- 1996
La soci=E9t=E9 CAPAC, =
productrice des 5 longs=20
m=E9trages de Pierre =C9taix, n=92assurant plus =
efficacement=20
l=92exploitation de ses films, Pierre =C9taix d=E9cide de =
ne pas=20
renouveler la cession de ses droits d=92auteur en faveur =
de la dite=20
soci=E9t=E9, d=92autant qu=92un important distributeur lui =
propose la=20
ressortie commerciale de ses films.
Par ailleurs,=20
Jean-Claude Carri=E8re (co-auteur), renouvelle aupr=E8s de =
la CAPAC la=20
cession de ses droits pour une dur=E9e de dix ann=E9es. =
(Il ne savait=20
pas que Pierre =C9taix avait d=E9cid=E9 de ne plus =
accorder les=20
siens).
R=E9sultat : Faute d=92accord commun =
aux auteurs,=20
l=92exploitation des 5 longs m=E9trages (r=E9alis=E9s par =
Pierre =C9taix et=20
co-=E9crits avec Jean-Claude Carri=E8re) devient =
impossible pour dix=20
ann=E9es. Pierre Etaix conserve n=E9anmoins le droit de =
montrer ses=20
films dans des manifestations non commerciales.
- 2002
Les films =E9tant bloqu=E9s depuis d=E9j=E0 six ans, =
Pierre Etaix et=20
Jean-Claude Carri=E8re d=E9cident de faire valoir leurs =
droits aupr=E8s=20
des tribunaux. Ils veulent en effet pouvoir acc=E9der au =
mat=E9riel=20
cin=E9matographique, en vue d=92une =
restauration.
Le 27 mai,=20
les auteurs (d=E9fendus par Ma=EEtre Francine Wagner, =
avocat =E0 la Cour=20
d=92Appel de Paris), assignent en r=E9f=E9r=E9 la =
soci=E9t=E9 CAPAC et la SA=20
LES FILMS MARCEAUX CONCORDIA.
Le 16 juillet, le Tribunal de Grande Instance de Paris =
enjoint=20
au laboratoire LTC et au laboratoire =C9CLAIR, =
d=E9positaires des=20
n=E9gatifs des films, de permettre =E0 Pierre =C9taix et =
Jean-Claude=20
Carri=E8re de r=E9aliser, =E0 leurs frais, la restauration =
des dits=20
n=E9gatifs.
La soci=E9t=E9 CAPAC et SA LES FILMS MARCEAUX CONCORDIA =
font appel=20
de cette d=E9cision.
- 2003
Le 5 f=E9vrier, Arr=EAt de la Cour d=92Appel : la =
14=B0chambre de=20
la Cour confirme partiellement le jugement de 2002. Pierre =
=C9taix=20
pourra donc r=E9aliser ou faire r=E9aliser =E0 ses frais =
les travaux de=20
restauration de ses films.
- 2004
Fort de son succ=E8s obtenu en premi=E8re instance et =
en cause=20
d=92appel, Ma=EEtre Francine Wagner-Edelman propose que la =
soci=E9t=E9=20
GAVROCHE PRODUCTIONS assure la restauration des films et =
leur mise=20
en exploitation, =E9tant pr=E9cis=E9 qu=92Alain Wagner, =
g=E9rant de cette=20
soci=E9t=E9 est aussi le fr=E8re de l=92avocate des =
auteurs.
En son cabinet, Ma=EEtre Francine Wagner-Edelman soumet =
=E0 la=20
signature des ses clients un document qui leur est =
pr=E9sent=E9 comme=20
un projet de contrat sens=E9 faciliter les d=E9marches =
d=92Alain Wagner=20
dans sa recherche de partenaires pour restaurer puis =
exploiter les=20
cinq longs m=E9trages.
Deux ann=E9es s=92=E9coulent et rien ne se passe=85
- 2006
Les auteurs constatent que la soci=E9t=E9 GAVROCHE =
PRODUCTIONS n=92a=20
donn=E9 aucune suite =E0 l=92ancien projet de contrat, =
d=92ailleurs=20
toujours d=E9pourvu de la signature de GAVROCHE =
PRODUCTIONS.
Ce projet de contrat =E9tant manifestement abandonn=E9, =
Pierre=20
=C9taix et Jean-Claude Carri=E8re reprennent =
l=92initiative.
D=E9but Novembre, en toute libert=E9, les auteurs =
entament la=20
restauration de leurs =9Cuvres avec la fondation GROUPAMA =
GAN pour=20
le cin=E9ma. Ils commencent par YOYO.
