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chronologiques

1996

La société CAPAC, productrice des 5 longs
métrages de Pierre Étaix, n’assurant plus efficacement
l’exploitation de ses films, Pierre Étaix décide de ne pas
renouveler la cession de ses droits d’auteur en faveur de la dite
société, d’autant qu’un important distributeur lui propose la
ressortie commerciale de ses films.

Par ailleurs,
Jean-Claude Carrière (co-auteur), renouvelle auprès de la CAPAC la
cession de ses droits pour une durée de dix années. (Il ne savait
pas que Pierre Étaix avait décidé de ne plus accorder les
siens).

Résultat : Faute d’accord commun aux auteurs,
l’exploitation des 5 longs métrages (réalisés par Pierre Étaix et
co-écrits avec Jean-Claude Carrière) devient impossible pour dix
années. Pierre Etaix conserve néanmoins le droit de montrer ses
films dans des manifestations non commerciales.

2002

Les films étant bloqués depuis déjà six ans, Pierre Etaix et
Jean-Claude Carrière décident de faire valoir leurs droits auprès
des tribunaux. Ils veulent en effet pouvoir accéder au matériel
cinématographique, en vue d’une restauration.

Le 27 mai,
les auteurs (défendus par Maître Francine Wagner, avocat à la Cour
d’Appel de Paris), assignent en référé la société CAPAC et la SA
LES FILMS MARCEAUX CONCORDIA.

Le 16 juillet, le Tribunal de Grande Instance de Paris enjoint
au laboratoire LTC et au laboratoire ÉCLAIR, dépositaires des
négatifs des films, de permettre à Pierre Étaix et Jean-Claude
Carrière de réaliser, à leurs frais, la restauration des dits
négatifs.

La société CAPAC et SA LES FILMS MARCEAUX CONCORDIA font appel
de cette décision.

2003

Le 5 février, Arrêt de la Cour d’Appel : la 14°chambre de
la Cour confirme partiellement le jugement de 2002. Pierre Étaix
pourra donc réaliser ou faire réaliser à ses frais les travaux de
restauration de ses films.

2004

Fort de son succès obtenu en première instance et en cause
d’appel, Maître Francine Wagner-Edelman propose que la société
GAVROCHE PRODUCTIONS assure la restauration des films et leur mise
en exploitation, étant précisé qu’Alain Wagner, gérant de cette
société est aussi le frère de l’avocate des auteurs.

En son cabinet, Maître Francine Wagner-Edelman soumet à la
signature des ses clients un document qui leur est présenté comme
un projet de contrat sensé faciliter les démarches d’Alain Wagner
dans sa recherche de partenaires pour restaurer puis exploiter les
cinq longs métrages.

Deux années s’écoulent et rien ne se passe…

2006

Les auteurs constatent que la société GAVROCHE PRODUCTIONS n’a
donné aucune suite à l’ancien projet de contrat, d’ailleurs
toujours dépourvu de la signature de GAVROCHE PRODUCTIONS.

Ce projet de contrat étant manifestement abandonné, Pierre
Étaix et Jean-Claude Carrière reprennent l’initiative.

Début Novembre, en toute liberté, les auteurs entament la
restauration de leurs œuvres avec la fondation GROUPAMA GAN pour
le cinéma. Ils commencent par YOYO.

Fin 2006, les auteurs accordent à la société GAVROCHE
PRODUCTIONS un ultime délai pour répondre aux précédents courriers
demeurés sans réponse ; ce qu’elle fait tardivement et de
manière très évasive à l’égard de Pierre Étaix. Les auteurs n’ont
reçu aucune somme au titre du prétendu contrat.

2007

Le 3 janvier, les auteurs réclament l’original du projet de
contrat.

Le 25 janvier, Alain Wagner appose sa signature et
modifie unilatéralement par une clause additive le projet de
contrat. A l’égard des tiers, ce document devient une véritable
cession de droits d’auteur, car il est publié aux RPCA1. Par
ailleurs, la société GAVROCHE PRODUCTIONS maintient sa position en
revendiquant sa qualité de cessionnaire des cinq longs métrages, à
titre exclusif et pour le monde entier.

Printemps 2007,
Pierre Étaix et Jean-Claude Carrière découvrent que leur ancienne
avocate, Francine Wagner, détient 20% des parts de GAVROCHE
PRODUCTIONS. Elle est en fait associée depuis 1996 à son frère, à
son père et à sa mère dans cette SARL de famille.

Par ailleurs, les auteurs se rendent compte que la société est
une « coquille vide ».
Son chiffre d’affaire en 2006
est de 400 euros ! Plus grave encore, en 2004, date de la
signature du projet de contrat, le chiffre d’affaire de Gavroche
Productions était nul, ses capitaux propres déficitaires de 6864
euros. Ainsi, quand Me Francine Wagner-Edelman conseille à son
client Pierre Étaix de contractualiser avec la société Gavroche
productions, elle ne peut pas ignorer la situation financière
catastrophique de la société dont elle est actionnaire.

