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HarmoS

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Plans d'études et
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HarmoS

Le concordat HarmoS est entré en vigueur le 1er août 2009. Les cantons
qui y ont adhéré disposent d'un délai transitoire de six ans pour sa mise en
œuvre.
Procédures
d'adhésion et entrée en vigueur

L'accord intercantonal sur
l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) est un nouveau
concordat scolaire suisse. Il harmonise pour la première fois au niveau suisse
la durée des degrés d'enseignement, leurs principaux objectifs et le passage de
l'un à l'autre, tout en actualisant les dispositions du concordat scolaire de
1970 qui réglementent déjà uniformément l'âge d'entrée à l'école et la durée de
la scolarité obligatoire. Les cantons prennent individuellement la décision
d'adhérer au concordat.

Le 21 mai 2006, les nouveaux articles constitutionnels sur la formation ont
été acceptés par le peuple suisse, avec une majorité très nette de 86%, de même
que par tous les cantons. Désormais les autorités publiques (soit les cantons
ou, selon le degré de l'enseignement, la Confédération et les cantons) sont
tenues par la Constitution de réglementer de manière uniforme partout en Suisse
certains paramètres fondamentaux du système éducatif. Le concordat permet aux 26
cantons d'appliquer l'art. 62, al. 4, de la Constitution fédérale en ce qui
concerne la scolarité obligatoire.

L'essentiel en bref

Brève information HarmoS (état: juin 2010)

Le concordat et son commentaire juridique

Accord intercantonal du 14 juin 2007 sur l'harmonisation de la
scolarité obligatoire (concordat HarmoS)

Le commentaire juridique est publié dans le rapport "Le condordat HarmoS du
14 juin 2007"

Informations sur la publication
/ Téléchargement

Pour en savoir plus

Procédures d'adhésion et entrée
en vigueur

Harmonisation des
structures

Harmonisation des
objectifs

Ecole enfantine
obligatoire

Objectifs nationaux de formation
(Standards de formation)

Enseignement des
langues

Plans d'études et moyens
d'enseignement

Horaires blocs et structures de
jour

Monitorage du système
d'éducation

Questions
fréquentes

Archives: consultation

La procédure de consultation relative au concordat HarmoS
a eu lieu en 2006 et a duré neuf mois (du 16 février au 30 novembre).
Ont été
consultés les 26 gouvernements cantonaux et les milieux concernés.

Communiqué de
presse du 25 janvier 2007

Résultats de la consultation (16 février – 30 novembre 2006),
rapport du 3 janvier 2007

Contact

Sandra Hutterli, cheffe de l'Unité de coordination
Scolarité obligatoire
Courriel
(secrétariat)
+41 (0)31 309 51 11

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Schweizerische Konferenz der kantonalen Erziehungsdirektoren
EDK Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique CDIP
Conferenza svizzera dei direttori cantonali della pubblica educazione CDPE
Conferenza svizra dals directurs chantunals da l'educaziun publica
CDEP

Quoi de neuf

Objectifs nationaux
de formation

Etat des procédures
d'adhésion

Nouvelle publication

Le concordat HarmoS du 14 juin
2007