Fin 2006, les auteurs accordent =E0 la soci=E9t=E9 =
GAVROCHE=20
PRODUCTIONS un ultime d=E9lai pour r=E9pondre aux =
pr=E9c=E9dents courriers=20
demeur=E9s sans r=E9ponse ; ce qu=92elle fait =
tardivement et de=20
mani=E8re tr=E8s =E9vasive =E0 l=92=E9gard de Pierre =
=C9taix. Les auteurs n=92ont=20
re=E7u aucune somme au titre du pr=E9tendu contrat.
- 2007
Le 3 janvier, les auteurs r=E9clament l=92original du =
projet de=20
contrat.
Le 25 janvier, Alain Wagner appose sa =
signature et=20
modifie unilat=E9ralement par une clause additive le =
projet de=20
contrat. A l=92=E9gard des tiers, ce document devient une =
v=E9ritable=20
cession de droits d=92auteur, car il est publi=E9 aux =
RPCA1. Par=20
ailleurs, la soci=E9t=E9 GAVROCHE PRODUCTIONS maintient sa =
position en=20
revendiquant sa qualit=E9 de cessionnaire des cinq longs =
m=E9trages, =E0=20
titre exclusif et pour le monde entier.
Printemps =
2007,=20
Pierre =C9taix et Jean-Claude Carri=E8re d=E9couvrent que =
leur ancienne=20
avocate, Francine Wagner, d=E9tient 20% des parts de =
GAVROCHE=20
PRODUCTIONS. Elle est en fait associ=E9e depuis 1996 =E0 =
son fr=E8re, =E0=20
son p=E8re et =E0 sa m=E8re dans cette SARL de famille. =
Par ailleurs, les auteurs se rendent compte que la =
soci=E9t=E9 est=20
une =AB coquille vide =BB.
Son chiffre =
d=92affaire en 2006=20
est de 400 euros ! Plus grave encore, en 2004, date =
de la=20
signature du projet de contrat, le chiffre d=92affaire de =
Gavroche=20
Productions =E9tait nul, ses capitaux propres =
d=E9ficitaires de 6864=20
euros. Ainsi, quand Me Francine Wagner-Edelman conseille =
=E0 son=20
client Pierre =C9taix de contractualiser avec la =
soci=E9t=E9 Gavroche=20
productions, elle ne peut pas ignorer la situation =
financi=E8re=20
catastrophique de la soci=E9t=E9 dont elle est =
actionnaire.
Le 17 mai, pr=E9sentation du film YOYO restaur=E9 en =
ouverture de=20
la s=E9lection Cannes Classique. Des distributeurs =
fran=E7ais et=20
=E9trangers souhaitent acqu=E9rir le film.
Le 9 juillet, projection de YOYO =E0 la =
Cin=E9math=E8que lors du=20
Festival de Paris Cin=E9ma.
Salle =
comble.
D=E9but juin,=20
Jean-Claude Carri=E8re et Pierre =C9taix intentent une =
action en=20
justice (en r=E9f=E9r=E9) pour faire radier =
l=92inscription du pseudo=20
contrat aux RPCA.
Le 13 juillet, le Tribunal de Grande Instance de Paris =
rejette=20
les demandes de Pierre Etaix et Jean-Claude Carri=E8re =
formul=E9es =E0=20
l=92encontre de la SARL GAVROCHE PRODUCTIONS.
En outre, =
les=20
auteurs sont condamn=E9s =E0 payer la somme de 5000 Euros, =
au titre=20
des frais de justice de leurs adversaires.
Le 5 =
d=E9cembre,=20
Pierre =C9taix et Jean-Claude Carri=E8re assignent de =
nouveau (au=20
fond) la SARL GAVROCHE PRODUCTIONS devant le Tribunal de =
Grande=20
Instance de Paris.
- 2008
D=E9but 2008, les auteurs apprennent que la SARL =
GAVROCHE=20
PRODUCTIONS a d=E9cid=E9 de se retourner contre la =
fondation GROUPAMA=20
GAN pour le cin=E9ma.
Monsieur Alain Wagner, =
g=E9rant de=20
GAVROCHE PRODUCTIONS, estime en effet que la =
restauration=20
de YOYO par la fondation GROUPAMA GAN et les =
deux projections (non commerciales) du =
film =E0=20
Cannes et =E0 la Cin=E9math=E8que constituent un =
grave pr=E9judice=20
et compromettent la ressortie de YOYO et celle des quatre =
autres=20
films d=92=C9taix.
