Amtliches Bulletin -
Die Wortprotokolle von Nationalrat und Ständerat

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Amtliches
Bulletin
Frühjahrssession 2001

Nationalrat

Vereinigte Bundesversammlung
Ständerat

01. Sitzung /
05.03.01-14h30

02. Sitzung /
06.03.01-08h00

03. Sitzung /
07.03.01-08h00

04. Sitzung /
08.03.01-08h00

05. Sitzung /
12.03.01-14h30

06. Sitzung /
13.03.01-08h00

01.001 01.002
01.005

Europarat.
Bericht des
Bundesrates

00.090

Internationaler
Strafgerichtshof.
Beitritt

00.2018

Petition Verein
der
Völkermordgegner.
Völkermord an Armeniern.
Anerkennung und
Verurteilung

00.3245

Postulat Zisyadis Josef.
Völkermord
in Armenien.
Anerkennung durch die Schweiz

Zisyadis Josef (-,
VD)

Mugny Patrice (G,
GE)

de Dardel Jean-Nils
(S, GE)

Cavalli Franco (S,
TI)

Rennwald Jean-Claude
(S, JU)

Vermot Ruth-Gaby (S,
BE)

Vaudroz Jean-Claude
(C, GE)

Ruey Claude (L,
VD)

Deiss Joseph,
conseiller fédéral

99.3625

Interpellation Gross
Andreas.
Europäische Verfassungsdiskussion
als Chance für die
Schweiz

99.3648

Motion Wiederkehr Roland.
Für ein
atomwaffenfreies
nächstes Jahrtausend

00.3016

Interpellation Fraktion
der
Schweizerischen Volkspartei.
Rückzug
des
EU-Beitrittsgesuches

00.3075

Interpellation Schlüer
Ulrich.
Anpassung
der Genfer Konventionen

00.3161

Interpellation Grobet
Christian.
Radioaktive Verstrahlung
in Kosovo nach
den
Bombenangriffen der Nato

00.3241

Motion Mugny Patrice.
Schaffung eines
zivilen
Katastrophenhilfekorps

07. Sitzung /
14.03.01-08h00

08. Sitzung /
15.03.01-08h00

09. Sitzung /
19.03.01-14h30

10. Sitzung /
20.03.01-08h00

11. Sitzung /
21.03.01-09h10

12. Sitzung /
22.03.01-08h00

13. Sitzung /
23.03.01-08h00

Nationalrat - Frühjahrssession 2001 - Sechste Sitzung - 13.03.01-08h00

Conseil national - Session de printemps 2001 - Sixième séance -
13.03.01-08h00

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00.3245

Postulat Zisyadis Josef.
Völkermord in
Armenien.
Anerkennung durch die Schweiz

Postulat Zisyadis Josef.
Génocide
arménien.
Reconnaissance par la Suisse

Einreichungsdatum 06.06.00

Date
de dépôt 06.06.00

Nationalrat/Conseil national 13.03.01

Zisyadis Josef (-, VD): Ainsi donc, après le
Parlement européen, les Parlements français, russe, grec, suédois,
italien, le Parlement de notre pays est appelé à prendre position sur la
question de la reconnaissance du génocide arménien.
Il y a dans notre
pays une longue et généreuse tradition humaniste de reconnaissance de ce
peuple meurtri par l'histoire. Je voudrais ici rappeler qu'en 1896 déjà,
des citoyens suisses ont déposé 450 291 signatures au Conseil fédéral pour
lui demander d'intervenir rapidement auprès des grandes puissances afin de
mettre fin à l'extermination d'un peuple héritier d'une civilisation
millénaire.
Je voudrais aussi citer ici l'action courageuse du médecin
appenzellois, Jakob Künzler, décédé en 1949, et qui est intervenu sur
place pour secourir les Arméniens en détresse pendant le génocide de 19l5.
Nous pourrions aussi citer Gustave Ador, ancien président du Conseil
d'Etat du canton de Genève, ou Giuseppe Motta, ancien président de la
Confédération.
Nous avons en Suisse une tradition humaniste par
rapport à cette question, et nous avons raison d'être fiers de sa
persistance. L'acte symbolique et politique que nous sommes appelés à
faire est d'une portée plus limitée que les actions courageuses de ces
Suisses à travers l'histoire. Mais il y a cependant un acte de courage
historique qui honorerait notre pays après les prises de position qui
s'accumulent dans les divers parlements de la planète.
En quoi notre
pays s'honorerait-il à reconnaître le génocide arménien? Depuis que les
Parlements nationaux ont

AB 2001 N 165 / BO 2001 N
165

commencé ce travail
de reconnaissance et de mémoire, beaucoup de choses ont changé.

