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Curia Vista - Objets parlementaires

02.3069 -
Postulat
Reconnaissance du
génocide des Arméniens de 1915

Déposé par

Vaudroz
Jean-Claude

Repris par

de Buman
Dominique

Date de dépôt

18.03.2002

Déposé au

Conseil national

Etat des
délibérations

Liquidé

Texte
déposé

Le Conseil national
reconnaît le génocide des Arméniens de 1915. Il demande au Conseil
fédéral d'en prendre acte et de transmettre sa position par les
voies diplomatiques usuelles.

Développement

1. L'extermination des
Arméniens de l'Empire Ottoman pendant la Première Guerre mondiale a
anéanti plus d'un million de personnes déportées et massacrées sur
l'ordre du pouvoir ottoman. Ces faits, incontestables dans leur
signification et leur ampleur, ont servi de référence à Raphael
Lemkin, le juriste qui a défini la notion de génocide. Les normes
fixées par l'ONU dans la Convention de 1948 correspondent très
exactement au processus de destruction subi par les Arméniens.
2.
Par la reconnaissance du génocide des Arméniens, la Suisse rendra
justice aux victimes, aux rescapés et à leurs descendants et
contribuera à la prévention d'autres crimes contre l'humanité. C'est
un geste décisif par lequel la Suisse montrera son engagement pour
les droits de l'homme, le respect des minorités et la justice pénale
internationale. Elle rappelle en outre le caractère imprescriptible
des crimes contre l'humanité et entend contribuer à la lutte contre
le négationnisme.
3. Le génocide des Arméniens a été reconnu par
l'ONU en 1985 à travers l'adoption du rapport d'une de ses
commissions d'experts, la sous-commission pour la prévention des
discriminations et pour la protection des minorités, puis par le
Parlement européen dans une résolution en 1987. Au cours de ces
dernières années, les parlements français, suédois et italien ont
fait de même, ainsi que de nombreux parlements en Europe et
ailleurs. Le canton de Genève l'a fait à deux reprises: par le Grand
Conseil en 1998 et par le Conseil d'Etat en décembre dernier. On
peut citer enfin les prises de position du Conseil oecuménique des
Eglises, à travers la Déclaration adoptée en 1983.
4. Le 13 mars
2001, le Conseil national, après décision unanime des Commissions de
politique extérieure des deux Chambres, a transmis au Conseil
fédéral la pétition de l'Association des opposants au génocide
(Francfort-sur-le-Main) "pour qu'il en prenne acte" et l'ont invité
à "aborder la question du génocide arménien dans le cadre du
dialogue politique entre la Suisse et la Turquie". Il est donc
naturel que le Conseil national entérine cette prise de position par
une déclaration solennelle.
5. Le Conseil national souhaite par
l'adoption de ce postulat contribuer à l'établissement d'une paix
durable entre Turcs et Arméniens, paix qui ne peut s'établir que sur
une vision commune et conforme à la vérité de
l'histoire.

Prise de
position du Conseil fédéral du 15.05.2002

Le Conseil fédéral a
plusieurs fois déjà, dans ses réponses à des interventions
parlementaires - dont récemment le postulat Zisyadis 00.3245,
"Génocide arménien. Reconnaissance par la Suisse", du 6 juin 2000 -
regretté et condamné les tragiques déportations en masse et les
massacres qui ont marqué la fin de l'Empire Ottoman et ont fait de
très nombreuses victimes dans la population arménienne. La Turquie
ne conteste pas ces massacres, mais porte sur leur organisation
délibérée par les personnalités au pouvoir à l'époque un jugement
différent de celui de nombreux historiens et historiennes. Le
Conseil fédéral estime que cette question relève de la recherche
historique.
La politique extérieure de la Suisse vise à un
équilibre durable dans le Caucase, en particulier entre la Turquie
et l'Arménie. Dans ce contexte, il importe que le dialogue
s'instaure dans la région elle-même. La question turco-arménienne a
été soulevée à plusieurs reprises lors de contacts bilatéraux
officiels avec la Turquie. Il y a par exemple été question des
activités du comité de réconciliation turco-arménien et de l'accès
des chercheuses et des chercheurs aux archives. La conviction
prévaut que, s'agissant d'un épisode douloureux de l'histoire,
l'effort de mémoire collective doit être réalisé sur place, et avant
tout par les pays concernés. La politique extérieure de la Suisse
veut contribuer à l'entente turco-arménienne par le dialogue
politique qui s'est instauré entre la Suisse et la Turquie en 2000
et qui porte notamment sur les droits de l'homme. L'adoption du
postulat risquerait de porter atteinte au dialogue officiel et
régulier qui a été établi.
Les cosignataires du postulat
voudraient que leur démarche contribue à la paix durable entre la
Turquie et l'Arménie en adressant un message de justice aux
descendants des victimes arméniennes. Mais l'acceptation de ce
postulat pourrait avoir l'effet contraire et ajouter encore à la
charge émotionnelle qui pèse sur les relations entre la Turquie et
l'Arménie.