Se consid=E9rant =
d=E9tenteur exclusifs des=20
droits d=92exploitation des cinq longs m=E9trages, la SARL =
GAVROCHE=20
PRODUCTIONS assigne la fondation GROUPAMA GAN devant le =
Tribunal=20
de Grande Instance de Paris, demandant plus de =
1.400.000=20
euros de dommages pour contrefa=E7on et publicit=E9 =
abusive.=20
De mai =E0 juin 2008, neuf d=E9put=E9s (de droite & =
de gauche)=20
interpellent officiellement Madame Christine Albanel, =
ministre de=20
la culture et de la communication en d=E9posant une =
s=E9rie de=20
questions =E9crites au gouvernement. La ministre r=E9pond =
en septembre=20
que son minist=E8re est =AB d=E9termin=E9 =E0 tout =
mettre en =9Cuvre pour=20
que les films de Pierre =C9taix puissent =E0 nouveau =
=EAtre=20
diffus=E9s =BB.
Le 26 Juin 2008, La =
SACD=20
(Soci=E9t=E9 des Auteurs Compositeurs =
Dramatiques) rejoint=20
Pierre =C9taix et Jean-Claude Carri=E8re sur le principe =
m=EAme de la=20
d=E9fense de ses membres.
Le 31 octobre, premi=E8re audience de plaidoirie. =
Consid=E9rant la=20
longueur de la proc=E9dure et les =
risques=20
irr=E9m=E9diables de d=E9t=E9rioration de la =
pellicule, les=20
avocats de Pierre =C9taix, Jean-Claude Carri=E8re et de la =
SACD,=20
demandent au Juge de la Mise en =C9tat de bien vouloir=20
autoriser la restauration des =
n=E9gatifs=20
avant m=EAme les conclusions du proc=E8s (la =
fondation=20
Thomson =E9tant pr=EAte =E0 financer l=92op=E9ration). =
Par ailleurs, des distributeurs comme Wild Side ou =
Carlotta et=20
des diffuseurs comme la chaine de t=E9l=E9vision ARTE se =
sont=20
fermement engag=E9s afin que l=92ensemble de l=92=9Cuvre =
cin=E9matographique=20
de Pierre Etaix retrouve enfin le grand et le petit =
=E9cran. Les=20
avocats ont donc demand=E9 au tribunal l=92autorisation =
d=92exploiter,=20
commercialement ou non, les cinq longs m=E9trages, =E9tant =
entendu=20
que, dans l=92=E9ventualit=E9 d=92un gain li=E9 =E0 cette =
exploitation, les=20
sommes g=E9n=E9r=E9es seraient d=E9pos=E9es sur un compte =
s=E9questre en=20
attendant les conclusions du proc=E8s.
Le 23 novembre 2008, Pierre =C9taix f=EAte ses 80 =
printemps.
Le 28 novembre 2008, Pierre =C9taix et Jean-Claude =
Carri=E8re sont=20
d=E9bout=E9s de toutes leurs demandes, la =
juge=20
rejetant =AB les demandes tant principale que =
subsidiaire de=20
mesure provisoire form=E9e par Monsieur Jean-Claude =
Carri=E8re et=20
Monsieur Pierre =C9taix =BB et renvoie l=92affaire =
=E0 l'audience du=20
12 d=E9cembre, durant laquelle pourrait =EAtre jointe une =
autre=20
affaire=85 celle opposant GAVROCHE PRODUCTIONS =E0 la =
fondation=20
GROUPAMA GAN pour le cin=E9ma.
Cette jonction d=92affaires, souhait=E9 par GAVROCHE =
PRODUCTIONS,=20
aurait =E9videmment pour cons=E9quence =
de complexifier=20
consid=E9rablement la proc=E9dure en cours.
Le 12 d=E9cembre 2008, la justice prononce la =
jonction=20
d=92affaires. (L=92affaire opposant Pierre =
=C9taix et=20
Jean-Claude Carri=E8re =E0 Gavroche Productions et celle =
opposant=20
Gavroche Productions =E0 la fondation Groupama Gan pour le =
cin=E9ma ne=20
formant plus qu=92un seul et m=EAme =
=AB =E9pais =BB dossier) et=20
fixe le calendrier des prochaines =
audiences.
L=92ultime audience de plaidoirie est fix=E9e =
au vendredi 15 =
mai=20
2009.
Pierre =C9taix aura pour =
avocat Ma=EEtre=20
Christian Charri=E8re-Bournazel.
Jean-Claude=20
Carri=E8re aura pour avocat Ma=EEtre Thomas =
Loncle.
Ma=EEtre=20
Olivier Chatel repr=E9sentera la SACD.
Ma=EEtre =
Nicolas Boespflug=20
d=E9fendra la Fondation Groupama Gan pour le=20
=
cin=E9ma.
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