samedi, 30. mai 2009

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Détail d'un article de texte

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consolidée au 23 avril 2005)
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Article 3
Versions de l'article:

Version abrogée au 24 avril 2005

Version
en vigueur du 14 juillet 1989 au 22 juin 2000

Version consolidée à la date du ...

Jour
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Mois

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Année

Loi
n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation

TITRE
Ier : La vie scolaire et universitaire

CHAPITRE
Ier : Le droit à l'éducation.

Article 3

Abrogé par Loi
n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 88 JORF 24 avril 2005
Modifié par Ordonnance
2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

La Nation se fixe comme objectif de conduire d'ici dix ans l'ensemble d'une
classe d'âge au minimum au niveau du certificat d'aptitude professionnelle
[*CAP*] ou du brevet d'études professionnelles [*BEP*] et 80 p. 100 au niveau du
baccalauréat.

Nouveaux textes:

Code
de l'éducation - art. L122-2 (M)
Code
de l'éducation - art. L122-2 (V)

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