Déclaration du Conseil fédéral du
15.05.2002

Le Conseil fédéral propose
de rejeter le postulat.

Documents

Bulletin
officiel - les procès-verbaux

Chronologie /
procès-verbaux

08.12.2003

CN

L'intervention est reprise par Monsieur de
Bumann.

16.12.2003

CN

Adoption.

Compétence

Département des affaires étrangères (DFAE)

Conseil prioritaire: CN

Cosignataires

Abate
Fabio - Aeschbacher
Ruedi - Bader
Elvira - Baumann
Ruedi - Baumann
Stephanie - Beck
Serge - Berberat
Didier - Bugnon
André - Bühlmann
Cécile - Cavalli
Franco - Chappuis
Liliane - Chevrier
Maurice - Chiffelle
Pierre - Christen
Yves - Cina
Jean-Michel - Cuche
Fernand - de
Dardel Jean-Nils - Decurtins
Walter - Donzé
Walter - Dormann
Rosmarie - Dormond
Béguelin Marlyse - Eberhard
Toni - Eggly
Jacques-Simon - Ehrler
Melchior - Estermann
Heinrich - Fasel
Hugo - Fässler-Osterwalder
Hildegard - Fattebert
Jean - Fehr
Hans-Jürg - Fehr
Mario - Fehr
Jacqueline - Fetz
Anita - Galli
Remo Giosué - Garbani
Valérie - Genner
Ruth - Glasson
Jean-Paul - Glur
Walter - Goll
Christine - Graf
Maya - Grobet
Christian - Gross
Jost - Gross
Andreas - Guisan
Yves - Günter
Paul - Gysin
Remo - Haering
Barbara - Haller
Ursula - Hämmerle
Andrea - Hess
Walter - Hofmann
Urs - Hollenstein
Pia - Hubmann
Vreni - Imfeld
Adriano - Imhof
Rudolf - Janiak
Claude - Jossen-Zinsstag
Peter - Lachat
François - Lauper
Hubert - Leu
Josef - Leutenegger
Oberholzer Susanne - Leuthard
Doris - Loepfe
Arthur - Lustenberger
Ruedi - Maillard
Pierre-Yves - Maitre
Jean-Philippe - Mariétan
Fernand - Marti
Werner - Marty
Kälin Barbara - Mathys
Hans Ulrich - Maury
Pasquier Liliane - Meier-Schatz
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Anne-Catherine - Meyer
Thérèse - Mugny
Patrice - Müller-Hemmi
Vreni - Neirynck
Jacques - Pedrina
Fabio - Pelli
Fulvio - Raggenbass
Hansueli - Randegger
Johannes - Rechsteiner
Rudolf - Rechsteiner
Paul - Rennwald
Jean-Claude - Robbiani
Meinrado - Rossini
Stéphane - Ruey
Claude - Scheurer
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Odilo - Simoneschi-Cortesi
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Simonetta - Spielmann
Jean - Strahm
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Heiner - Stump
Doris - Suter
Marc Frédéric - Teuscher
Franziska - Thanei
Anita - Tillmanns
Pierre - Tschäppät
Alexander - Vallender
Dorle - Vaudroz
René - Vermot-Mangold
Ruth-Gaby - Vollmer
Peter - Walker
Felix - Widmer
Hans - Widrig
Hans Werner - Wiederkehr
Roland - Wyss
Ursula - Zäch
Guido - Zanetti
Roberto - Zapfl
Rosmarie - Zbinden
Hans - Zisyadis
Josef (113)

Descripteurs (en
allemand):

Verbrechen
gegen die Menschlichkeit; Armenien-Frage;
Armenien;
Türkei;
Erster
Weltkrieg
Vergangenheit;
Opfer
unter der Zivilbevölkerung; diplomatische
Beziehungen;
Indexation
complémentaire:
08;

