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Pour préserver une généalogie libre basée sur l'entraide et le partage

Créée le 02/11/2009 - Fin le
02/11/2012

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POLITIQUE

40119 signatures

Auteur :

Collectif de généalogistes, archivistes,
historiens et utilisateurs des fonds d'archives

A l'attention de Mmes et MM les Présidents de
Conseils Généraux

L’histoire de l’humanité nous montre que l’Homme a besoin de connaître son
passé pour construire son avenir. Grâce à ses archives qui figurent parmi les
plus riches du monde, les mieux organisées et les plus accessibles, la France
donne à chacun et chacune, depuis plusieurs siècles, un accès aisé et gratuit
aux documents historiques. Ceux-ci permettent de répondre aux attentes des
citoyens de notre pays pour leurs recherches personnelles, qu’ils soient simples
curieux, enseignants, historiens, écrivains ou généalogistes. Étudier l’histoire
des sociétés contribue à placer l’Homme dans la Cité par la maîtrise de son
environnement.

Depuis quelques années, le rapprochement des Français avec
leurs archives s’est considérablement développé grâce à la technologie.
Plusieurs méthodes ont été employées, que ce soit le microfilmage de l’état
civil et des registres paroissiaux grâce à la collaboration avec l’Église de
Jésus Christ des Saints des Derniers Jours (mormons) depuis une quarantaine
d’années ou bien la numérisation de l’état civil et des recensements de près
d’une soixantaine de départements grâce à l’intervention de société privées,
telles le cabinet de généalogie successorale Coutot-Roehrig. Ces procédés de
reproduction des documents d’archives ont une vocation citoyenne puisqu’ils sont
des facilitateurs d’accès et contribuent ainsi à la construction de l’identité
de chaque individu et la sauvegarde des fonds d’archives.

Les différents
contrats passés entre les collectivités territoriales et leurs prestataires ont
historiquement prévu une copie des travaux de reproduction à l’entité publique
détentrice, librement consultable par les chercheurs. C’est ainsi que les
microfilms des mormons ont permis à des centaines de milliers de généalogistes
de travailler à distance sur leur famille, par la communication des bobines
entre dépôts d’Archives départementales ; et les numérisations ont montré les
richesses des Archives de France à l’ensemble des chercheurs de la planète via
l’Internet. Nous devons, tous ensemble, continuer à démultiplier les
possibilités de diffusion multicanaux des données publiques culturelles,
librement et gratuitement.

Aujourd’hui, pour certaines sociétés
commerciales, la généalogie et tout particulièrement l’accès aux documents
d’archives est génératrice de produits financiers importants. À leurs antipodes,
des milliers de structures bénévoles, associatives, structurées ou non,
réunissent, depuis des décennies, les généalogistes et les historiens qui
privilégient le loisir, les échanges et l’entraide plutôt que la génération de
chiffre d’affaires.

De récents titres dans la presse nationale nous
alertaient sur le risque de voir l’argent prendre le pas sur le plaisir : « des
pans entiers de notre état civil vont passer aux mains du privé » (Le Figaro du
22/11/2008). Ces menaces se confirment maintenant par le rapport de la
commission Ory-Lavollée préconisant que la réutilisation des données d’archives
publiques fasse l’objet de licences payantes. Elles interdiraient de facto la
poursuite des projets d’entraide et de partage des archives en octroyant un rôle
d’intermédiaire à des sociétés privées, françaises ou étrangères. Se trouvant
ainsi en position monopolistique, ces acteurs commerciaux auront clairement pour
objectif de rentabiliser leurs investissements en faisant payer ceux qui
souhaiteront accéder à l’information.

Nous, acteurs de la généalogie,
historiens, archivistes, … utilisateurs réguliers des fonds d’archives français,
demandons que les archives publiques demeurent bien commun, pour l’avenir de
notre identité et de notre histoire.
Refusant la privatisation déguisée de
nos archives, nous souhaitons notamment :

* que les sociétés privées qui
numérisent des archives publiques remettent systématiquement à l’autorité
détentrice des archives une copie de leur travail, diffusable gratuitement sur
Internet, car il en va de la réduction de la fracture sociale d’accès à la
culture ;
* que les particuliers puissent continuer d’écrire leur histoire et
d'illustrer les généalogies avec les photographies des actes prises par leurs
soins, car elles sont les preuves indispensables de la construction de
l’histoire familiale ;
* que les projets d'entraide et de partage de
photographies de registres pris dans les dépôts d'archives publiques puissent se
poursuivre librement, car c’est ainsi que nous pérenniserons une histoire
commune.

Plus d'infos sur ce sujet : ici

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