITRE Ier : La vie scolaire et universitaire

CHAPITRE Ier : Le droit à l'éducation.

Article 3

La Nation se fixe comme objectif de conduire d'ici dix ans l'ensemble d'une classe d'âge au minimum au niveau du certificat d'aptitude professionnelle [*CAP*] ou du brevet d'études professionnelles [*BEP*] et 80 p. 100 au niveau du baccalauréat.

Tout élève qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'a pas atteint un niveau de formation reconnu doit pouvoir poursuivre des études afin d'atteindre un tel niveau. L'Etat prévoira les moyens nécessaires, dans l'exercice de ses compétences, à la prolongation de scolarité qui en découlera.

Nouveaux textes:
Code de l'éducation - art. L122-2 (M)
Code de l'éducation - art. L122-2 (V)

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