Le 17 mai, présentation du film YOYO restauré en ouverture de
la sélection Cannes Classique. Des distributeurs français et
étrangers souhaitent acquérir le film.

Le 9 juillet, projection de YOYO à la Cinémathèque lors du
Festival de Paris Cinéma.
Salle comble.

Début juin,
Jean-Claude Carrière et Pierre Étaix intentent une action en
justice (en référé) pour faire radier l’inscription du pseudo
contrat aux RPCA.

Le 13 juillet, le Tribunal de Grande Instance de Paris rejette
les demandes de Pierre Etaix et Jean-Claude Carrière formulées à
l’encontre de la SARL GAVROCHE PRODUCTIONS.
En outre, les
auteurs sont condamnés à payer la somme de 5000 Euros, au titre
des frais de justice de leurs adversaires.

Le 5 décembre,
Pierre Étaix et Jean-Claude Carrière assignent de nouveau (au
fond) la SARL GAVROCHE PRODUCTIONS devant le Tribunal de Grande
Instance de Paris.

2008

Début 2008, les auteurs apprennent que la SARL GAVROCHE
PRODUCTIONS a décidé de se retourner contre la fondation GROUPAMA
GAN pour le cinéma.

Monsieur Alain Wagner, gérant de
GAVROCHE PRODUCTIONS, estime en effet que la restauration
de YOYO par la fondation GROUPAMA GAN et les
deux projections (non commerciales) du film à
Cannes et à la Cinémathèque constituent un grave préjudice
et compromettent la ressortie de YOYO et celle des quatre autres
films d’Étaix.
Se considérant détenteur exclusifs des
droits d’exploitation des cinq longs métrages, la SARL GAVROCHE
PRODUCTIONS assigne la fondation GROUPAMA GAN devant le Tribunal
de Grande Instance de Paris, demandant plus de 1.400.000
euros de dommages pour contrefaçon et publicité abusive.

De mai à juin 2008, neuf députés (de droite & de gauche)
interpellent officiellement Madame Christine Albanel, ministre de
la culture et de la communication en déposant une série de
questions écrites au gouvernement. La ministre répond en septembre
que son ministère est « déterminé à tout mettre en œuvre pour
que les films de Pierre Étaix puissent à nouveau être
diffusés ».

Le 26 Juin 2008, La SACD
(Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques) rejoint
Pierre Étaix et Jean-Claude Carrière sur le principe même de la
défense de ses membres.

Le 31 octobre, première audience de plaidoirie. Considérant la
longueur de la procédure et les risques
irrémédiables de détérioration de la pellicule, les
avocats de Pierre Étaix, Jean-Claude Carrière et de la SACD,
demandent au Juge de la Mise en État de bien vouloir
autoriser la restauration des négatifs
avant même les conclusions du procès (la fondation
Thomson étant prête à financer l’opération).

Par ailleurs, des distributeurs comme Wild Side ou Carlotta et
des diffuseurs comme la chaine de télévision ARTE se sont
fermement engagés afin que l’ensemble de l’œuvre cinématographique
de Pierre Etaix retrouve enfin le grand et le petit écran. Les
avocats ont donc demandé au tribunal l’autorisation d’exploiter,
commercialement ou non, les cinq longs métrages, étant entendu
que, dans l’éventualité d’un gain lié à cette exploitation, les
sommes générées seraient déposées sur un compte séquestre en
attendant les conclusions du procès.

Le 23 novembre 2008, Pierre Étaix fête ses 80 printemps.

Le 28 novembre 2008, Pierre Étaix et Jean-Claude Carrière sont
déboutés de toutes leurs demandes, la juge
rejetant « les demandes tant principale que subsidiaire de
mesure provisoire formée par Monsieur Jean-Claude Carrière et
Monsieur Pierre Étaix » et renvoie l’affaire à l'audience du
12 décembre, durant laquelle pourrait être jointe une autre
affaire… celle opposant GAVROCHE PRODUCTIONS à la fondation
GROUPAMA GAN pour le cinéma.

Cette jonction d’affaires, souhaité par GAVROCHE PRODUCTIONS,
aurait évidemment pour conséquence de complexifier
considérablement la procédure en cours.

Le 12 décembre 2008, la justice prononce la jonction
d’affaires. (L’affaire opposant Pierre Étaix et
Jean-Claude Carrière à Gavroche Productions et celle opposant
Gavroche Productions à la fondation Groupama Gan pour le cinéma ne
formant plus qu’un seul et même « épais » dossier) et
fixe le calendrier des prochaines audiences.

L’ultime audience de plaidoirie est fixée au vendredi 15 mai
2009.

Pierre Étaix aura pour avocat Maître
Christian Charrière-Bournazel.
Jean-Claude
Carrière aura pour avocat Maître Thomas Loncle.
Maître
Olivier Chatel représentera la SACD.
Maître Nicolas Boespflug
défendra la Fondation Groupama Gan pour le
cinéma.