Le débat est suscité en Turquie. Des voix diverses, dans la
presse et dans les milieux scientifiques, commencent enfin à demander une
réévaluation de la position de l'Etat turc, et ceci à l'intérieur même de
la Turquie. Ce débat désormais ouvert est une chance, car il renforce les
défenseurs de la démocratisation en Turquie.
Pendant longtemps, les
négationnistes pensaient compter sur la passivité de la communauté
internationale. Ils pensaient qu'avec le temps tout serait oublié pour des
raisons d'Etat. Reconnaître le génocide arménien ne signifie nullement
imposer un point de vue sur la Turquie. Il est par contre de notre droit
souverain d'Etat de faire notre devoir de mémoire et de dire publiquement
à la communauté internationale que le génocide à l'égard des Arméniens est
un crime contre l'humanité et qu'il ne saurait être effacé. C'est le seul
acte courageux, juste, pour notre pays qui vient de ratifier la Convention
pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Mais est-ce
qu'il ne faut pas laisser ce travail aux historiens? La réponse à cette
question est directement donnée par la réalité qui est vécue par les
défenseurs des droits de l'homme en Turquie. Prenons M. Akin Birdal,
leader de l'Association des droits de l'homme de Turquie, ou bien par
exemple le prêtre assyrien Youssouf Akboulout. Ils sont accusés devant la
justice turque en ce moment pour avoir fait mention du génocide arménien.
Tout cela montre que ce n'est pas d'un travail académique que la
communauté internationale a besoin, mais de sortir du cercle de
l'intimidation et de la violence pour les défenseurs des droits de
l'homme, et donc que nous avons besoin d'un acte symbolique et politique
fort.
Le Conseil fédéral conclut au rejet du postulat. Nous ne pouvons
que regretter ce point de vue dicté par une "Realpolitik" évidente. Mais
ce que le gouvernement pense ou est appelé à affirmer sur cette question
où il est l'objet de pressions unilatérales est une chose. Mais notre
Parlement est placé aujourd'hui dans une situation où il doit précéder les
efforts diplomatiques au regard de la justice, de la mémoire et du droit
international.
Cette région reste et restera une zone
troublée par les nationalismes, les épurations ethniques et les échanges
de population. Cette reconnaissance, ce travail de mémoire qui est
aujourd'hui exigé de la Turquie pour le premier génocide du XXe siècle, ne
doit aucunement occulter le travail de mémoire que l'ensemble des peuples
et des Etats de la région doivent effectuer pour les massacres commis. Et
ceci est valable autant pour la Grèce, la Bulgarie, l'Albanie que pour les
Etats de l'ex-Yougoslavie.
J'invite donc le Parlement à accepter mon
postulat par égard pour ces centaines de milliers d'hommes et de femmes
tombés, morts simplement parce qu'ils appartenaient à un peuple d'une
tradition millénaire. L'Europe, le continent européen ne peut se
construire que sur les bases de la vérité.

Mugny Patrice (G, GE): Le samedi 24 avril
1915 commence le génocide des Arméniens. Depuis ce jour et jusqu'en
juillet 1915, tous les Arméniens des sept provinces orientales de l'Empire
turc sont tués sur place ou déportés. Des convois d'hommes, de femmes et
d'enfants sont constitués et soumis à une longue marche sans retour. Les
Arméniens soit meurent les uns après les autres de soif et de faim, soit
sont massacrés par les gendarmes chargés de les escorter, soit encore
tués, sous les yeux des mêmes gendarmes, par des bandes organisées.
A
la fin juillet 1915, l'est de la Turquie est vidé de sa population
arménienne et plus de 1 million d'Arméniens ont été tués. Si l'on veut
ergoter sur les chiffres, précisons que la fourchette s'étend
officiellement entre 0,8 et 1,5 million de morts.
Ce massacre est la
conclusion d'une longue série d'exactions et de tueries perpétrées tout au
long du XIXe siècle, tueries qui se chiffraient déjà en centaines de
milliers de morts.
Selon les termes officiels de la Convention sur la
prévention et la répression du crime de génocide adoptée le 9 décembre
1948 par l'Assemblée générale des Nations Unies, le génocide est défini
comme un ensemble d'actes "commis dans l'intention de détruire en tout ou
en partie un groupe national, éthnique, racial ou religieux".
Le 29
janvier dernier, l'Assemblée nationale française a enfin reconnu ce
génocide. Ce vote a été obtenu à l'unanimité des voix. Il est vrai que
depuis, la Turquie a rompu quelques contrats commerciaux passés avec les
Français.
La Turquie est un très bon client de la Suisse.
Reste à savoir si la Suisse, ou plutôt si les élus des citoyens suisses
seront, pour une fois, capables de faire passer la morale avant le profit.
Pendant 85 ans, la Turquie a nié son crime. Aujourd'hui, la situation est
pire que jamais, puisque la Turquie doit non seulement reconnaître ses
génocides, mais aussi admettre un mensonge qui a duré presque un siècle.