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Eduard Berberat Didier Berger Jean-Pierre Berger
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Roger Bezzola Duri Biel Walter Bieri
Peter Bigger Elmar Bignasca Giuliano Bignasca
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Peter Bircher Silvio Bischof Hardi Bischofberger
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Jean-Pierre Bonvin Hubert Borel François Borer
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Daniel Bremi Ulrich Breny Georges Briner
Peter Bruderer Pascale Brügger Cyrill Brun
Franz Brunner Christiane Brunner Toni Brunschwig Graf
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Cécile Bührer Gerold Bührer Esther Bundi
Martin Burckhardt Martin Bürer Kurt Burgener
Thomas Bürgi Jakob Bürgi Hermann Bürgi
Paul Burkhalter Didier Büttiker Rolf Caccia
Fulvio Camenzind Margrit Camponovo Geo Candaux
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Guscetti Marina Carobbio Werner
Caruzzo Félix Caspar-Hutter Elisabeth Cassis
Ignazio Cathomas Sep Cavadini Jean Cavadini
Adriano Cavalli Franco Cavelty Luregn Mathias Cevey
Jean-Jacques Chappuis Liliane de Chastonay Pierre Chevallaz
Olivier Chevrier Maurice Chiffelle Pierre Chopard
Max Christen Yves Christinat Amélia Cina
Jean-Michel Cincera Ernst Clivaz Jean Columberg
Dumeni Comby Bernard Condrau Gion Copt
Aloys Corbaz Fernand Cornaz Stefan Cornu
Jean-Claude Cottet Joseph Cotti Gianfranco Cotti
Flavio Cottier Anton Couchepin Pascal Coutau
Gilbert Crevoisier Jean-Claude
Cuche Fernand Daepp-Heiniger Susanna Daguet
André Danioth Hans Danuser Menga Darbellay
Vital Darbellay Christophe David Eugen de Buman
Dominique de Capitani Silvio de Dardel Jean-Nils Debons
Gilbert Decurtins Walter Deiss Joseph Delalay
Edouard Deneys Heidi Dettling Toni Diener
Verena Dietrich Franz Dillier Jost Dirren
Herbert Donati Franco Donzé Walter Dormann
Rosmarie Dormond Marlyse Dreher Michael E. Ducret
Dominique Ducrot Rose-Marie Dunant Jean Henri Dünki
Max Dupraz John Durrer Adalbert Duvoisin
Pierre Eberhard Barbara Eberhard Toni Egerszegi-Obrist
Christine Eggenberger Georges Eggly Jacques-Simon Ehrler
Melchior Engelberger Eduard Engler Rolf Epiney Simon
Escher Rolf Estermann
Heinrich Etique Pierre Eymann Christoph Fankhauser
Angeline Fasel Hugo Fässler-Osterwalder Hildegard Fattebert Jean Favre
Charles Fehr Lisbeth Fehr Hans Fehr
Jacqueline Fehr Hans-Jürg Fehr Mario Fehr
Hermann von Felten Margrith Fetz Anita Fierz Lukas
Filliez Jean-Jérôme Fischer Theo Fischer
Theo Fischer Ulrich Florio Marguerite Flückiger
Michel Fluri Kurt Föhn Peter Forster
Erika Frainier Hubert Freund Jakob Frey
Claude Frey Walter Freysinger Oskar Frick
Bruno Friderici Charles Fritschi Oscar Frösch
Therese Früh Hans-Rudolf Füglistaller Lieni Fünfschilling Hans Gadient
Ulrich Gadient Brigitta M. Galladé Chantal Galli
Remo Garbani Valérie Gardiol Irène Geiser
Barbara Gemperli Paul Gendotti Gabriele Genner
Ruth Gentil Pierre-Alain Gerber Peter Germanier
Jean-René Germann Hannes Giezendanner Ulrich Giger
Titus Glanzmann-Hunkeler Ida Glasson Jean-Paul Glur
Walter Gobet Alexis Goll Christine Gonseth
Ruth Graber Rolf Graf Hans-Ulrich Graf
Maya Graf-Litscher Edith Grendelmeier Verena Grobet
Christian Gros Jean-Michel Gross Andreas Gross
Jost Grossenbacher Ruth Guinand Jean Guisan
Yves Günter Paul Gusset Wilfried Gutzwiller
Felix Gyr-Steiner Josy Gysin Hans Rudolf Gysin
Remo Häberli-Koller Brigitte Haering Barbara Hafner
Rudolf Hafner Ursula Haller Gret Haller
Ursula Hämmerle Andrea Hany Urs Hari Fritz
Hasler Ernst Hassler
Hansjörg Heberlein Trix Hegetschweiler Rolf Heim
Alex Heim Bea Herczog Andreas Hess
Otto Hess Peter Hess Hans Hess
Bernhard Hess Walter Hilber Kathrin Hildbrand
Franz-Joseph Hochreutener Norbert
Hofmann Hans Hofmann
Urs Hollenstein Pia Hubacher Helmut Huber Hans
Jörg Huber Gabi Hubmann Vreni Huguenin
Marianne Humbel Näf Ruth Hutter Jasmin Hutter
Markus Imfeld Adriano Imhof Rudolf Inderkum
Hansheiri Ineichen Otto Iten Andreas Iten
Joseph Jaeger Franz Jäggi Paul Jagmetti
Riccardo Janiak Claude Jans Armin Jaquet-Berger
Christiane Jeanprêtre Francine
Jenni Peter Jenny
This Jermann Walter Joder Rudolf John-Calame
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Anton Keller Rudolf Keller Christine Keller
Robert Kern Armin Kiener Nellen Margret Kleiner
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Leuenberger Moritz Leuenberger Ueli Leumann
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Filippo Loretan Willy Loretan Otto Lötscher
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Roland Paccolat Monique Pagan Jacques Parmelin
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Gilles Pfister Theophil Pfister Gerhard Pfisterer
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Ruffy Victor Rutishauser Paul Rutschmann
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Pierre Salvioni Sergio Sandoz Suzette Sandoz
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Schaller Anton Scheidegger Urs Schelbert
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