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La succession et les impôts

Parallèlement et indépendamment de la date de clôture de la
succession, l’administration fiscale cantonale va prélever des impôts,
plus ou moins élevés, sur les biens distribués, appelés droits de
succession. Selon les cantons, la procédure varie. Le point sur Genève et
le canton de Vaud.

Déclarer la succession

GENEVE: l’administration fiscale
(AF) demande aux héritiers le plus proche du défunt de remplir une
déclaration de succession. Dans ce document ils indiqueront qui a hérité
de quoi. Devront y figurer aussi bien les parts reçues par les héritiers
que les legs et les prestations d’assurance (vie, accident etc).

Rappel: cette formalité est obligatoire même si la succession a
été répudiée, mais que des prestations d’assurance ont été versées.
Si
l’administration fiscale a procédé à un inventaire des biens du défunt
(une mesure qui, en principe, est décidée dès que la fortune brute du
défunt atteint environ 300'000 fr) après sa mort, cela ne dispense pas les
héritiers de remplir une déclaration de succession.
Délais:
vous avez trois mois depuis la date du décès pour retourner ce
document à l’administration fiscale. Suivant les cas, une prolongation est
possible.
Déclaration annuelle d’impôts: il faut la remplir
pour la période de l’année durant laquelle la personne décédée était
imposable. A savoir du 1er janvier à la date de sa mort. Vous la
retournerez à l’administration fiscale séparément de la déclaration de
succession.

VAUD: dans ce canton, la loi prévoit que c’est
un notaire qui est l’interlocuteur de l’Administration cantonale des
impôts (ACI). Les héritiers ou leur représentant ont 30 jours pour faire
connaître le nom de leur conseil. S’ils ne le font pas, c’est
l’Association des notaires vaudois qui désignera l’un de ses membres.

Rôle du notaire: il est important : c’est le notaire qui va
notamment dresser l’inventaire des actifs et des passifs du défunt. C’est
sur cette base que l’ACI, après vérification, va déterminer le montant des
impôts successoraux. Le bordereau est ensuite envoyé aux héritiers.

Déclaration d’impôts: l’ACI envoie la déclaration d’impôts
ordinaire aux héritiers. Quand ces derniers l’ont remplie pour la période
de l’année précédant le décès et renvoyée, l’ACI la transmet à l’Office
des impôts du district. C’est là que l’on procède à la taxation
définitive.

Taxation

A Genève et dans le canton de Vaud, l’administration
fiscale prélève un impôt sur les biens d’une succession. C’est le degré de
parenté et la valeur des biens hérités qui sont les critères déterminants
pour en fixer le montant. Quant aux personnes n’ayant aucun lien de
parenté avec la personne décédée, leur part se voit lourdement taxée.

VAUD: impôt pouvant atteindre 50%. GENEVE: taux de 55%.

En revanche, les dons (legs) à des institutions reconnues
d’utilité publique par les autorités sont exemptés en tout ou partie
d’impôts sur les successions, tout comme certaines catégories d’héritiers.

GENEVE: depuis juin 2004, si vous êtes le conjoint, le
partenaire enregistré, le père, la mère, un fils ou une fille du défunt,
ainsi que ses petits-enfants (ascendants et descendants directs) vous êtes
exonéré de tout impôt sur la succession. Seule exception à ces
dispositions, le cas des personnes imposées au forfait : leurs proches
parents ne bénéficient pas de ces exonérations.
VAUD: seul le
conjoint ou le partenaire enregistré est exempté des droits de succession.
Les enfants sont soumis à taxation dès 250'000 fr.

ATTENTION
A Genève et dans le canton de Vaud (à la différence d’autres cantons
suisses), les concubins survivants sont considérés comme des personnes
n’ayant aucun lien familial avec le défunt. Conséquence : un taux de
taxation de plus de 50% leur est appliqué.

Taux d'imposition

Pour connaître en détails les barèmes
appliqués dans le cas des successions, consultez les sites officiels des
administrations fiscales vaudoise et genevoise.
VAUD: Sur le site officiel du canton de Vaud.
GENEVE:
Sur le site officiel de l'Etat de Genève

Nous
vous recommandons aussi tout particulièrement la brochure de la Chambre
des notaires de Genève sur les successions. Très informative sur tout le
processus de succession, elle explique très clairement le montant des
taxes dans ce canton. La
brochure (p.27 à 32).

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