A défaut de voir la Turquie d'aujourd'hui capable de reconnaître les
crimes de son passé, qu'au moins d'autres pays osent dire cette vérité et
permettent aux Arméniens de faire enfin ce deuil, car chacun sait à quel
point la reconnaissance d'un crime est nécessaire à la victime qui ne doit
pas rester seule face à ce qu'elle a subi.
De grâce, Monsieur Deiss,
évitez-nous les habituelles acrobaties verbales et verbeuses. Elles
seraient indignes de vous et de nous. Une vérité travestie n'est pas une
vérité. Seule une véritable reconnaissance et une véritable condamnation
de ce génocide peuvent contenter celles et ceux qui espèrent que la vérité
et la morale ont encore un droit à une place, même congrue, dans cette
enceinte.
J'ajouterai encore ceci: le peuple suisse a clairement voulu
inscrire dans la loi que le négationnisme constituait une insulte aux
survivants d'un génocide. Il est même prévu que les négationnistes soient
condamnés. Ainsi, les parlementaires qui, aujourd'hui, refuseront le
postulat Zisyadis seraient passibles d'une plainte pénale si l'immunité
parlementaire ne les protégeait pas. Ainsi, le Conseil fédéral, Monsieur
Deiss, en niant ou au moins en minimisant ce génocide, se met hors-la-loi.
Mais au-delà de cet aspect pénal non négligeable, bien sûr, il y a, je le
répète, l'aspect moral. J'espère que la majorité de ce Parlement ne se
déshonorera pas en ce mardi 13 mars 2001 en niant le génocide arménien.

Je vous invite évidemment, au nom du groupe écologiste, à soutenir le
postulat Zisyadis.

de Dardel Jean-Nils (S, GE): Le génocide des
Arméniens en 1915 et en 1916 est le premier génocide du XXe siècle. 1,5
million d'Arméniens de Turquie ottomane ont été massacrés. Comme on le
sait, le XXe siècle a été marqué par d'autres génocides, celui des juifs,
celui de Cambodgiens, celui des Tutsis au Rwanda, sans compter les
massacres à caractère génocidaire comme par exemple l'extermination par la
famine de millions de paysans par le régime stalinien au début des années
trente, ou le massacre de centaines de milliers de communistes indonésiens
en 1965. La liste est longue!
Les actes génocidaires au XXe siècle ont
causé plus de victimes que les deux guerres mondiales. Une bonne
définition du XXe siècle serait peut-être qu'il a été le siècle des
génocides. Il y a manifestement un lien entre le développement de la
domination de l'Occident sur le monde entier, ce que l'on appelle
aujourd'hui la mondialisation, et les génocides qui ont marqué l'histoire
du siècle dernier.
Il serait faux de penser que la Suisse n'aurait
aucune responsabilité dans ces grandes tragédies. Pendant la Deuxième
Guerre mondiale, la Suisse considérait que les juifs ne devaient pas
recevoir l'asile et qu'ils devaient être renvoyés à leur destin, celui des
camps d'extermination. Dans l'histoire récente, la Suisse a soutenu
financièrement et politiquement le gouvernement raciste du Rwanda, celui
qui a préparé le génocide de 1994. Les conseillers personnels du président
rwandais étaient des Suisses payés par la Confédération! Après 1994, le
Conseil fédéral a commandé un rapport dont, sauf erreur de ma part, le
Parlement n'a même pas voulu débattre en plénum, et on a oublié ce drame.

AB 2001 N 166 / BO 2001 N
166

Nous
sommes donc, en la matière, des spécialistes de l'oubli et nos services
pourraient être précieux à ceux qui, comme la République turque,
s'obstinent à vouloir oublier un génocide, le premier génocide de
l'histoire du XXe siècle.
Dans le but manifeste de préserver les
intérêts des grandes multinationales suisses, le Conseil fédéral,
malheureusement, s'abstient d'évoquer le génocide des Arméniens et la
mémoire de ce 1,5 million de victimes. Il s'agit donc d'une question de
dignité et de mémoire, et nous devons dire haut et fort que nous ne nous
laissons pas dicter notre position par les grandes multinationales. Le
génocide arménien, comme tous les génocides du XXe siècle, a été préparé
et exécuté par un gouvernement légal, mais totalement criminel.
Simultanément au crime, les auteurs ont mis en place tous les éléments
permettant de camoufler ce crime et permettant ultérieurement de le nier.
Et c'est bien - M. Mugny a eu raison de le dire - un problème de négation
ou de minimisation du génocide.
Nous ne devons pas être complices
d'une telle négation ou d'une telle minimisation et nous devons
transmettre le postulat Zisyadis.

Cavalli Franco (S, TI): Potrebbe sembrare che
stiamo discutendo di un problema non importante, perché stiamo parlando di
un genocidio commesso più di 85 anni fa. Il problema però è ancora molto
importante, ed è per questo che dobbiamo salutare questa discussione, che
finalmente ha luogo in questo Parlamento, anche se molti hanno tentato
d'impedirla.
Perché questa discussione è importante? Perché è molto
importante che finalmente il Parlamento svizzero riconosca, dopo che l'ha
fatto il Parlamento francese, il genocidio commesso contro la popolazione
armena e che ha causato un milione e mezzo di morti tra il 1915 e il 1916?

È importante innanzitutto perché questo è il primo genocidio del
ventesimo secolo, di un secolo cioè che è stato costellato da un'enormità
di genocidi. È un genocidio che è servito da esempio ad altri genocidi: si
sa che i nazisti ne hanno preso esempio strutturando in parte le loro
atrocità in base all'esperienza fatta dai turchi contro gli armeni.
Riconoscendo il primo genocidio del secolo, diamo un contributo
all'eliminazione della parte più abominevole della storia dell'ultimo
secolo.
È importante anche per un'altra ragione, sicuramente più
rilevante. Chi - come il sottoscritto - è stato a Erevan, in Armenia, ed
ha avuto la possibilità di vedere da vicino come questo popolo vive ancora
questo genocidio, soffrendo per il fatto che non solo è stato in gran
parte trucidato, e nessun altro popolo in proporzione ha avuto tanti morti
in un genocidio quanto gli armeni, ma anche per il fatto che quasi tutti i
paesi di questo mondo si rifiutano di riconoscere questo genocidio solo
per poter fare degli affari con il governo turco, chi ha parlato con dei
discendenti delle vittime del massacro ed ha potuto vedere il dolore sul
loro viso per la mancanza del riconoscimento del massacro dei loro nonni,
prozii e bisnonni, non avrà più nessun dubbio sull'importanza del fatto
che finalmente la comunità internazionale riconosca questo genocidio.

Ma il riconoscimento del genocidio del popolo armeno è anche
moralmente importante per il nostro paese. Noi, per la sola paura di
perdere qualche contratto economico con un partner importante delle nostre
multinazionali, facciamo molti affari con il governo turco, un governo che
non ha mai rispettato i diritti dell'uomo e che ancora oggi è uno dei
governi al mondo che meno li rispetta, che nelle sue carceri violenta e
tortura centinaia di prigionieri. Se noi vogliamo essere coerenti con la
nostra politica estera, che dice che uno dei compiti principali, se non il
compito principale del nostro paese, è di difendere i diritti dell'uomo,
dobbiamo allora avere il coraggio di dire finalmente la verità al governo
turco, anche se questo ci costerà qualche contratto.
La Commissione
della politica estera ha avuto, almeno parzialmente, questo coraggio. Per
la prima volta, in un documento ufficiale, ha parlato di genocidio.

La Commission de politique extérieure, pour la première fois
dans un document officiel suisse, a parlé de génocide et a demandé au
Conseil fédéral de débattre le génocide avec le gouvernement turc.

Zum ersten Mal spricht die APK in einem offiziellen Dokument
von Völkermord an den Armeniern und bittet den Bundesrat, mit der
türkischen Regierung den Völkermord am armenischen Volk zu thematisieren.
Auch wir als Parlament müssen diesen Mut haben. Wir müssen endlich sagen:
Es handelt sich um einen Völkermord.
Im Namen der SP-Fraktion bitte
ich Sie, dieses Postulat zu überweisen.

Rennwald Jean-Claude (S, JU): Je soutiendrai
le postulat Zisyadis, mais je n'interviens pas sur le fond, parce que tous
les orateurs qui se sont exprimés jusqu'ici à la tribune ont très bien dit
les choses et que je partage leur opinion.
J'aimerais toutefois, en
tant que député de ce Parlement, élu de la représentation nationale,
m'insurger contre certaines pratiques antidémocratiques. Et je vais vous
montrer deux documents. Le premier, c'est la première page du journal
"Hürriyet" d'il y a quelques semaines, journal qui tire, je crois, à 500
000 exemplaires. D'un côté, il y a Josef Zisyadis et, de l'autre côté, les
quatre collègues qui ont cosigné son postulat, c'est-à-dire Jean-Nils de
Dardel, Marlyse Dormond, Pierre-Yves Maillard et moi-même. J'ai fait
traduire un peu rapidement ce document. En résumé, ça veut dire que les
quatre qui sont ici peuvent encore éventuellement aller en Turquie, mais
Josef Zisyadis a meilleur temps de ne pas y aller parce qu'il risquerait
sa vie. Et je trouve ça indigne! Je pourrais encore admettre, au nom de la
liberté de la presse, qu'on dise des conneries, parce que la presse est
libre et qu'elle peut même dire des conneries!
Ce qui est plus grave,
c'est que, en date du 20 février 2001, j'ai reçu une lettre de
l'ambassadeur de Turquie à Berne me demandant de ne pas soutenir ce
postulat, une lettre de cinq pages. Alors, je dis à ce petit ambassadeur -
je ne sais pas s'il est dans la salle ou s'il a des représentants ici, ça
m'est complètement égal - que Rennwald et la gauche et les démocrates ne
marcheront jamais dans ce genre de chantage, car nous disons ce que nous
voulons, quand nous voulons et où nous voulons! (Applaudissements
partiels)

Vermot Ruth-Gaby (S, BE): Wir haben viel über
den Völkermord an den Armenierinnen und Armeniern gehört - übrigens
willkommen in der Gruppe der durch die Türkei bedrohten
Parlamentarierinnen und Parlamentarier -: die Geschichte, die wir längst
hätten aufrollen müssen.
Das Ausmass der Tragödie - die Ermordung von
Armenierinnen und Armeniern - erschütterte damals die schweizerische
Bevölkerung, und sie hat sich zusammengetan und geholfen. Dies, weil sich
die schweizerische Presse mit zahlreichen Beiträgen bemühte, die
Aufmerksamkeit der Bevölkerung auf das schreckliche Geschehen zu lenken.
Am 28. Juli 1915 berichteten beispielsweise die "Basler Nachrichten", es
scheine, dass Verfolgungen des armenischen Volkes in grossem Ausmass
stattfänden. Das "Journal de Genève" vom 25. August 1915 verdeutlichte die
Natur der Massaker in Armenien. Ausserdem "weiss man aus sicherer Quelle,
dass die jungtürkische Regierung erklärt hat, die totale und endgültige
Vernichtung des armenischen Volkes sei eine Notwendigkeit" - so wurde
geschrieben.
Gegenwärtig leben in der Türkei noch rund 70 000
Armenierinnen und Armenier mit türkischer Staatsbürgerschaft. Wenn sie die
historische Tatsache des Völkermordes offen aussprechen, drohen ihnen
heute drakonische Strafen. So wies der christliche Pfarrer Yusuf Akbulut
in einem Gespräch mit zwei Korrespondenten der türkischen Zeitung
"Hürriyet", die soeben zitiert worden ist, darauf hin, dass Armenierinnen
und Armenier und Assyrierinnen und Assyrier Opfer des Völkermordes im
Osmanischen Reich waren. Die türkische Staatsanwaltschaft hat gegen den 36
Jahre alten Vater von fünf Kindern wegen Aufhetzung zum Rassenhass Anklage
erhoben. Pfarrer Akbulut droht eine Gefängnisstrafe

AB 2001 N 167 / BO 2001 N
167

von bis zu drei
Jahren, weil er den Genozid an den christlichen Minderheiten nicht
geleugnet hat.
Die Türkei bestreitet die Realität des
Genozids seit ihrer Staatsgründung und hat die Schweiz davor gewarnt, in
unserer Session hier, heute, den gewaltsamen Tod von Armenierinnen und
Armeniern während des Ersten Weltkrieges als Völkermord anzuerkennen. Die
Schweiz spielt, wie alle anderen europäischen Länder, im Land am Bosporus
im Hinblick auf eine kritische Aufarbeitung der türkischen Geschichte, die
Demokratisierung und die Schaffung einer Zivilgesellschaft eine wichtige
Rolle. Auch in der Türkei muss der Schutz von Minderheiten endlich
ernsthaft an die Hand genommen werden.
Ich werde immer gefragt: Warum
muss man denn Völkermord "Völkermord" nennen? Es ist wichtig, dass wir
hier nicht irgendeine Formulierung finden und damit die Tatsache des
Völkermordes verharmlosen. Die Sprache ist ein wichtiges Instrument - das
wissen wir Schweizerinnen und Schweizer sehr genau. Wenn wir sagen, dass
die Juden im Zweiten Weltkrieg nicht gut behandelt wurden, kann man sich
darunter alles Mögliche vorstellen. Nach der Aufarbeitung der Geschichte
im Bericht der Bergier-Kommission aber wissen wir, dass Juden an die
Grenze zurückgestellt, in den Tod geschickt wurden. Auf diese Weise, mit
dieser Sprache, dieser Verdeutlichung des Verbrechens, konnte die Schweiz
endlich anfangen, ihre Geschichte zu bearbeiten und dieses Drama wieder
gutzumachen - sofern man Verbrechen in der Geschichte wieder gutmachen
kann.
Es ist wichtig, dass wir Völkermord auch "Völkermord" nennen.
Denn auch die Türkei muss anerkennen, dass sie Völker gemordet hat, und
diese Schuld auf sich nehmen. Den Armenierinnen und Armeniern kann nur so
Gerechtigkeit widerfahren. Die Türkei muss wieder gutmachen, dass sie
damals so viele Armenierinnen und Armenier gemordet hat. Die Sprache ist
eben ein Transportmittel für eine historische Wahrheit.
Ich bitte Sie
inständig, das Postulat Zisyadis zu überweisen und sich von den Drohungen
der Türkei nicht daran hindern zu lassen.

Vaudroz Jean-Claude (C, GE): Pour ma part, la
reconnaissance du génocide des Arméniens de 1915 à 1917 est d'abord un
devoir de mémoire. Un acte de mémoire que nous, les représentants, les
autorités de la Suisse, devons à l'égard des populations arméniennes de
l'Empire ottoman déportées et massacrées pour une seule raison: elles
étaient de ce peuple. Ce devoir de mémoire est d'autant plus impérieux que
la négation d'un crime contre l'humanité constitue le parachèvement de ce
crime et surtout l'incitation à en commettre d'autres.
J'aimerais dire
là que nombre de rescapés, une grande communauté arménienne, ont trouvé
refuge chez nous et se sont parfaitement intégrés. Et on peut même dire
qu'ils ont enrichi par leur travail et leur talent notre société. Un
certain nombre de citoyennes et citoyens suisses sont les descendants de
ces rescapés. La mémoire du génocide fait donc aussi partie de notre
mémoire collective, au même titre que la mémoire du génocide des juifs est
présente et inspire notre conscience de l'histoire.
Ensuite, une
reconnaissance du génocide des Arméniens par la Suisse serait une
contribution importante, à mon avis, à la démocratisation de la Turquie.
Tant que la pression internationale ne sera pas assez forte, la Turquie ne
se résoudra pas à affronter les pages noires de son histoire autrement que
par la dénégation. De même, les intérêts de la paix entre l'Arménie et la
Turquie exigent une reconnaissance internationale de la vérité historique.
Une paix basée sur la négation des crimes est une paix qui suppose
forcément la soumission de l'une des parties. Donc, encore une fois, seule
la reconnaissance de la vérité peut tarir les sources du conflit.

Enfin, reconnaître le génocide des Arméniens, ce n'est pas
qualifier l'histoire, comme très souvent nous pouvons l'entendre, car le
caractère génocidaire des événements de 1915 ne fait pas l'ombre d'un
doute parmi de nombreux historiens indépendants.
La Suisse, en tant
que signataire de la Convention des Nations Unies pour la répression du
crime du génocide, ne peut donc pas continuer plus longtemps à
tergiverser.

Ruey Claude (L, VD): Nous avons longuement
parlé des droits de l'homme ce matin à propos du Conseil de l'Europe et de
l'OSCE. Il ne suffit pas de parler des droits de l'homme pour en faire des
beaux sentiments; il faut aussi voir comment ils s'appliquent dans la
réalité. Pour nous, les droits de l'homme sont en effet indivisibles. Cela
signifie que l'on ne peut pas fermer les yeux sur les réalités, qu'on ne
peut pas fermer les yeux sur l'histoire et qu'il faut la voir en face et
lucidement - ce que d'aucuns appellent le devoir de mémoire.
A cet
égard, sans faire oeuvre d'historiens en tant que membres d'un Parlement,
nous pouvons tout de même voir qu'il est des faits avérés par l'histoire.
Le groupe libéral reconnaît l'existence d'un génocide arménien dans
l'histoire, hélas!
Cela dit, il rend attentif au fait que reconnaître
ce qui s'est passé dans l'histoire ne doit pas forcément conduire à
condamner aujourd'hui les descendants des auteurs de l'époque. Dans ce
sens-là, il conviendrait que l'analyse des événements tragiques qui se
sont passés dans l'histoire du monde et de l'Europe ne conduisent pas la
Suisse à vouloir jouer les donneurs de leçon. C'est bien plus dans la
politique de dialogue, dans la politique de contact, dans la politique de
présence que nous avons définie ce matin, notamment à propos du Conseil de
l'Europe et de l'OSCE, que la marche vers la défense des droits de
l'homme, la marche vers la démocratie, la marche vers la défense des
minorités et leur reconnaissance doit se faire.
En d'autres termes,
reconnaissance du génocide oui, condamnation non. C'est d'ailleurs je
crois ce que demande le postulat Zisyadis, qui ne parle pas de
condamnation.
Cela étant, la question se pose alors de savoir
qui doit reconnaître l'existence d'un génocide. Comme vous l'avez vu, dans
l'ensemble des pays qui se sont penchés sur cette question et qui ont pris
des décisions à ce sujet, c'est chaque fois le Parlement qui a reconnu
l'existence d'un génocide. Or, il se trouve que le postulat Zisyadis
demande au Gouvernement de le faire. Je ne joue pas sur les mots en
prenant cette position-là. Je crois que, comme l'a relevé M. Deiss,
conseiller fédéral, ce matin, me reprenant d'ailleurs assez justement - je
n'ai pas répliqué, je ne pouvais pas -, le rôle du Gouvernement n'est pas
forcément le même que celui du Parlement.
Dans ce sens-là, le groupe
libéral est perplexe - encore une fois, il reconnaît l'existence de ce
génocide, il le déplore, il considère que c'est un grave événement de
l'histoire - quant au fait qu'il s'agirait pour le Conseil fédéral de
reconnaître le génocide, et pas pour le Parlement. Alors, je souhaite que
l'on trouve une solution qui permettrait à ce Parlement de se prononcer,
par une résolution ou par une intervention de ce genre. Il semble que la
procédure ne nous le permette pas, si bien que le groupe libéral n'aura
pas une attitude unanime sur la prise en considération ou non du postulat.

En ce qui me concerne, il me paraît que transmettre le postulat qui
n'a pas de valeur contraignante au Conseil fédéral devrait permettre à ce
dernier de réfléchir aux voies et aux moyens qui permettraient à ce
Parlement de reconnaître, par un acte officiel, l'existence du génocide
arménien.

Deiss Joseph, conseiller fédéral: Le Conseil
fédéral n'a ni l'intention de faire des acrobaties de formulation, ni
l'intention de minimiser, voire d'ignorer les faits de l'histoire. Dans
ses réponses, notamment à l'interpellation Fankhauser 95.3186 du 24 mars
1995, intitulée "Reconnaissance du génocide des Arméniens", mais aussi à
la motion Ziegler 98.3251 du 11 juin 1998, "Génocide des Arméniens", et au
postulat Zisyadis 00.3245 du 6 juin 2000, intitulé "Génocide arménien.
Reconnaissance par la Suisse", le Conseil fédéral, à chaque fois, s'est
prononcé de manière très claire et constante. Il a condamné les événements
tragiques qui ont

AB 2001 N 168 / BO 2001 N
168

conduit à la mort
d'un nombre extrêmement élevé d'Arméniens suite à des déportations en
masse et à des massacres à grande échelle au cours des révoltes et des
guerres qui ont marqué la fin de l'Empire ottoman, tout particulièrement
en 1915.
Le 3 janvier 1996, le Département fédéral des affaires
étrangères a soutenu la même position en réponse à la pétition 96.2001 aux
Chambres fédérales, intitulée "Pour la reconnaissance et la condamnation
officielle du génocide à l'encontre des Arméniens".
Lors de sa visite
à Berne fin janvier, j'ai informé le ministre des affaires étrangères
turc, M. Ismaïl Cem, des affaires parlementaires en cours et de la
position du Conseil fédéral sur la question du génocide arménien.

Je lui ai dit que ce délicat chapitre de l'histoire de la
Turquie ne devait pas rester un sujet tabou. Il est en effet important
pour chaque Etat de faire un travail de mémoire collective, même sur les
événements sombres de son histoire, et même s'il s'agit d'un travail
difficile, comme nous en avons fait l'expérience en Suisse récemment.

Le Département fédéral des affaires étrangères a déjà proposé à la
Turquie de l'appuyer dans ce travail, sur la base de notre propre
expérience. Pour l'instant, cette proposition n'a pas obtenu de réponse,
mais le thème demeurera à l'agenda du dialogue politique que nous avons
entamé avec la Turquie.
C'est aussi dans ce contexte que, lors de
l'entrevue que j'ai eue avec M. Cem, lors de son passage à Berne, une
discussion approfondie s'est développée sur des questions touchant aux
droits de l'homme en Turquie. Cette discussion a été ouverte et
instructive pour les deux parties. J'ai fait part de la préoccupation
ressentie en Suisse à propos du recours disproportionné à la force, lors
de la répression de la révolte dans les prisons turques en décembre 2000.
M. Cem n'a pas nié le recours à la force ni, d'une manière générale,
l'existence de cas de torture, mais il a fait état de progrès,
c'est-à-dire les efforts entrepris et l'espoir que les cas deviennent de
moins en moins nombreux. En outre, les enquêtes du Comité européen pour la
prévention de la torture se font.
La discussion a également
porté sur les droits linguistiques des Kurdes: usage de la langue kurde à
l'école, à la télévision, à la radio. M. Cem se veut optimiste quant à une
légalisation prochaine des stations de télévision kurde. Pour ce qui est
de l'enseignement kurde, la Turquie ne souhaite pas un partage
linguistique de son territoire, à l'instar de la Suisse. Elle prévoit
plutôt un enseignement dispensé en partie dans la langue nationale et en
partie dans la langue locale. Je remarque que la crainte de la Turquie de
donner libre cours à des revendications indépendantistes reste très vive.

Si je vous dis cela, ce n'est pas pour soutenir les positions turques
- la Turquie les assume elle-même -, mais c'est pour vous démontrer que le
dialogue s'est instauré. En Turquie, il y a différentes tendances dont
certaines sont favorables à un examen critique du passé. Ainsi, selon
notre ambassade à Ankara, on assiste pour la première fois à un débat sur
ce chapitre sombre de l'histoire de la région dans divers cercles
politiques et de la population turque.
Le Conseil fédéral voudrait
éviter de remettre en cause en Turquie l'établissement éventuel d'une
commission internationale d'historiens, à un moment où ce sujet devient de
moins en moins tabou. En outre, le dialogue politique entre la Suisse et
la Turquie, rétabli après de nombreux efforts aussi dans le but de
promouvoir le respect des droits de l'homme, risquerait, en cas de
transmission du postulat, de se bloquer. Le climat de confiance que la
Suisse s'efforce de créer serait perturbé à nouveau, et peut-être pour
longtemps.
Il va de soi que nos relations bilatérales s'en
ressentiraient également dans les divers secteurs.
La lutte contre
l'impunité est un élément important de la politique suisse en matière de
droits de l'homme. Nous l'avons démontré ce matin en approuvant très
largement la ratification du Statut de Rome. Les crimes contre l'humanité,
les crimes de guerre, le génocide doivent être combattus au moyen des
instruments du droit international, telle la Convention pour la prévention
et la répression du crime de génocide, et, justement, la Cour pénale
internationale. Ces instruments, il est vrai, sont tournés vers l'avenir,
mais je crois que la meilleure façon de dire non aux événements que nous
condamnons dans le passé est de faire en sorte qu'à l'avenir, ils ne
puissent plus se produire.

Abstimmung - Vote
Für Überweisung des Postulates
.... 70 Stimmen
Dagegen .... 73 Stimmen

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